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Déliberation - NPBS BP 2020 service des eaux
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unknown - npbs BP 2026
unknown - npbs cfu 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paley.
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Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
07/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/03/2025
Publié
le
.10
MAR
20%
ID
: 077-217703537-20250305-2025N05-BF
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHÉTIQUE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
BUDGET
PRINCIPAL
- COMMUNE
DE
PALEY
L'article
L2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales prévoit
qu'une
présentation
brève
et synthétique
retraçant
les informations financières
essentielles
soit jointe
au
budget primitif et
au
compte financier
unique
afin
de permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les enjeux.
La
présente
note
répond
à
cette
obligation
pour
la
commune
; elle
est
disponible
sur
le
site
internet
de
la
ville.
Le
compte
financier
unique
retrace
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
réalisés
au
cours
de
l'année.
Il
présente
après,
la
clôture
de
l'exercice,
les
résultats
de
l'exécution
du
budget
par
Le
Maire.
Le
compte
financier
unique
2024
du
budget
principal
a
été
voté
le
5
mars
2025
par
le
Conseil
Municipal
à l’exception
du
Maire.
Il
peut
être
consulté
sur
simple
demande
au
secrétariat
de
la
Mairie
aux
heures
d’ouvertures
des
bureaux.
Les
résultats
de
fonctionnement
et
d’investissement
des
3
dernières
années
s’établissent
comme
suit
:
2022
2023
2024
Résultats
de
Fonctionnement
132
089.08€
130
020.29€
118
290.70€
Résultat
d’investissement
-41
640.78€
-9
082.06€
-153
726.77€
I-
La
section
de
fonctionnement :
Le
budget
de
fonctionnement
permet
à notre
collectivité
d’assurer
le quotidien.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l’ensemble
des
dépenses
et
de
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurant
des
services
communaux.
C’est
un
peu
comme
le
budget
d’une
famille
:le
salaire des
parents
d’un
côté
et
de
toutes
les
dépenses
quotidiennes
de
l’autre
(alimentation,
loisirs,
santé,
impôts,
remboursement
de
crédits). Envoyé
en
préfecture
le
07/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/03/2025
Publié le
10
MAR.
1075
ID
: 077-217703537-20250305-2025N05-BF
Pour
notre
commune :
Les
recettes
de
fonctionnement
réalisées
en
2024
représentent
461
929.82€
Elles
correspondent : a) Aux
produits
des
services.
du
domaine
et
ventes
diverses
(chap.70)
pour
un
montant
de
28
330.03€
Il s’agit par
exemple
des
concessions
vendues
pour
le cimetière
communal,
de
remboursement
de
sinistres
par
les
assurances,
des
redevances
d’occupation
du
domaine
public
versées
par
GRDF,
ENEDIS
et Phoenix
France
infrastructures
ou
encore
du remboursement
de
la taxe
d’ordure
ménagère
et des
frais
de
chauffage
par
les
locataires,
etc.
b)
Aux
impôts
et taxes
(chap.73)
pour
un
montant
de
25
157.65€
Il s’agit
de
la perception
du
fonds
départementale
péréquation
des
Droits
de
Mutation
à Titre
Onéreux
(DMTO)
réservé
aux
communes
de
moins
de
5000
habitants
qui
a presque
diminué
de
moitié
par
rapport
à l’an
passé.
c)
Aux
imposition
directes
(chap.731)
pour
346
182.00€
Le
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2024
était de
:
- 43.59
%
pour
la taxe
foncière
sur
le bâti
;
- 44.06
%
pour
la taxe
foncière
sur
le non
bâti
;
- 3.63%
pour
la taxe
d’habitation
sur
les résidences
secondaires.
Le
produit
fiscal
en 2024
était de
250
448.00€.
