Compte-Rendu - 15 02 14 compte rendu du 14.02.2015

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Compte-Rendu - 15 02 14 compte rendu du 14.02.2015 Document publié le Samedi 14 février 2015 par la commune de Boncourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 02 14 compte rendu du 14.02.2015)Thèmes du document : Démocratie, Énergies, Guerre en Ukraine, Date de convoca- CONSEIL MUNICIPAL 10 h 00 tion du C.M SEANCE DU 14 FEVRIER 2015

le 09/02/2015

L'an deux mil quinze, le quatorze février à dix heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en mairie en session ordinaire sous la présidence de Monsieur DELANOE J.C, Maire. La séance a été publique.

Etaient présents : - M. DELANOE J.C. - M. OUALLE C.

- M. ALCOUFFE L. - M. MALHAPPE G.

- M. BLANC M - Mme MUHLACH A.

- Mme VASSEUR B. - Mme LANDRE L.

- M. POIDATZ N.

Etaient absents excusés : Mme GRUPPER-GERSET F qui a donné pouvoir à M. DELANOE J.C. et M. PIEDNOEL B.

Le Conseil formant la majorité des membres en exercice, Mme LANDRE L. a été choisie comme secrétaire.

N° : 2015-011

RESULTAT DU REFERENDUM SUR L’ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 15 novembre 2014, le conseil municipal avait approuvé la consultation des électeurs par voie de référendum le dimanche 8 févier 2015 sur la question suivante :

« Approuvez-vous l’interruption de l’éclairage public de 23 h à 5 h ? ».

Il rappelle que conformément à l’article LO.1112-7 du code des collectivités territoriales le projet soumis à référendum est adopté si la moitié au moins des électeurs a part au scrutin et s’il réunit la majorité des suffrages exprimés.

Le résultat obtenu lors de ce scrutin n’a pas rempli l’une de ces conditions,

puisque le taux de participation a été de 35,71 ¨%.

Dans ce cas, le référendum n’a donc eu qu’une valeur consultative.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur ce sujet.

Ainsi :

Considérant que 62,25 % des votants se sont prononcés favorablement à la

coupure coupures de l’éclairage public.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de suivre la majorité des votants et d’appliquer l’interruption de l’éclairage public telle qu’exposée dans la question soumise au vote.

- de diligenter une étude pour définir les aménagements techniques à faire sur le réseau d’éclairage public.

- de faire une campagne de communication auprès de la population avant

l’application de cette décision

- d’inscrire au BP 2015 les crédits nécessaires aux travaux si besoin.QUESTIONS DIVERSES

N° : 2015-012

FINANCEMENT DU GITE DE GROUPE – PRET RELAIS A TAUX REVISABLE

Le Conseil Municipal,

Considérant le plan de financement des travaux de création du gite de groupe et le montant des subventions attendues (65 643 €)

Décide de contracter auprès du Crédit Mutuel du Centre selon les conditions ci après :

- Montant du prêt relais : 55 000 €

- Prêt relais à taux révisable (Euribor 3 mois + marge de 0,95 %),

- Déblocage des fonds : dans les quatre mois suivant l’émission du contrat, - Durée : 2 ans

- Paiements des intérêts : périodicité trimestrielles,

- Remboursements partiels sans indemnités,

- Commission d’engagements : 100 €

- Remboursement du capital à terme échu,

Autorise le Maire à signer le contrat de prêt.

Le Maire indique à Mme LANDRE qu’il s’est renseigné auprès de GDF pour connaitre les conditions de raccordement au gaz. Pour alimenter une rue, trois riverains doivent adhérer.

Le Maire annonce qu’il a reçu de Mme DELAPLACE une lettre de démission au CCAS. Il conviendra donc de la remplacer.

N° : 2015-013

ADHESION AU SERVICE EP+ DU SDE 28

Monsieur le Maire expose que le Comité syndical du SDE 28 a récemment décidé de fusionner progressivement en un seul service baptisé EP+ les deux niveaux de service pratiqués jusqu’à présent en matière de maintenance des installations d’éclairage public (services de niveaux 1 et 2).

Dans ce cadre, le Comité syndical a également décidé de plafonner le coût annuel du service EP+ à 22 euros par foyer lumineux, soit seulement 3 euros de plus que le coût du service de niveau 1 (19,00 euros), cette mesure étant destinée à prendre en compte les contraintes budgétaires des communes.

Ces décisions poursuivent un triple objectif :

- réduire le coût des dépenses énergétiques des communes, en mettant en œuvre un plan de renouvellement régulier des sources lumineuses qui permettra de diminuer dans des proportions importantes la consommation d’électricité des installations et parfois même les charges fixes d’abonnement.- limiter au plus juste les dépenses actuelles d’exploitation en évitant des déplacements coûteux et répétés pour le dépannage de foyers vieillissants, mais aussi les dépenses futures (le renouvellement régulier des sources lumineuses étant un élément déterminant dans la fixation des prix des prochains marchés de maintenance qui seront remis au Syndicat par les entreprises prestataires).

