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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c32 12 2013 1dde subvention le bourdet
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c32 12 2013 1dde subvention le bourdet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Espaces terrestres et maritimes,
+
MAIRIE
DE
LE
BOURDET
79210
&
: 05 49 04 80 43
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
_DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
treize,
le
quatre
octobre
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
Clisson,
Maire.
Etaient
présents
:Mme
et
MM.
:
Jean-Luc
Clisson,
Bernard
Boisseau,
René
Baty,
Jacques
Bayle,
Emmanuelle
Béguet,
Paul
Moinet,
Michel
Ferrand.
Absents
excusés
:
M.
Franck
Pino-Cortès
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Luc
ï
Clisson,
M.
Julien
Bouteiller
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Michel
Ferrand,
M.
Denis
'
Phelippeau.
Absente
:Mme
Nathalie
Laabbassi.
Secrétaire
de
séance
:M.
René
Baty.
Date
de
convocation:
26.03.2013
Affichage
du
11
octobre
2013
C-07/10/2013 TRAVAUX
DE
SECURITE
À
L’ILE
BAPAUME
Les
travaux
d'aménagement
de
sécurité
à
L'Ile
Bapaume
nécessitent
un
relevé
topographique
et
la
réalisation
de
plans.
Une
assistance
à maîtrise
d’ouvrage
et
contrôle
conformité
est
également
souhaitée.
Deux
bureaux
d’études
sur
les
trois
sollicités
ont
remis
une proposition.
:
Le
maire
propose
de
confier
cette
mission
à
l'économiquement
plus
avantageux,
c'est-à-dire,
à
GEO
3D
pour
une
somme
de
4
847,20
€
HT.
Le
devis
SAFEGE
s'élève
à
7 057,00
€ HT.
Le
Conseil
donne
son
accord
et
sollicite
l’aide
financière
de
la
CAN
à
concurrence
de
2
423,60
€
au
titre
des
droits
à emprunt.
Pour
extrait
certifié
conforme.
:
Ont
signé
les
membres
présents.
4 Jean-Luc
CLISSON
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217900463-20131004-C-07-10-2013-DE Date
de
télétransmission
:14/10/2013
Date
de
réception
préfecture
:14/10/2013