La
taxe
sur Les pylônes
électriques
et la redevance
des
mines
nous
ont
rapporté
95
734.00€.
d)
Aux
dotations.
subventions
et participations
(chap.74)
pour
un montant
de
40
521.58€
-
La
dotation
forfaitaire
des
communes
: 12
188.00€
-
La
dotation
de
solidarité
rurale
des
communes
: 12
277.00€
-
Les
dotations
aux
élus
locaux
: 4 815.00€
-
FCTVA:810.10€
-
Subventions
pour
la maintenance
de
l’éclairage
public
et participation
périscolaire
: 2 290.24€
-
La
compensation
au titre
des
exonérations
des
taxes
foncières
: 1 555.00€
-
L'attribution
du
fonds
départemental
de
la taxe
professionnelle
: 6 343.55€
-
Autres
attributions
et participations
: 242.69€
e)
Aux
autres
produits
de
gestion
courante
(chap.75)
pour
un montant
de
21
738.56€
Il s’agit
ici
:
-
Des
revenus
produits
par
la location
des
différents
logements
et garages
à des
particuliers
sur
la commune
mais
aussi
aux
revenus
que
dégage
la location
de
la Maison
du
Temps
Libre
;
-
Une
compensation
du
supplément
familial
de
traitement
pour
l’année
2022 ; Envoyé
en
préfecture
le
07/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/03/2025
Publié
le
1
Û
MAR
205
ID
: 077-217703537-20250305-2025N05-BF
Les
dépenses
de
fonctionnement
réalisées
en
2024
représentent
343
639.12€
Elles
correspondent
:
a)
Aux
charges
à caractères
générales
(chap.011)
pour
un
montant
de
103
424.35€
Il s’agit
ici
:
-
De
la consommation
d’eau,
d’électricité,
de
gaz
et de
carburant ;
-
Des
produits
d’entretien
pour
les
bâtiments
communaux
(école,
salle
MTL,
Mairie...)
;
-
Des
fournitures
de
divers
petits
matériels
de bricolage
et matériaux
;
-
Des
fournitures
de
voirie
(panneaux,
enrobé
à froid
pour
l’entretien
de
la
voirie,
du
sel
de
déneigement
etc.)
;
-
Des
vêtements
de
travail ;
-
Des
fournitures
administratives ;
-
Des
contrats
de
prestations
de
services
(fourrière,
vérification
périodique
du
matériel,
prestations
CDG77 ;
-
Des
locations
diverses ;
-
Du
terreau
et des
fleurs;
-
Des
entretiens
ou
réparations
sur
les bâtiments
communaux
;
-
De
l’entretien
des
véhicules ;
-
Des
contrats
de
maintenance
pour
les
logiciels
du
secrétariat,
le
site
internet,
le
copieur
et
l’éclairage
public
;
-
Des
assurances
pour
les
véhicules
de
la
commune
(tracteur
Massey
Fergusson,
tracteur
tondeuse
et Renault
Master)
et les bâtiments
communaux ;
-
Des
diagnostics
de
performance
énergétique
les
logements
communaux
ainsi
que
d’autres
diagnostics
associés
;
-
Des
frais
liés
aux
fêtes
et
cérémonies
organisées
par
la commune
(vœux
du
Maire,
colis
des
anciens,
décorations
de
fin
d’année,
cérémonie
du
11
novembre,
Pâques,
etc...) ;
-
Des
factures
de
téléphones,
d’internet
et d’affranchissement
;
-
Des
frais
liés
aux
services
bancaires
lorsque
les
locataires
paient
leurs
loyers
par
carte
bancaire
;
-
Des
cotisations
(AMF77,
AMIF,
association
des
maires
ruraux
de
Seine-et-Marne
et
association
de Maires
Franciliens)
;
-
Des
prestations
d’urbanisme
versées
à Communauté
de
Communes
de
Moret
Seine
et Loing
pour
l’instruction
de permis
de
construire,
des
déclarations
préalables,
des
permis
d'aménager
et des
certificats
d’urbanismes
opérationnels.
-
De
la taxe
foncière
sur
les bâtiments
communaux.
b)
Aux
charges
de
personnel
et frais
assimilés
(chap.12)
pour
un
montant
de
146
309.09€
Sont
comptabilisés
ici les
salaires
des
agents
communaux
mais
aussi
les différentes
cotisations
versées
notamment
à l’'URSSAEF,
à l'IRCANTEC,
au
CNRACL,
au
RAFP,
au
CDG77,
à
l’'ATIACL
et prélèvement
à la source.
Sont
également
payées
dans
ce
chapitre,
les
charges
liées
aux
assurances
du
personnels
et à la médecine
du
travail. Envoyé
en
préfecture
le
07/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/03/2025
Publié
le
1
0
MAR.
207
ID
: 077-217703537-20250305-2025N05-BF
c)
_Aux
atténuations
de
produits
(chap.014)
pour
un
montant
de
14
072.00€
Il
s’agit
ici
des
cotisations
versées
à la
Communauté
de
Commune
de
Moret
Seine-et-Loing
mais
aussi
du
fond
de péréquation
des
ressources
communales
et intercommunales.
d)
Aux
autres
charges
de gestion
courante
(chap.65)
pour
un
montant
de
79
268.63€
Il s’agit
ici principalement
:
-
Des
indemnités
des
élus
et des
cotisations
à l'URSSAF,
à l'IRCANTEC
et au
DIF
élus
;
-
Des
frais
pour
les
formations
obligatoires
des
agents
communaux
et
non
organisées
par
le
CNFPT ;
-
Des
créances
admises
en non-valeurs
(il n’y
en
a pas
eu
en
2024);
-
Des
participations
versées
aux
syndicats
(SIVOM,
SIRP
vallée
du
Loing
et syndicat
mixte
des
installations
sportives
des
collèges)
;
-
Des
subventions
versées
aux
différentes
associations
et à notre
école
;
-
De
l’hébergement
cloud
les logiciels
du
secrétariat ;
-
Du
prélèvement
à la source.
e)
Aux
charges
financières
(chap.66)
pour
un
montant
de
565.05€
Sont
comptabilisés
ici les
intérêts
d’emprunts
réalisés
par
la commune
pour
l’achat
du
tracteur
et Les travaux
d'extension
de
l’école.
La
section
de
fonctionnement
du
compte
financier
unique
2024
du
Budget
principal
de
la
commune
de
Paley
est
donc
en
excèdent
de
118
290.70€.
IT-
La
section
d’investissement
Le
budget
d’investissement
prépare
l’avenir.
Contrairement
à
la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de récurrence
et de
quotidienneté,
la section
d’investissement
est liée aux
projets
de
la
ville
à
moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à
caractère
exceptionnel.
Pour
un
foyer,
l'investissement
a trait
à tout
ce
qui
contribue
à accroitre
le patrimoine
familial
: achat
d’un
bien
immobilier
et travaux
sur
ce bien,
acquisition
d’un
véhicule,
etc.
Pour
notre
commune
:
Les
recettes
d’investissement
réalisées
en
2024
représentent
272
736.49€
Elles
correspondent
: Envoyé
en
préfecture
le
07/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/03/2025
Publié
le
.10
MR
2095
ID
:077-217703537-20250305-2025N05-BF
a)
Aux
opérations
patrimoniales
(Chap.041)
pour
48
575.23€
Il s’agit
ici de l’intégration
des
immobilisations
pour
frais
d’étude
dans
le cadre
du
contrat rural
de
voirie.
b)
Aux
Dotations.
fonds
divers
et réserves
(chap.10)
pour
un
montant
de 46
709.68€
Il s’agit
:
-
De
la taxe
d'aménagement
perçue
par
la commune
lors
d’une
construction
soumise
a permis
de
construire
ou
déclaration
préalable
de
travaux
: 8 235.48€ ;
-
DuFCTVA:2550.11€;
-
De
l’excédant
de
fonctionnement
capitalisé
au
1068
voté
lors
de
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
: 35
924
.09€.