- améliorer le niveau de performance des installations, le nettoyage annuel des foyers concourant assurément aux capacités d’éclairement des lanternes.

En l’état, ces prestations s’ajoutent à celles déjà existantes comme l’octroi de taux d’aide majorés pour les travaux, l’entretien et la cartographie des installations, le conseil et l’assistance pour le choix des matériels, la prise en charge des dommages, la gestion des accès au réseau, ou bien encore l’inscription au guichet unique et les réponses aux déclarations de projets de travaux.

Dans ces conditions, deux cas de figure se présentent pour notre commune :

- soit bénéficier dès 2015 du nouveau service EP+, l’adhésion de la commune à la compétence Eclairage Public développée par le SDE 28 repartant alors sur un nouveau cycle de 4 ans et le SDE 28 s’engageant pour sa part à renouveler les sources lumineuses de la commune d’ici la fin 2016.

- soit continuer de bénéficier jusqu’en 2016 du seul service de niveau 1, c’est-à- dire sans renouvellement régulier des sources lumineuses et sans nettoyage annuel des foyers, ce service étant appelé à disparaitre totalement au-delà du 31/12/2016.

En conséquence, après avoir délibéré, le conseil

Demande à ce que la commune bénéficie dès 2015 du service EP+, l’adhésion de la commune à la compétence Eclairage Public développée par le SDE 28 repartant sur un nouveau cycle de 4 ans, et le SDE 28 s’engageant dès lors à renouveler les sources lumineuses de la commune d’ici la fin 2016 au plus tard.

N° : 2015-014

ADHESION A U GROUPEMENT DE COMMANDES INITIE PAR LES SYNDICATS D’ENERGIES EURE-ET-LOIR, DE L’INDRE ET DE

L’INDRE-ET-LOIRE POUR L’ACHAT DE GAZ

Le conseil municipal,

Vu le code de l’énergie et notamment ses articles L.445-4 et L.337-9,

Vu le code des marchés publics,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’acte constitutif joint en annexe,

Considérant que la commune de BONCOURT a des besoins en matière :

- fourniture et acheminement de gaz naturel, et de services associés en matière d’efficacité énergétique,Considérant que les syndicats d’énergie d’Eure-et-Loir, de l’Indre et d’Indre-et- Loire, tous membres de l’entente « Pôle Energie Centre », ont constitué un groupement de commandes d’achat d’énergies et de services d’efficacité énergétique dont le SIEIL (Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire) est le coordonnateur,

Considérant que le SIEIL (Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire), le SDE 28 (Syndicat Départemental d’Energies d’Eure-et-Loir) et le SDEI (Syndicat Départemental d’Energies de l’Indre), en leur qualité de membres pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs départements respectifs,

Considérant que la commune de BONCOURT, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer sa participation à l’occasion du lancement de chaque marché d’achat de gaz naturel pour ses différents points de livraison d’énergie.

Au vu de ces éléments et sur proposition du Maire, le conseil municipal :

- Décide de l’adhésion de la commune de BONCOURT au groupement de commandes précité pour :

Fourniture et acheminement de gaz naturel, et de services associés en matière d’efficacité énergétique,

- Approuve l’acte constitutif du groupement de commandes joint en annexe à la présente délibération, cette décision valant signature de l’acte constitutif par Monsieur le Maire pour le compte de la commune dès notification de la présente délibération au membre pilote du département,

- Prend acte que le syndicat d’énergie de son département demeure l’interlocuteur privilégié de la commune pour la préparation et l’exécution des marchés relatifs au dit groupement d’achat,

- Autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de BONCOURT, et ce sans distinction de procédures,

- Autorise Monsieur le Maire à valider la liste des sites de consommation engagés pour les marchés ultérieurs passés dans le cadre du groupement,

- Autorise Monsieur le Maire à signer les contrats de fourniture d’énergie avec les prestataires retenus par le groupement de commandes,

- S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d’énergie retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget,

- Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de BONCOURTLe Maire informe qu’il a contacté l’ATD afin de réaliser une esquisse des travaux de la route de Rouvres.

Tour de table

Monsieur OUALLE informe que les attestions sur l’honneur pour déclarer les ERP accessibles handicapés sont à faire avant le 27/02/2015. Cela concerne la salle et le gite.

Monsieur MALHAPPE demande si la sente et les escaliers menant à la salle resteront éclairés la nuit.

Le Maire lui répond qu’il faudra informer les locataires que l’éclairage sera coupé la nuit de façon à ce qu’il n’y ait pas d’accident. Mais, cela ne l’exonèrera pas de la responsabilité qui lui incombera en cas d’accident ici comme dans tout autre lieu de la commune.

M. MALHAPPE signale que les agriculteurs salissent les routes avec leur tracteur.

M. POIDATZ informe que le dossier Orange est clos. Un nouveau contrat a été signé pour 2 ans.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10 h 45.