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Arrêté - 2025 AT 184 Fete du Club de Football Corpo a Cap Coz
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 AT 184 Fete du Club de Football Corpo a Cap Coz)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AT-2025/184
st
Paraphe
Nc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS
LE
CADRE
DE
LA
FETE
DU
CLUB
DE
FOOTBALL
CORPO
LES
GLENAN
A
CAP
COZ
Le
Maire
de
la commune
de
FOUESNANT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-2,
L2213-1
et
L2213-2,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R610-5,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
et
notamment
ses,
L.116-2,
R116-2,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
L.411-6,
R.110-2,
R.130-3
à
4,
R.415-6,
R.411-8 et
25,
R.417-6
et
10
à
12,
Vu
l'Arrêté
Interministériel
du
11
février
2008
modifiant
l’arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
Vu
la
loi
n°
2017-1510
du
30
octobre
2017
renforçant
la sécurité
intérieure
et
la lutte
contre
le terrorisme,
Vu
le Règlement
Sanitaire
Départemental
du
12
aout
1980,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2012-0244
du
01°
mars
2012
portant
réglementation
des
bruits
de
voisinage,
Considérant
qu'en
raison
de
l'organisation
et
de
la
mise
en
place
de
la fête
du
club
de
football
corpo
Les
Glénan,
le
samedi
28
juin
2025
à
Cap
Coz,
il convient
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature,
ARRETE
ARTICLE 1
: Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
du
vendredi
27
juin
2025
à
08
heures
au
dimanche 29
juin
2025
à
12
heures
sur
le parking
du
Loc'h
ainsi
que
le
long
de
la
Descente
du
Loc'h
de
l'intersection
avec
Hent
Kersentic
jusqu'à
l'intersection
avec
la Descente
de
Bellevue.
ARTICLE
2
: La
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdite
du
samedi
28
juin
2025
à
16
heures
au
dimanche
29
juin
2025
à
12
heures,
Descente
du
Loc'h,
de
l'intersection
avec
Hent
Kersentic
jusqu'à
l'intersection
avec
la
Descente
de
Bellevue.
ARTICLE
3
: Des
aménagements
de
voirie
au
moyen
de
blocs
de
béton
seront
installés
samedi
28
juin
2025
à
partir
de
16
heures
jusqu'au
dimanche 28
juin
2025
à
12
heures
sur
les
voies
suivantes
:
- à
l'intersection
de
la
Descente
du
Loc'h
avec
Hent
Kersentic
et
Hent
Treuz,
- à
l'intersection
de
la
Descente
du
Loc'h
avec
la Descente
de
Bellevue,
- à
la sortie
de
la venelle
reliant
Hent
Kersiles
et
la Descente
du
Loc'h.
Deux
véhicules
des
organisateurs
seront
mis
en
place
entre
les
blocs
béton
situés
aux
intersections
de
la
Descente
du
Loc’h
avec
Hent
Kersentic
et avec
celle
de
la
Descente
de
Bellevue.
ARTICLE
4
: Des
déviations
seront
mises
en
place
par
Hent
Kersentic,
le
Chemin
de
Parc
Haro
et
Hent
Treuz. ARTICLE
5
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée.
ARTICLE
6
: Les
droits
des
riverains
et de
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
7
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
8
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi. ARTICLE
9:
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
- notifié
au
pétitionnaire
à
savoir,
Patrice
Lecanuet
Publié
au
recueil
administratif,
- Monsieur
Le
Directeur
Général
des
Services
de
Fouesnant,
- Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Fouesnant,
- Monsieur
le Responsable
de
la Police
Municipale
de
Fouesnant,
- Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques
de
Fouesnant,
- Service
Communication
de
la
Mairie
de
Fouesnant,
Chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le 23
mai
2025
Le
Maire,
Roger
LE
GOFF
Le
Maire
informe
que
le présent
arrêté
peut faire
l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
{3
Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notification,
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr