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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 11 d1703250328302)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Travail et emploi,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° I-10
23SGADL0180
SEANCE DU
21 DÉCEMBRE 2023
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
54
Date de convocation :
15 décembre 2023
Date d'affichage :
22 décembre 2023
OBJET :
Direction de l'Eau et de
l'Assainissement - création
d'emplois année 2024
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 66
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 66
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 12
• n'ayant pas donné pouvoir : 5
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 21 décembre
à dix-huit heures trente le Conseil communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle
de l'Alto - 71200 LE CREUSOT , sous la présidence de
M. David MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Yohann CASSIER - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean- Marc FRIZOT - M. Cyril GOMET - M. Georges LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE - Mme Frédérique LEMOINE - Mme Monique LODDO - Mme Isabelle LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M. Jérémy PINTO - M. Philippe PIGEAU - Mme Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Denis BEAUDOT - Mme Jocelyne BLONDEAU - M. Thierry BUISSON - M. Roger BURTIN - M. Eric COMMEAU - M. Michel CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M. Denis CHRISTOPHE - M. Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M. Christophe DUMONT - M. Bernard DURAND - M. Gérard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Bernard FREDON - M. Christian GRAND - M. Gérard GRONFIER - M. Charles LANDRE - M. Didier LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M. Marc MAILLIOT - Mme Laëtitia MARTINEZ - Mme Paulette MATRAY - Mme Alexandra MEUNIER - Mme Stéphanie MICHELOT-LUQUET - M. Guy MIKOLAJSKI - M. Felix MORENO - M. Jean PISSELOUP - M. Philippe PRIET - M. Marc REPY - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M. Enio SALCE - Mme Barbara SARANDAO - Mme Gilda SARANDAO - Mme Aurélie SIVIGNON - M. Michel TRAMOY - M. Noël VALETTE
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Abdoulkader ATTEYE
Mme Salima BELHADJ-TAHAR
M. Lionel DUPARAY
Mme Marie-Thérèse FRIZOT
M. Frédéric MARASCIA
M. BALLOT (pouvoir à M. Felix MORENO)
M. BAUDIN (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)
M. GANE (pouvoir à Mme Montserrat REYES)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à Mme Christelle ROUX-AMRANE) Mme GIRARD-LELEU (pouvoir à Mme Frédérique LEMOINE)
M. GIRARDON (pouvoir à M. Michel CHAVOT)
Mme JARROT (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
M. JAUNET (pouvoir à M. Noël VALETTE)
Mme MATHOS (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)
Mme PERRIN (pouvoir à M. Armando DE ABREU)
Mme PICARD (pouvoir à M. Philippe PRIET)
M. SELVEZ (pouvoir à M. Jean-Paul LUARD)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Marc REPY Vu les articles L.313-1 et 332-8 du Code général de la fonction publique relatifs à la création des emplois,
Vu l’avis rendu en Comité Social Territorial le 3 mars 2023,
Le rapporteur expose :
« La réorganisation de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement a conduit à la mise en place de 3 services :
- un service Eau
- un service assainissement
- un service ingénierie.
-
La création des postes inhérents à cette réorganisation a été répartie sur les exercices budgétaires 2023 et 2024.
Il est donc proposé de créer, au titre de l’année 2024, les emplois permanents suivants :
► Au sein du service Eau :
un emploi permanent à temps complet de chargé d’exploitation eau potable, défense incendie relevant de la filière technique calibré du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux (catégorie C) au grade de technicien (catégorie B),
► Au sein du service Assainissement :
un emploi permanent à temps complet de conseiller entretien et travaux assainissement non collectif relevant de la filière technique calibré sur le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux (catégorie C),
► Au sein du service Ingénierie :
un emploi permanent à temps complet de chargé de projets eau et assainissement relevant de la filière technique calibré du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux (catégorie C) au cadre d’emplois des techniciens territoriaux (catégorie B).
Ces postes pourront être pourvus par un agent contractuel si aucun fonctionnaire ne pouvait être
retenu.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- De créer au sein du service Eau de la Direction de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement
un emploi permanent à temps complet de chargé d’exploitation eau potable, défense incendie relevant de la filière technique calibré du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux (catégorie C) au grade de technicien territorial (catégorie B).
- De créer au sein du service Assainissement de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement un
emploi permanent à temps complet de conseiller entretien et travaux assainissement non collectif relevant de la filière technique calibré sur le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux (catégorie C).
- De créer au sein du service Ingénierie de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement un emploi permanent à temps complet de chargé de projets eau et assainissement relevant de la filière technique calibré du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux (catégorie C) au cadre d’emplois des techniciens territoriaux (catégorie B).
- D’autoriser le cas échéant, Monsieur le Président à signer le contrat à intervenir avec l’agent
contractuel si aucun fonctionnaire ne pouvait être retenu.
- De mettre à jour le tableau des effectifs.
- D’imputer la dépense sur les lignes du budget correspondant.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 22 décembre 2023
et publié, affiché ou notifié le 22 décembre 2023
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME