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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c28 12 2013 1dde subvention aiffres
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c28 12 2013 1dde subvention aiffres)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Énergies,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1 Îres MAIRIE D'AIFFRES
DEL-16.10.13/02 DEUX-SÈVRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS C O P
| DU CONSEIL MUNICIPAL E
CARTIER EXÉCUTOIRE car de NOR
compte tann dé ls séceplen en Pré
fecture te. 2 1 OCT, 2013.
CBEDCERI
Séance du 16 octobre 2013
Le idé ; : ei de, l& pubhic: nctotion le Présidée par Serge MORIN, Maire RE
jaœlas
Date de convocation : 10 octobre 2013 À Atffres, le 2 1 CT DL.
d'A Le
Date d’affichage : 21 octobre 2013 3
En exercice : 29
Présents : 19
Votants: 29
Étaient présents :
MM. Serge MORIN, Françoise TALBOT, Francis THIBAUDAULT, Gwénaëlle FILLION, Patrice LAPLACE, Christiane PINEAU, Franciscus HOEFSLOOT, Anita JAGOUEIX, Jean- François MIOT, Michel RÉGNIER, Marie-Annick BELOT, Catherine FRUCHON, Dominique MARTIN, Joël FLAMEIN, Michèle COURT, Bruno OUVRARD, Martine BARBOT
Catherine RENAUDIN, Anthony BONNIN. >
Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents ayant donné pouvoir :
MM. Jean-Pierre DAMPURÉ, Josiane BAUDET, Chantal DAUNIZEAU, Benoit BAULER,
Patricia KERBRAT, Patrick BRAILLON, Hervé LEROY, Thierry FOUILLET, Olivier POUSSARD, Séverine DENÉPOUX-BATARD.
M. Anthony BONNIN à été élu secrétaire.
ACQUISITION D'UN VEHICULE ELECTRIQUE
CERICERI
‘Demandes de subventions
41, Rue de la Mairie + B.P. 90002 * AIFFRES - 79234 PRAHECQ Cedex « & 05 49 32 0247: Fax 05 49 32 11 69 + e-mail : mairie @ville-aiffres.fr Monsieur Jean-François MIOT expose que la ville d’Aiffres souhaite acquérir un nouveau véhicule pour ses services techniques. Soucieuse de favoriser l’électro-mobilité, la collectivité s’est
naturellement tournée vers un véhicule électrique.
Le budget prévisionnel de l’achat s’élève à 18 219.02 € TTC (cf. plan de financement
joint en annexe).
La dépense, initialement estimée à 19 000 €, a été inscrite en dépenses à l’article 2182 du budget principal de l’exercice 2013.
Les subventions suivantes seront sollicitées :
- une subvention de l’Etat (bonus écologique).
- une subvention de la Région (Fonds Régional de Développement des Eco- Industries et des Véhicules Electriques).
- une subvention de la CAN (fonds de concours — solde de l’enveloppe réservée à la commune d’Aiïffres).
Les sommes correspondantes seront inscrites en recettes d'investissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
+Vu la note explicative de synthèse jointe à l’ordre du jour de la convocation du Conseil
Municipal,
+Vu l'avis favorable de la Commission Développement Durable et Aménagement de
lPEspace,
Décide à l’unanimité :
-D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
Dépenses Recettes
MIA L 4 places 12 kWh 13 551,07 € | Etat (bonus eco.) 5 140,62 € 28,22%
Radio CD 142,86 € | Région (FRDEIVE) 2 023,01 € 12,10%
Pack confort 428,57 € | CAN (fonds de concours) 989,24 € 543%
Tablette cache bagages 85,71€
Banquette rabattable 80,95 € | Autofinancement 7 055,34 € 38,73%
Surtapis 38,10 € | dunt FCTVA (16,482 %; 2 816,02 €
Ec'ous antivols* 23,81
Extension de garanti 57,14
{5 ans / 80 QC kms)* ErRe
Montant HT 15 208,21 €
TVA 19,6 % 2 980,81 €
Total TTC 18 189,02 €
Frais administratifs frais a mi stratifs 30,07€
{carte grise.….}"
Total général 18 219,02 € | Total général 18 219,02 € 100,005
* non pris en compte dans calcul du brnus écologique et du FRDEIVE.
FE frois non grevés de TVA -D’AUTORISER le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès :
- du Conseil Régional Poitou-Charentes au titre du Fonds Régional de Développement des Eco-Indusiries et des Véhicules Electriques (FRDETVE),
- de la Communauté d'Agglomération de Niort (Fonds de concours),
- tout autre partenaire susceptible de prêter son concours financier à la réalisation de
l'opération.
-D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout acte tendant à la réalisation de cette acquisition.
Pour copie conforme,
iffres, le 18 octobre 2013.
Le Maire,