Compte-Rendu - 14 03 08 compte rendu

Documents similaires

Compte-Rendu - 15 02 14 compte rendu du 14.02.2015

Compte-Rendu - compte rendu du 28.03.2014

Compte-Rendu - compte rendu du 07.12.2018

Compte-Rendu - compte rendu du 22.06.2017

Compte-Rendu - compte rendu du 14.04.2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 14 03 2018

Compte-Rendu - compte rendu du11.04.2014

Compte-Rendu - compte rendu du 26.05.2020 2

Compte-Rendu - 14 09 26 compte rendu 1

Compte-Rendu - compte rendu du 20.06.2020 1

Compte-Rendu - 14 03 08 compte rendu Document publié le Samedi 8 mars 2014 par la commune de Boncourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - 14 03 08 compte rendu)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie, date de convoca- CONSEIL MUNICIPAL 9 h 00 tion du C.M SEANCE DU 8 MARS 2014

le 28/02/2014

L'an deux mil quatorze, le huit mars à neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en mairie en session ordinaire sous la présidence de Monsieur DELANOE J.C, Maire. La séance a été publique.

Etaient présents : - M. DELANOE J.C. - M. MALHAPPE G. - M. ALCOUFFE L. - M. DELABAN J.P.

- M. OUALLE C. - Mme LEFEBVRE N

- Mme DELAPLACE J.

Etait absente excusée : Mme GRUPPER-GERSET F.

Le Conseil formant la majorité des membres en exercice, Mme LEFEBVRE N. a été choisie comme secrétaire.

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DU GITE DE GROUPE, DE LA

R.T.S ET DU C.C.A.S dressés par monsieur FAYOL : Receveur Municipal

1°) GITE DE GROUPE

Après s'être fait présenté les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2013 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2013.

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Le Conseil Municipal déclare, à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2013 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

2°) R.T.S

Après s'être fait présenté les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2013 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveuraccompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2013.

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Le Conseil Municipal déclare, à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2013 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

3°) C.C.A.S.

Après s'être fait présenté les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2013 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2013.

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Le Conseil Municipal déclare, à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2013 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2013 : GITE DE GROUPE C.C.A.S ET R.T.S

GITE DE GROUPE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses = 5 999,28 Dépenses = 312 196,29 Recettes = 3 205,72 Restes à réaliser = 14 700,00 Solde = - 2 793,56 Recettes = 290 955,93 Restes à réaliser = 165 193,00

Solde = 129 252,64

Ce qui donne un excédent de clôture de + 126 459,08 €

R.T.S

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses = 14 386,62 Dépenses = 0,00 Recettes = 14 128,50 Recettes = 7 272,12 Solde = - 258,12 Solde = + 7 272,12

Ce qui donne un excédent de clôture de + 7 014,00 €

C.C.A.S

FONCTIONNEMENT

Dépenses = 2 240,33

Recettes = 2 527,54

Ce qui donne un excédent de clôture de + 287,21 €

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2013 DU GITE DE GROUPE

Le Conseil Municipal,

réuni sous la présidence de Monsieur DELABAN J.P.,

Considérant que les résultats issus du compte administratif 2013 sont les suivants :

Excédent de fonctionnement reporté

ou Déficit de fonctionnement reporté 32,89 € Excédent de fonctionnement année 2013

ou déficit de fonctionnement année 2013 2 760,67 € Total Excédent de fonctionnement

ou total Déficit de fonctionnement 2 793,56 €

Excédent d'investissement reporté 30 715,91 € ou Déficit d'investissement reporté

Excédent d'investissement année 2013

ou déficit d'investissement année 2013 51 956 ,27 € Total Excédent d'investissement

ou total Déficit d'investissement 21 240,36 €

Considérant que les restes à réaliser sur l’exercice 2013 s’établissent ainsi :Dépenses d'investissement reportées 14 700,00 € Recettes d'investissement reportées 165 193,00 € Solde positif 150 493,00 € ou Solde négatif

Considérant, par conséquent, que le besoin de financement de la section d’investissement s’établit ainsi (excédent ou déficit d’investissement corrigé du solde des restes à réaliser)

Besoin d'autofinancement

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Affectation minimale à la section d'investissement (article 1068)

affectation du solde disponible à la ligne 002 (recettes)

Ou report du déficit de fonctionnement à la ligne 002 (dépenses) 2 793,56 € Report de l'excédent d'investissement à la ligne 001 (recettes)

Report du déficit d'investissement à la ligne 001 (dépenses) 21 240,36 €

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2013 DU C.C.A.S

Le Conseil Municipal,

réuni sous la présidence de Monsieur DELABAN J.P.,

Considérant que les résultats issus du compte administratif 2013 sont les suivants :

Excédent de fonctionnement reporté 7,20 € ou Déficit de fonctionnement reporté

Excédent de fonctionnement année 2013 280,01 € ou déficit de fonctionnement année 2013

Total Excédent de fonctionnement 287,21 € ou total Déficit de fonctionnement

Excédent d'investissement reporté

ou Déficit d'investissement reporté

Excédent d'investissement année 2013

ou déficit d'investissement année 2013

Total Excédent d'investissement

ou total Déficit d'investissement

Considérant que les restes à réaliser sur l’exercice 2013 s’établissent ainsi :

Dépenses d'investissement reportées

Recettes d'investissement reportées

Solde positif

ou Solde négatifConsidérant, par conséquent, que le besoin de financement de la section d’investissement s’établit ainsi (excédent ou déficit d’investissement corrigé du solde des restes à réaliser)

