Compte-Rendu - 15 10 09 compte rendu du09.10.2015

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Compte-Rendu - 15 10 09 compte rendu du09.10.2015 Document publié le Vendredi 9 octobre 2015 par la commune de Boncourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 10 09 compte rendu du09.10.2015)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Industrie, Date de convoca- CONSEIL MUNICIPAL 21 h 00 tion du C.M SEANCE DU 9 OCTOBRE 2015

le 01/10/2015

L'an deux mil quinze, le neuf octobre à vingt et une heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en mairie en session ordinaire sous la présidence de Monsieur DELANOE J.C, Maire. La séance a été publique.

Etaient présents : - M. DELANOE J.C. - MmeVASSEUR B. - M. ALCOUFFE L. - M. OUALLE C.

- Mme GRUPPER-GERSET F - Mme MUHLACH A.

- M. BLANC M. - Mme LANDRE L.

Etaient absents excusés : MM. POIDATZ N. qui a donné pouvoir à Mme MUHLACH MALHAPPE G qui a donné pouvoir à M. OUALLE C.

Etaient absents : M. PIEDNOEL B.

Le Conseil formant la majorité des membres en exercice, Mme LANDRE L. a été choisie comme secrétaire.

N° 2015-028

Monsieur le maire rappelle que le conseil municipal par délibération du 26 septembre 2014 a décidé de lancer une procédure d’appel d’offres conformément aux articles 26 et 28 du Code des marchés publics pour une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’élaboration du PLU et de l’AVAP.

Le 3 septembre 2015, un avis d’appel public à la concurrence a été mis en ligne sur le site dématérialisé de la commune et publié dans l’Echo Républicain.

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 3 octobre 2015 pour procéder à l’ouverture des plis.

Le Maire présente ensuite le rapport d’analyse des offres.

Il rappelle que les critères retenus sont les suivants :

- Capacités professionnelle et valeur technique (40%)

- Cout des prestations (40%)

- Délais de réalisation (20 %)

Le marché est découpé en une tranche ferme et une conditionnelle.

La tranche ferme comprend la réalisation des études et la mise en forme des dossiers de l’AVAP et du PLU.

La tranche conditionnelle comprend l’étude d’incidence sur le site Natura 2000 pour le PLU et une évaluation environnementale pour l’AVAP.

Deux offres ont été reçues :

- B.E.-A.U.A et VILLE OUVERTE

Après examen, il s’avère que la valeur technique des deux bureaux est identique.

Au niveau du cout, la prestation pour B.E.-A.U.A s’élève à :

- Tranche ferme PLU : 25 950,00 € H.T- Tranche conditionnelle PLU : 1 500,00 € H.T

- Tranche ferme AVAP : 28 225,00 € H.T

- Tranche conditionnelle AVAP : 3 500,00 € H.T

TOTAL H.T : 59 175,00 €

Celle de VILLE OUVERTE s’élève à :

- Tranche ferme PLU : 35 025,00 € H.T

- Tranche conditionnelle PLU : 875,00 € H.T

- Tranche ferme AVAP : 23 900,00 € H.T

- Tranche conditionnelle AVAP : 875,00 € H.T

TOTAL H.T : 60 675,00 €

Le coût de la réunion supplémentaire demandée le cas échéant (hors forfait) s’élève à : B.E.-A.U.A : 720 € TTC/jour et 540 € TTC/demi-journée

VILLE OUVERTE : 660 € TTC/jour et 330 € TTC/demi-journée.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et à l’unanimité :

- décide de retenir l’offre du bureau B.E.-A.U.A

- autorise Monsieur le Maire à signer le marché

- donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour réaliser cette opération

D’autre part, le Maire explique au conseil que dans le cadre de l’élaboration de l’AVAP, il convient de désigner des membres du conseil pour siéger à la commission locale de l’AVAP. Ont été désigné :

- Monsieur DELANOE

- Monsieur ALCOUFFE

- Monsieur POIDATZ

- Monsieur BLANC

- Madame MUHLACH

- Madame GRUPPER-GERSET

- Monsieur OUALLE

- Monsieur MALHAPPE

N° 2015-029

CREATION D’UNE REGIE DE RECETTES POUR L’ENCAISSEMENT DES PRODUITS DU GITE DE BONCOURT

Le Maire de Boncourt,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ;

Vu le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mars 2014 autorisant le maire à créer des régies communales en application de l’article L2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 10 septembre 2015 ;

ARRETE

ARTICLE PREMIER – Il est institué une régie de recettes pour l’encaissement des produits du gîte de Boncourt

ARTICLE 2 – Cette régie est installée à la mairie de Boncourt

ARTICLE 3 – La régie encaisse les produits suivants :

1- Location salle des fêtes

2- Location gite

3- Taxe de séjour

4- Taxe additionnelle à la taxe de séjour

ARTICLE 4 – Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

1- Numéraire

2- Chèques

Elles sont perçues contre remise à l’usager de quittance.

