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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - a2024 sg002 autorisation temporaire d occupation alsh charolles association
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - a2024 sg002 autorisation temporaire d occupation alsh charolles association)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N°A2024_SG002
AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION ALSH CHAROLLES - ASSOCIATION DE L'ORDRE DE MALTE
Le Président de la Communauté de Communes Le Grand Charolais,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2122-1 et suivants,
Considérant la demande formulée par l’association de l’Ordre de Malte pour pouvoir occuper le rez-de chaussée de l’ALSH de Charolles afin d’apporter une aide aux devoirs,
ARRETE
Article 1 : L’association de l’Ordre de Malte, représentée par son délégué départemental, M. Christian WERRA, est autorisée à occuper la rez-de-chaussée de l’ALSH, situé 17, Rue des Provins à 71 120 Charolles, pour y apporter une aide aux devoirs selon les modalités suivantes :
• Le lundi de 17h à 18h30
• Le jeudi de 17h à 18h30
Cette autorisation d’occupation ne s’applique pas à la salle de la ludothèque.
Article 2 La présente autorisation est consentie du 08 janvier 2024 au 05 juillet 2024. Elle est personnelle et ne peut être cédée, directement ou indirectement, à qui que ce soit.
Article 3 :Les dépendances occupées seront utilisés conformément à leur affectation et pour les activités mentionnées à l’article 1er . Toute autre activité est prohibée sans l’accord expresse de la Communauté de communes.
Article 4: La présente autorisation est délivrée à titre gracieux. Les frais de nettoyage, d’entretien, d’eau, de gaz et d’électricité sont supportés par la Communauté de communes.
Article 5: L’association est responsable des dommages et nuisances éventuelles pouvant survenir, de son fait et des personnes agissant pour son compte. Elle est tenue de souscrire à une assurance de responsabilité civile dont elle devra attester auprès de la Communauté de communes. Elle est en outre intégralement responsable de la surveillance de ses membres lorsqu’ils utilisent les locaux dont l’occupation est autorisée par le présent arrêté.
Toute détérioration ou perte du matériel par l’un de membres de l’association donne lieu à réparation. La Communauté de communes ne peut être tenue responsable des objets perdus ou volés au sein des locaux. Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicité, devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).
Article 7 : Le Président de la Communauté de communes, la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera mis en ligne sur le site internet du Grand Charolais.
Fait à Paray Le Monial, le
8 janvier 2024
Mis en ligne le : Gérald GORDAT Président du Grand Charolais