Déliberation - Decision 2026 021 portant validation du devis de la societe NOIROT TP Travaux chemins communaux

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Déliberation - Decision 2026 021 portant validation du devis de la societe NOIROT TP Travaux chemins communaux Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Usage. Lien du pdf (Déliberation - Decision 2026 021 portant validation du devis de la societe NOIROT TP Travaux chemins communaux)Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Industrie, COMMUNE DE SAINT-USAGE

DECISION N° 2026-021

PORTANT VALIDATION DU DEVIS DE LA SOCIETE NOIROT TP –

TRAVAUX REFECTION CHEMINS COMMUNAUX

Vu la délibération 2026-016 du 02 avril 2026 portant délégations consenties au Maire notamment son article 1er – alinéa 4 ;

Vu les articles L.2122-22 et L2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’article R.2194.5 du Code de la Commande Publique ;

Considérant que Monsieur le Maire peut signer tout les devis, bons de commande, marchés publics et accord cadre de travaux par délégation du Conseil Municipal jusqu’à 39 999 € HT ; Considérant que la proposition de la société NOIROT TP est économiquement la plus avantageuse ;

Considérant le besoin de réaliser de procéder à la réfection des chemins communaux avec un revêtement bicouche ;

Le Maire décide

Article 1 : de valider le devis de la société NOIROT TP pour un montant de 22 497.40 € HT - 26 996.88 € TTC

Article 2 : Le Conseil Municipal sera informé de cette décision lors de la prochaine séance conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

Article 3 : Monsieur le Secrétaire Général est chargé en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision

Fait à Saint-Usage

Le 14 octobre 2026

Par délégation du conseil municipal

Le Maire, Rachid BOULAHYA

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DECISIONS DU MAIRE

Dans le cadre de l’article L2122-22

du Code général des collectivités territoriales

Code Général des Collectivités Territoriales