c)
Aux
subventions
d’investissement
(chap.13)
pour
un
montant
de
177
451.58€
Il s’agit
:
-
De
la subvention
régionale
dans
le
cadre
du
contrat
rural
de
voirie
: 73
335
.72€ ;
-
De
la subvention
départementale
dans
le cadre
du
contrat
rural
de voirie
: 57
347.89€ ;
-
De
la subvention
départementale
dans
le cadre
du
contrat
FER
2024
relatif à l’aménagement
de
l’aire
de jeux
et du parking
sur la place
de
la Mairie
: 17
154.46E€
;
-
De
la subvention
départementale
dans
le cadre
du
contrat
FER
2023
relatif à la rénovation
de
la toiture
de
l’église
: 2
157.00€ ;
-
De
la subvention
départementale
dans
le cadre
des
amendes
de
police
2024
relatives
à l’achat
du radar
pédagogique
mobile
et à la mise
en place
expérimentale
d’une
écluse
simple
rue
de
la
Mairie
: 2
493.40€
;
-
De
la subvention
d’État
dans
le cadre
de
la DETR
2024
relative
à l’aménagement
de
l’aire
de
jeux
et du parking
sur
la place
de
la Mairie
: 22
873.00€
-
De
la subvention
d’État
dans
le cadre
de
la DETR
2024
relative
à la création
de
deux
nouvelles
bouches
d’incendie
:
1 326.00€
;
-
De
la subvention
du
SDESM
par suite du remplacement
de trois candélabres
en 2023
: 764.11€.
Les
dépenses
d’investissement
réalisées
en
2024
représentent
426
463.26€
Elles
correspondent
:
a)
Aux
opérations
patrimoniales
(Chap.041)
pour
48
575.23€
Il
s’agit
ici
de
l’intégration
des
immobilisations
pour
frais
d’étude
dans
le
cadre
du
contrat
rural
de
voirie. Envoyé
en
préfecture
le
07/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/03/2025
Pwbiéie
: 10
MAR
2075
ID
: 077-217703537-20250305-2025N05-BF
b)
Aux
emprunts
et dettes
assimilées
(chap.
16)
pour
un montant
de 20
013.32€
Il s’agit
des
annuités
d’emprunts
(capital
sans
les
intérêts)
versés
à la suite
des
prêts
réalisés
pour
l’achat
du tracteur
en 2017
et pour
l’extension
et la mise
aux
normes
de
l’école
primaire
en
2018.
c)
Aux
immobilisations
incorporelles
(chap.20)
pour
un
montant
de
18
964.25€
Il s’agit ici des
frais
d’étude
relatifs
au
contrat
rural
de voirie.
d)
Aux
immobilisations
corporelles
(chap.21)
pour
un
montant
de
338
910.46€
Il s’agit
ici
:
-
De
l’aménagement
de
l’aire
de jeux
et
du
parking
sur
la place
de
la Mairie
dans
le
cadre
du
contrat
FER
2024
et de
la DETR
2024
: 68
617.82€ ;
-
De
la rénovation
de
la toiture
de
l’église
dans
le cadre
du
contrat
FER
2023
: 8 628.00€ ;
-
Des
aménagements
de
voirie
dans
le
cadre
du
contrat
rural
: 251
680.21E€ ;
-
De
la
mise
en
place
expérimentale
d’une
écluse
simple
rue
de
la
Mairie
dans
le
cadre
des
amendes
de
police
2024
: 1
110.00€ ;
-
De
l’achat du radar pédagogique
mobile
dans
le cadre
des
amendes
de police
2024
: 3
164.46€ ;
-
Du
solde
pour
le remplacement
de
trois
candélabres
(MAI012,
VALO009
et VALO1)
dans
le
cadre
des
subventions
du
SDESM
: 1
447.79€
;
-
Du
remplacement
de
l’horloge
mère
de
l’église
: 1 380.00€ ;
-
De
l’achat
d’un
godet
hydraulique
: 2
110.80€ ;
-
De
l’achat
de
deux
bancs
et d’une
poubelle
pour
l’aire
de jeux
: 771.38€.
La
section
d'investissement
du
compte
financier
unique
2024
du
budget
principal
de
la
commune
de
Paley
est
donc
en
déficit
de
153
726.77€.
Fait
à Paley,
le
5 mars
2025
Michel
COCHIN,
Maire
\