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Procès Verbal - s36c 0i22060117210
Déliberation - deliberation
Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SAINT-LYÉ
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2025
Liste des délibérations examinées
NUMERO OBJET DECISION
Désignation d'un membre du conseil municipal
20250725 |pour statuer sur une demande d'urbanisme APPROUVEE
déposée par le maire
20250726 |Convention de servitude opérateur Free APPROUVEE
20250727 Marché location-maintenance de matériel de APPROUVEE
reprographie
20250728 Convention Service partagé Troyes REFUSEE Champagne Métropole : viabilité hivernale
20250729 [Règlement intérieur de l'accueil de loisirs . APPROUVEE
20250730 [Indemnité régisseur APPROUVEE
20250731 |Rapport social unique 2024 APPROUVEE