ARTICLE 5 – Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1 500 €.

ARTICLE 6 – Le régisseur est tenu de verser à la caisse du comptable d’Anet l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 5, et au minimum une fois par mois.

ARTICLE 7 – Le régisseur verse auprès du maire de Boncourt la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois.

ARTICLE 8 – Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur ;

ARTICLE 9 – Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;

ARTICLE 9 – Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur ;

ARTICLE 10 – Le Maire de Boncourt et le comptable public assignataire du Centre des Finances Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.Pour information, Mademoiselle Amélie HAYE est désignée en tant que régisseur. Elle percevra une indemnité de 110 €/an.

Monsieur Michel BLANC est désigné en tant que mandataire suppléant. Il sera remboursé au kilomètre.

Autre information au sujet du gite : l’emprunt de 55 000 € a été remboursé au Crédit Mutuel suite au versement du FEADER.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre de Madame MALHAPPE qui se plaint de nuisances sonores au gite.

Le Maire propose à la commission gite d’étudier le problème. Elle se réunira le 17/10 à 9 h 30.

Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre de Monsieur LEFORT demandant de ne plus percevoir la subvention allouée aux Anciens Combattants.

Monsieur le Maire demande à Michel BLANC s’il assiste à la commission déchet de l’agglo. Ce dernier lui répond qu’il ne reçoit aucune convocation de leur part. Le Maire recontactera l’agglo.

La livraison des décorations de noël aura lieu début novembre.

Le Maire informe le conseil qu’il rencontre une fois par trimestre les maires de Berchères et Saint Ouen Marchefroy afin de mutualiser les travaux de ces 3 communes. En principe, Rouvres devrait y participer mais pour le moment la situation est bloquée car le conseil municipal est en remaniement.

Le Maire ajoute qu’il est favorable à cette mutualisation car à compter de mi-janvier le contrat de travail de Yann HEBERT sera terminé.

DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Le Maire informe le Conseil Municipal de la vente de biens référencés ci-dessous :

SECTION

ET

NUMERO

ADRESSE DU

TERRAIN

SUPERFICIE

(en ²)

VENDEUR PRIX

(en Euros)

ACQUEREUR

A 325 14 chemin de l’Enfer 1 096 m² M. CHARLIAC 195 700 M. METRO A 85/86 et

385

2 chemin de la Ferme

aux Moines

2 133 m² M. Mathias

KALB

105 000 Mme

Frédérique

GUILLOT

B 597 8 route d’Oulins 1 648 m² M Philippe DE AMEZAGA

190 000 M. Romain DE

AMEZAGA

Il ajoute qu’il n’a pas exercé le droit de préemption.

Tour de table :

Madame GUPPER-GERSET informe le conseil que le repas des anciens aura lieu le 12 décembre à 12 h au Manoir d’Anet. Le gouter des enfants aura lieu le même jour à 17 h. La séance de cinéma aura lieu le 19 décembre.

D’autre part, elle demande s’il serait possible de prendre un arrêté pour interdire les chiens de faire leur besoin dans l’aire de jeux des enfants.Monsieur OUALLE interroge le Maire au sujet d’un article paru dans l’agglorama de Dreux concernant l’assainissement non-collectif. Le Maire l’informe que les installations d’assainissement non collectif seront contrôlées prochainement dans toutes les communes de l’agglo. Des techniciens de Suez Environnement se rendront au domicile de tous les habitants. Le cout du contrôle s’élève à 162,01 € TTC. Ils devront être effectués tous les 6 ans ou tous les 4 ans pour les installations nécessitant des travaux.

La réhabilitation pourra être réalisée par n’importe quelle entreprise voire par soi-même.

Madame VASSEUR rapporte qu’une classe de mer est prévue pour les élèves de CE2, CM1 et CM2.

Monsieur BLANC informe les conseillers que le syndicat des eaux va réaliser des travaux de pompage à la station de Boncourt afin de mettre les pompes aux normes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 0 h 15.