Besoin d'autofinancement

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Affectation minimale à la section d'investissement (article 1068)

affectation du solde disponible à la ligne 002 (recettes) 287,21 € Ou report du déficit de fonctionnement à la ligne 002 (dépenses)

Report de l'excédent d'investissement à la ligne 001 (recettes)

Report du déficit d'investissement à la ligne 001 (dépenses)

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2011 DE LA REGIE DE TRANSPORT

Le Conseil Municipal,

réuni sous la présidence de Monsieur DELABAN J.P.,

Considérant que les résultats issus du compte administratif 2013 sont les suivants :

Excédent de fonctionnement reporté

ou Déficit de fonctionnement reporté 4 569,29 € Excédent de fonctionnement année 2013

ou déficit de fonctionnement année 2013 4 311,17 € Total Excédent de fonctionnement

ou total Déficit de fonctionnement 258,12 €

Excédent d'investissement reporté 5 030,32 € ou Déficit d'investissement reporté

Excédent d'investissement année 2013 2 241,80 € ou déficit d'investissement année 2013

Total Excédent d'investissement 7 272,12 € ou total Déficit d'investissement

Considérant que les restes à réaliser sur l’exercice 2013 s’établissent ainsi :

Dépenses d'investissement reportées

Recettes d'investissement reportées

Solde positif

ou Solde négatif

Considérant, par conséquent, que le besoin de financement de la section d’investissement s’établit ainsi (excédent ou déficit d’investissement corrigé du solde des restes à réaliser)

Besoin d'autofinancement

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Affectation minimale à la section d'investissement (article 1068)affectation du solde disponible à la ligne 002 (recettes)

Ou report du déficit de fonctionnement à la ligne 002 (dépenses) 258,12 € Report de l'excédent d'investissement à la ligne 001 (recettes) 7 272,12 € Report du déficit d'investissement à la ligne 001 (dépenses)

BUDGETS PRIMITIFS 2014

R.T.S :

Fonctionnement

Dépenses et recettes : 11 734,00 €

Investissement

Dépenses et recettes : 9 514,00 €

C.C.A.S : s'équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à : 2 536,00 €

Gite de groupe :

Fonctionnement

Dépenses et recettes : 73 504,00 €

Investissement

Dépenses et recettes : 216 017,00 €

DECOUPAGE CANTONAL

Conformément à la loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des Conseillers

départementaux, le Préfet d’Eure-et-Loir a présenté le 18 décembre 2013 le projet de

nouvelle carte cantonale devant l’Assemblée départementale.

Le 25 janvier 2014, le Conseil général, réuni séance extraordinaire, a délibéré sur cette

carte et a émis majoritairement un avis défavorable en émettant plusieurs remarque,

notamment :

- Sur l’absence de concertation

- Sur les inégalités de territoire

- Sur l’absence de simplification et d’économies

- Sur le caractère arbitraire du découpage proposé

- Sur la modification injustifiée de certains cantons

- Sur le non-respect de la carte intercommunale d’Eure et Loir

- Sous la sous-représentation des territoires ruraux

- Sur la non prise en compte de la densité des territoires

- Sur la suppression des chefs-lieux de canton

- Sur la remise en cause du maillage des services publics

- Sur la non prise en compte des avis des conseils municipaux

Par conséquent, le président du conseil général, par courrier du 6 février 2014, a invité les

conseils à délibérer pour prendre position sur ce projet de découpage.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide (2 contre et 6 abstentions) de ne pas se

prononcer sur ce sujet car cela relève plutôt du débat politique. Toutefois, il est souligné

que ce découpage ne générera pas d’économies puisqu’un conseiller départemental

supplémentaire sera créé.QUESTIONS DIVERSES

LITS D’APPOINT GITE DE GROUPE

Le Maire informe le conseil qu’il envisage l’achat de lits d’appoint pour le gite de manière à pouvoir héberger ponctuellement quelques locataires supplémentaires.

Il convient donc d’en fixer le tarif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de loué ces lits d’appoints 10 € la nuitée.

INVESTISSEMENT INFERIEUR A 500 EUROS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal demande à Monsieur le Receveur Municipal de bien vouloir inscrire au compte 2188 de la section d’investissement, les dépenses d’un montant inférieur à 500 Euros,

A savoir :

la facture de LRS concernant :

- la confection de 3 plans d’intervention du gite d’un montant total de 447,00 € H.T. - la confection de 7 plans chambre hôtel d’un montant total de 245,00 € H.T. - la confection d’un plan d’intervention d’un montant de 110,61 € H.T.

Tour de table :

M. ALCOUFFE informe le conseil que les labels demandés pour le gite de groupe se font attendre.

Il ajoute que le CCAS travaille sur la mise en place du calcul du coefficient familial qui sera applicable pour tous les voyages scolaires à compter de septembre 2014.

M. OUALLE informe le conseil que les communes membres de la communauté d’agglo se sont retirées du SITED du fait que le transport scolaire est une compétence de l’agglo. Le coupon semestriel délivré aux élèves sera supprimé et remplacé par une carte.

M. DELANOE signale que désormais pour accéder à la déchetterie il est nécessaire de présenter un justificatif lors du 1er passage. Un nouveau macaron sera remis à chaque usager.

M. MALHAPPE demande s’il serait possible de recevoir les convocations de façon matérialisée. Le Maire lui répond qu’il va se renseigner au sujet de la légalité d’une telle pratique.

M. MALHAPPE suggère de poser une rambarde sente Sainte Geneviève pour sécuriser l’accès au gite.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 heures 30