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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db2024 024 alsh charolles vacances scolaires convention d occupation temporaire du domaine public
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db2024 024 alsh charolles vacances scolaires convention d occupation temporaire du domaine public)
Thèmes du document : Tourisme, Consommateurs, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU BUREAU
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt quatre, le vingt cinq avril, le Bureau de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni visio, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du .
DÉCISION N° DB2024_024 - POPULATION
ALSH CHAROLLES VACANCES SCOLAIRES CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
Le Bureau de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, réuni le 25 avril 2024,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2122-1 et suivants,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2020-138 en date du 9 novembre 2020 donnant délégation de pouvoir au Bureau,
Considérant que la Communauté de Communes Le Grand Charolais est compétente en matière d’action sociale d’intérêt communautaire,
Considérant qu’elle a défini comme étant d’intérêt communautaire, la gestion des Accueils de Loisirs Sans Hébergement communautaires situés à Charolles, Paray-le- Monial et à Digoin,
Considérant que face à l’augmentation de la demande des usagers sur la période extrascolaire, les locaux actuels ne permettent plus d’accueillir l’ensemble des enfants,
Considérant qu’il s’agit donc de pouvoir répondre aux besoins des familles en proposant un accueil de loisirs multi-site,
Considérant que dans une logique de mutualisation des locaux pendant les périodes de vacances scolaires, il a été décidé de délocaliser les ALSH à l’école Bouzereau-Macé de Charolles,
Considérant la participation financière de la Communauté de Communes aux coûts de cette occupation,
Considérant qu’il est donc nécessaire de formaliser entre la Communauté de Communes Le Grand Charolais et la commune de Charolles une convention d’occupation temporaire,
Vu l’avis favorable du Bureau Exécutif,
Le Bureau de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré :
A l’unanimité,
DB2024_024 1/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU BUREAU
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
DÉCIDE
Article 1 : D’approuver les termes de la convention d’occupation temporaire à intervenir avec la commune de Charolles pour l’école Bouzereau-Macé pendant les vacances scolaires pour l’ALSH.
Article 2: De signer ladite convention et d’effectuer l’ensemble des formalités afférentes.
Article 3:D’imputer la dépense sur les lignes du budget correspondant.
Article 4:La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicité, devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).
Article 5: La présente décision sera communiquée aux membres du Conseil Communautaire lors d’une prochaine réunion.
DB2024_024 2/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU BUREAU
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de membres en exercice : 21 Secrétariat de séance assuré par : Prénom nom
Membres présents à la séance : 12 Votants : 12
Membres présents :
Gérald GORDAT, Pierre BERTHIER, Gilles PERRETTE, Catherine CLERGUÉ, David BÊME, Daniel BERAUD, Patrick BOUILLON, Philippe DUMOUX, Daniel MELIN, Jean-Marc NESME, Marie-France MAUNY, Patrick PAGÈS Membre(s) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Magali DUCROISET, André ACCARY, Christian LAROCHE, Elisabeth PONSOT, Jacky COMTE, Julien GAGLIARDI, Fabien GENET, Bérénice PORTIER, Nicolas LORTON
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 25 avril 2024
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DB2024_024 3/3