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Conseil Municipal - NPBS CA 2019 commune
Acte - npbs BP 2026
unknown - NBPS CFU 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paley.
Lien du pdf (unknown - NBPS CFU 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2024
Publié
le
Î
8
MAR
2024
ID
: 077-217703537-20240313-2024N09-BF
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHÉTIQUE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2023
BUDGET
PRINCIPAL
- COMMUNE
DE
PALEY
L'article
L2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales prévoit
qu'une
présentation
brève
et synthétique
retraçant
les informations financières
essentielles
soit jointe
au
budget primitif et
au
compte
financier
unique
afin
de permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à
cette
obligation
pour
la
commune
; elle
est
disponible
sur
le
site
internet
de
la ville.
Le
compte financier
unique
retrace
l'ensemble
des
dépenses
et des
recettes
réalisés
au
cours
de
l’année.
Il présente
après,
la
clôture
de
l'exercice,
les
résultats
de
l'exécution
du
budget par
Le
Maire.
Le
compte
financier
unique
2023
du
budget
principal
a été
voté
le
13
mars
2024
par
le
Conseil
Municipal
à l’exception
du Maire.
Il peut
être
consulté
sur simple
demande
au
secrétariat
de
la Mairie
aux
heures
d’ouvertures
des
bureaux.
Les
résultats
de
fonctionnement
et
d’investissement
des
3
dernières
années
s’établissent
comme
suit
:
2021
2022
2023
Résultats
de
Fonctionnement
-246
684.11€
132
089.08€
130
020.29€
Résultat
d’investissement
-171
134.04€
-41
640.78€
-9 082.06€
[=
La
section
de
fonctionnement
:
Le
budget
de
fonctionnement
permet
à notre
collectivité
d’assurer
le quotidien.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l’ensemble
des
dépenses
et
de
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurant
des
services
communaux.
C’est
un
peu
comme
le
budget
d’une
famille
: le salaire
des parents
d’un
côté
et de toutes
les dépenses
quotidiennes
de l’autre
(alimentation,
loisirs,
santé,
impôts,
remboursement
de
crédits.
.…). Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2024
Publié le
&
MAR
2024
ID
: 077-217703537-20240313-2024N09-BF
Pour
notre
commune
:
Les
recettes
de
fonctionnement
réalisées
en
2023
représentent
467
414.99€
Elles
correspondent : a) Aux
atténuations
de
charges
(chap.13)
pour
un
montant
de
1 061.73€
On
retrouve
ici
les
remboursements
sur
rémunération
du
personnel
en
cas
d’absence
pour
maladie
par
exemple.
b)
Aux
produits
des
services,
du
domaine
et ventes
diverses
(chap.70)
pour
un
montant
de
29
830.05€
Il s’agit par
exemple
des
concessions
vendues
pour
le cimetière
communal,
de remboursement
de
sinistres
par
les
assurances,
des
redevances
d’occupation
du
domaine
public
versées
par
GRDF,
ENEDIS
et Phoenix
France
infrastructures
ou
encore
du remboursement
de
la taxe
d’ordure
ménagère
et des
frais
de
chauffage
par
les locataires,
etc.
c)
Aux
impôts
et taxes
(chap.73)
pour
un
montant
de
40
786.10€
I
s’agit
de
la perception
du
fonds
départementale
péréquation
des
Droits
de
Mutation
à Titre
Onéreux
(DMTO)
réservé
aux
communes
de moins
de
5000
habitants.
d)
Aux
imposition
directes
(chap.731)
pour
325
974.00€
Le
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2023
était de :
- 43.59
%
pour
la taxe
foncière
sur
le bâti
;
- 44.06
%
pour
la taxe
foncière
sur
le non
bâti ;
- 3.63%
pour
la taxe
d’habitation
sur les résidences
secondaires.
Le
produit
fiscal
en 2023
était de
239
794€.
La
taxe
sur les pylônes
électriques
et la redevance
des
mines
nous
ont
rapporté
86
180.00€.
e)
Aux
dotations,
subventions
et participations
(chap.74)
pour
un
montant
de
43
563.54€
-
La
dotation
forfaitaire
des
communes
: 11
493.00€
-
La
dotation
de
solidarité
rurale
des
communes
: 10
660.00€
-
Les
dotations
aux
élus
locaux
: 4 762.00€
-
FCTVA
: 3 306.52€
-
Subventions
pour
la maintenance
de
l’éclairage
public
et participation
périscolaire
: 3 571.47€
-
La
compensation
au
titre
des
exonérations
des
taxes
foncières
: 1 563.00€
-
L'attribution
du
fonds
départemental
de
la taxe
professionnelle
: 8 020.62€
-
Autres
attributions
et participations
: 186.93€
f)
Aux
autres
produits
de
gestion
courante
(chap.75)
pour
un montant
de
24
889.93€
Il s’agit
ici :
-
Des
revenus
produits
par
la location
des
différents
logements
et garages
à des
particuliers
sur
la commune
mais
aussi
aux
revenus
que
dégage
la location
de
la Maison
du
Temps
Libre ;
-
Une
compensation
du
supplément
familial
de
traitement
pour
l’année
2021
; Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2024
otre
18
MAR
202
ID
:077-217703537-20240313-2024N09-BF
g)
Aux
produits
exceptionnels
(chap.77)
pour
un montant
de
600.00€
Il s’agit
ici
de
la cession
des
parcelles
de
bois
C490,
C390,
C476
et X166.
h)
Aux
reprises
sur
provisions
(chap.78)
pour
un
montant
de
709.64€
Il s’agit
ici de
la reprise
sur
provision
pour
donner
suite
aux
admissions
en non-valeurs
votées
en
2023.
Les
dépenses
de
fonctionnement
réalisées
en
2023
représentent
337
394.70€
Elles
correspondent
:
a)
Aux
charges
à caractères
générales
(chap.011)
pour
un
montant
de
108
921.09€
Il s’agit
ici
:
-
De
la consommation
d’eau,
d’électricité,
de
gaz
et de
carburant
;
-
Des
produits
d’entretien
pour
les bâtiments
communaux
(école,
salle
MTL,
Mairie...) ;
-
Des
fournitures
de
divers
petits
matériels
de
bricolage
et matériaux ;
-
Des
fournitures
de
voirie
(panneaux,
enrobé
à
froid
pour
l’entretien
de
la voirie,
du
sel
de
déneigement
etc.)
;
-
Des
vêtements
de
travail
;
-
Des
fournitures
administratives
;
-
Des
contrats
de
prestations
de
services
(fourrière,
vérification
périodique
du
matériel,
prestations
CDG77 ;
-
Des
locations
diverses ;
-
Du
terreau
et des
fleurs
du
sel
de
déneigement ;
-
Des
entretiens
ou
réparations
sur
les bâtiments
communaux ;
-
De
l’entretien
des
véhicules
;
-
Des
contrats
de
maintenance
pour
les
logiciels
du
secrétariat,
le
site
internet,
le
copieur
et
l'éclairage
public
;
-
Des
assurances
pour
les véhicules
de
la commune
(tracteur
et Renault
Master)
et les bâtiments
communaux
;
-
Des
diagnostics
de
performance
énergétique
les
logements
communaux
ainsi
que
d’autres
diagnostics
associés ;
-
Des
frais
liés
aux
fêtes
et
cérémonies
organisées
par
la commune
(vœux
du
Maire,
colis
des
anciens,
décorations
de
fin
d’année,
cérémonie
du
11
novembre,
Pâques,
etc...) ;
-
Des
factures
de téléphones,
d’internet
et d’affranchissement
;
-
Des
frais
liés
aux
services
bancaires
lorsque
les
locataires
paient
leurs
loyers
par
carte
bancaire ;
-
Des
cotisations
(AMF77,
AMIF,
association
des
maires
ruraux
de
Seine-et-Marne
et
association
de
Maires
Franciliens)
; Envoyé
en
préfecture
le 14/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2024
Publiéle
4
Q
MAR.
2024
ID
: 077-217703537-20240313-2024N09-BF
-
Des
prestations
d’urbanisme
versées
à Communauté
de
Communes
de
Moret
Seine
et
Loing
pour
l’instruction
de
permis
de
construire,
des
déclarations
préalables,
des
permis
d’aménager
et
des
certificats
d’urbanismes
opérationnels.
-
De
la
taxe
foncière
sur
les
bâtiments
communaux.
b)
Aux
charges
de
personnel
et
frais
assimilés
(chap.12)
pour
un
montant
de
138
148.06€
Sont
comptabilisés
ici
les
salaires
des
agents
communaux
mais
aussi
les
différentes
cotisations
versées
notamment
à
l’'URSSAF,
à
l’'IRCANTEC,
au
CNRACL,
au
RAFP,
au
CDG77,
à
l’'ATIACL
et
prélèvement
à la
source.
Sont
également
payées
dans
ce
chapitre,
les
charges
liées
aux
assurances
du
personnels
et
à la
médecine
du
travail.
c)
Aux
atténuations
de produits
(chap.014)
pour
un
montant
de
14
202.00€
Il
s’agit
ici
des
cotisations
versées
à la
Communauté
de
Commune
de
Moret
Seine-et-Loing
mais
aussi
du
fond
de
péréquation
des
ressources
communales
et
intercommunales.
d)
Aux
opérations
d’ordre
de transfert
entre
sections
(Chap.042)
pour
600.00€
Il
s’agit
ici
de
la
sortie
de
l’inventaire
des
parcelles
de
bois
C490,
C390,
C476
et
X166
en
raison
de
leur
cession.
