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Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 33 FEVRIER 2026 Fait par Cabinet
Document publié le Vendredi 20 février 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 33 FEVRIER 2026 Fait par Cabinet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
PRÉFET
DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
—-DLC/BELPAG
20 FEVRIER 2026
IFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 33 - FEVRIER 2026
PUBLIÉ LE 20 FEVRIER 2026 SOMMAIRE
PREFECTURE
DLC/BELPAG
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2026-0044 du 20 février 2026 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VILLANIERE……………………………………………………………………………………………………….1
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2026-0045 du 20 février 2026 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de DAVEJEAN………………………………………………………………………………………………………..3 PREFET Direction de la légalité et de la citoyenneté DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau des élections, des libertés publiques et des affaires générales
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2026-0044 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Villanière
Le préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code électoral et notamment les articles L19 et R7 à R11;,
VU la loi organique n° 2016-1046 du 1* août 2016 modifiée rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales;
VU la loi n° 2016-1048 du 1°’ août 2016 modifiée rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualité de préfet de l'Aude à compter du 25 août 2025;
VU l'arrêté préfectoral n° n° DPPPAT-BCI-2025-081 donnant délégation de signature à MT Lucie ROESCH, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2026-002 du 285 janvier donnant délégation de signature à MT Marion LARREY, directrice de la légalité et de la citoyenneté ;
VU les propositions du maire de Villanière,
Considérant que les personnes ci-après désignées ont accepté de siéger au sein de la commission de contrôle en qualité de membre ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude
ARRÊTE :
ARTICLE 1:
Les personnes dont les noms suivent sont désignées pour siéger en qualité de membre titulaire ou suppléant au sein de la commission de contrôle de la commune de Villanière :
Fonction Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire M. Christian GLEIZES MTS Sadrine DABIRAND MT Sonia CAMPACI
Suppléant | M. Dominique DEROSIER M. Patrick ROUY
1/2
52 rue Jean Bringer - 11836 Carcassonne Cedex 09 - Tél. : 046810 2700 - www.aude.gouv.fr
1 ARTICLE 2 :
La commission de contrôle examine en priorité la régularité des inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion et les recours administratifs formés par l'électeur préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre.
Les membres de la commission sont nommés pour une durée de 3 ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
ARTICLE 3 :
Un recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de sa publication. Elle peut faire l'objet au préalable, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de l'autorité préfectorale.
ARTICLE 4 :
La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude et le maire de la commune de Villanière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Carcassonne, le 20 février 2026
Pour le préfet et par délégation,
La cheffe du bureau des élections, des
libertés publiques et des affaires générales
Laurence NAVARRO
2/2
2 PREFET Direction de la légalité et de la citoyenneté DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau des élections, des libertés publiques et des affaires générales
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2026-0045 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Davejean
Le préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code électoral et notamment les articles L19 et R7 à R11,
VU la loi organique n° 2016-1046 du 1* août 2016 modifiée rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales;
VU la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 modifiée rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualité de préfet de l'Aude à compter du 25 août 2025;
VU l'arrêté préfectoral n° n° DPPPAT-BCI-2025-081 donnant délégation de signature à MT Lucie ROESCH, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2026-002 du 25 janvier _ _ donnant délégation de signature à M" Marion LARREY, directrice de la légalité et de la citoyenneté ;
VU les propositions du maire de Davejean,
Considérant que les personnes ci-après désignées ont accepté de siéger au sein de la commission de contrôle en qualité de membre ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude
ARRÊTE :
ARTICLE 1:
Les personnes dont les noms suivent sont désignées pour siéger en qualité de membre titulaire ou suppléant au sein de la commission de contrôle de la commune de Davejean :
Fonction Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire MTS Vivian HEFFERNAN M. Cyril TAVARD MTS Céline BOURIGAULT
Suppléant | M. Jean-Jacques FRAÏSSE M. Nicolas DEVES
1/2
52 rue Jean Bringer —- 11836 Carcassonne Cedex 09 - Tél. : 04 68 10 2700 - www.aude.gouv.fr
3 ARTICLE 2 :
La commission de contrôle examine en priorité la régularité des inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion et les recours administratifs formés par l'électeur préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre.
Les membres de la commission sont nommés pour une durée de 3 ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
ARTICLE 3 :
Un recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de sa publication. Elle peut faire l'objet au préalable, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité préfectorale.
ARTICLE 4 :
La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude et le maire de la commune de Davejean sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Carcassonne, le 20 février 2026
Pour le préfet et par délégation,
La cheffe du bureau des élections, des
libertés publiques et des affaires générales
Laurence NAVARRO
2/2
4