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Déliberation - Decision 2024 008 validation du projet et du plan de financement Projet Isolations des batiments communaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Usage.
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Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Logement,
COMMUNE DE SAINT-USAGE
DECISION N° 24-008
DEMANDE DE SUBVENTION – PROJETS D’ISOLATION DE LA SALLE DES
ASSOCIATIONS ET DE LA MAISON DU 6 PLACE DU 8 MAI 1945
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions de l’article L.2122-22 issue de la loi 2015-991 du 7 août 2015, qui dispose que « Le Maire peut en outre par délégation du Conseil Municipal être chargé […] de demander à l’Etat ou à d’autres collectivités territoriales dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, l’attribution de subvention »,
Vu la délibération 2023-041 du 21 septembre 2023 portant délégation consenties au Maire notamment son article 1er – alinéa 17
Considérant la nécessité de solliciter des soutiens financiers favorisant la réalisation de ce projet sur la Commune,
Le Maire décide
Article 1 : de solliciter une subvention pour ces projets dans le cadre de la campagne 20245 de l’appel à projet - Village Côte d’Or – Conseil Départemental 2025 et appel à projet « Rénovation énergétique des bâtiments » du SICECO
Lot 1 - Logement du 6 place du 8 mai 1945
Dépense Recette
Objet
dépense
Montant HT Nom subvention Dépense
subventionnable
(en HT)
Pourcentage Recette
Isolation du
6 place du 8
mai 1945
27 562,36 € SICECO – Appel
à projet
rénovation
énergétique des
bâtiments
27 562,36 €
(Plafond de
30 000 €)
50 % 13 781,18 €
Autofinancement
de la commune
27 562,36 € 50 % 13 781,18 €
Total projet 27 562,36 € Total projet 100 % 27 562,36 €
Lot 2 – Salle des Associations
Dépense Recette
Objet
dépense
Montant HT Nom
subvention
Dépense
subventionnable
(en HT)
Pourcentage Recette
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU MAIRE
Dans le cadre de l’article L2122-22
du Code général des collectivités territoriales
Code Général des Collectivités Territoriales COMMUNE DE SAINT-USAGE
Isolation Salle
des
Association
Combles +
Isolation par
l’extérieur
19 170,69 € SICECO –
Appel à projet
rénovation
énergétique
des bâtiments
19 170,69 €
(plafond de
30 000 € moins
le reliquat de
l’opération pour
la maison du 6
place du 8 mai
1945)
50 % 10 336.83 €
Conseil
Départemental
– Appel à
projet village
Côte d’Or
19 170,69 € 26.08 % 5 000.00 €
Auto-
financement
de la
commune
19 170,69 € 23,92 % 3 833.86 €
Total projet 19 170,69 € Total projet 100 % 19 170,69 €
Article 2 : La commune s’engage à ne réaliser les travaux ou à signer les devis uniquement après le dépôt de la demande de subvention sur les plateformes de ces partenaires. Article 3 : Le conseil Municipal sera informé de cette décision lors de la prochaine séance Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général est chargé en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision
Fait à Saint-Usage
Le 25 novembre 2024
Par délégation du conseil municipal
Le Maire, Valérie HOSTALIER