e)
Aux
autres
charges
de
gestion
courante
(chap.65)
pour
un
montant
de
74
919.46€
Il s’agit
ici principalement :
-
Des
indemnités
des
élus
et
des
cotisations
à l'URSSAF,
à l’'IRCANTEC
et
au
DIF
élus ;
-
Des
frais
pour
les
formations
obligatoires
des
agents
communaux
et
non
organisées
par
le
CNFPT
:
-
Des
créances
admises
en
non-valeurs
;
-
Des
participations
versées
aux
syndicats
(SIVOM,
SIRP
vallée
du
Loing
et
syndicat
mixte
des
installations
sportives
des
collèges)
;
-
Des
subventions
versées
aux
différentes
associations
et
à notre
école
;
-
De
l’hébergement
cloud
les
logiciels
du
secrétariat
;
-
Du
transfert,
au
SIAAEP
du
Bocage,
des
restes
à recouvrer
perçus
au
cours
de
l’année
2022
;
-
Du
prélèvement
à
la
source.
f)
Aux
charges
financières
(chap.66)
pour
un
montant
de
604.09€
Sont
comptabilisés
ici
les
intérêts
d’emprunts
réalisés
par
la
commune
pour
l’achat
du
tracteur
et
les
travaux
d’extension
de
l’école.
La
section
de
fonctionnement
du
compte
financier
unique
2023
du
Budget
principal
de
la
commune
de
Paley
est
donc
en
excèdent
de
130
020.29€. Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2024
Pubiéle
18
MAR
2024
ID
: 077-217703537-20240313-2024N09-BF
IT-
La
section
d’investissement
Le
budget
d’investissement
prépare
l’avenir.
Contrairement
à
la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de récurrence
et de
quotidienneté,
la section
d’investissement
est liée aux
projets
de
la
ville
à
moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à
caractère
exceptionnel.
Pour
un
foyer,
l’investissement
a trait
à tout
ce
qui
contribue
à accroitre
le patrimoine
familial
: achat
d’un
bien
immobilier
et travaux
sur
ce bien,
acquisition
d’un
véhicule,
etc.
Pour
notre
commune
:
Les
recettes
d’investissement
réalisées
en
2023
représentent
21
307.35€
Elles
correspondent
:
a)
Aux
opérations
d’ordre
de transfert
entre
sections
(Chap.040)
pour
600.00€
Il
s’agit
ici
de
la
sortie
de
l’inventaire
des
parcelles
de
bois
C490,
C390,
C476
et X166
en
raison
de
leur
cession.
b)
Aux
opérations
patrimoniales
(Chap.041)
pour
4 500.00€
Il s’agit ici de l’intégration dans
l’inventaire
de la commune,
des biens
sans maître
(parcelles
B076,
C010,
C021,
C103,
C107,
C256,
C390,
C476,
X166,
Y171,
Y175,
C306
et C490)
pour
donner
suite
à
leur
acquisition
de plein
droit
en
septembre
2021
et à leur
incorporation
en
septembre
2022.
c)
Aux Dotations,
fonds
divers
et réserves
(chap.10)
pour
un montant
de
16
207.35€
Il s’agit
:
-
De
la taxe
d'aménagement
perçue
par
la commune
lors
d’une
construction
soumise
a permis
de
construire
ou
déclaration
préalable
de
travaux
: 13
320.56E€
;
-
Du
FCTVA
: 2 886.79€.
Les
dépenses
d’investissement
réalisées
en
2023
représentent
30
389.41€
Elles
correspondent
:
a)
Aux
opérations
patrimoniales
(Chap.041)
pour
4 500.00€
Il s’agit ici de l’intégration
dans
l’inventaire
de la commune,
des biens
sans
maître
(parcelles
B076,
C010,
C021,
C103,
C107,
C256,
C390,
C476,
X166,
Y171,
Y175,
C306
et C490)
pour
donner
suite
à
leur
acquisition
de plein
droit
en septembre
2021
et à leur
incorporation
en
septembre
2022. Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2024
Publié le
18
MAR
202}
ID
: 077-217703537-20240313-2024N09-BF
b)
Aux
emprunts
et dettes
assimilées
(chap.
16)
pour
un
montant
de
10
323.19€
Il s’agit
des
annuités
d'emprunts
(capital
sans
les intérêts)
versés
à la suite
des
prêts
réalisés
pour
l’achat
du tracteur
en 2017
et pour
l’extension
et la mise
aux
normes
de
l’école
primaire
en
2018.
c)
Aux
immobilisations
corporelles
(chap.21)
pour
un montant
de
15
566.22€
-
_Acompte
pour
le remplacement
de trois
candélabres
(MAI012,
VALO09
et VALO1)
:
1 608.66€ ;
-
Extension
du
réseau
d’électricité
route
de
la fontaine
: 6
875.28€ :
-
Fourniture
et pose
de deux
bouches
à incendie
supplémentaires
route
de
la vallée
:
5 040,00€ ;
-
Trois
tables
de pique-nique
: 2
042.28€.
La
section
d’investissement
du
compte
financier
unique
2023
du
budget
principal
de
la
commune
de
Paley
est
donc
en
déficit
de
9
082.06€.
Fait
à Paley,
le
13
mars
2024
Michel
COCHIN,
Maire