Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dm 2024 0 23
Déliberation - dm 2024 0 22
Déliberation - DM 2024 27
Déliberation - DM 2024 28
Déliberation - DM 2024 032 14102024092354
Déliberation - dm 2024 039 28122024105524
Déliberation - dm 2024001 23012024112733
Déliberation - dm 015 02042024083544 1
Déliberation - dm 2025 01 13022025162255
Déliberation - dm 2025 02 19022025100843
Déliberation - dm 2024 0 24 02072024152940
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy-l'Honoré.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2024 0 24 02072024152940)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
F REQÇU EN PREFECTURE Î
le 28/06/2924
Angication. sors Edecafre on
29,DE-076-21780576 1202406885 0 GED
République Française
Département Yvelines
Commune de St Remy l'Honoré
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
DECISION N° 2024 0 24
Avenant n° 1 au marché de travaux "Aménagement de la mairie et de la médiathèque" - Lot 02 : Gros-Oeuvre, VRD, Carrelage
Le Maire de la Commune de Saint Rémy l'Honoré,
Vu l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales aux termes duquel le Maire peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la délibération n° 2023/033 en date du 23/10/2023, visée par la préfecture des Yvelines le 24/10/2023, portant délégations consenties au Maire,
Vu la décision n° 2024 0 03 en date du 1402/2024 décidant d'attribuer et de signer le marché relatif à "Aménagement de la mairie et de la médiathèque" - Lot n° 02 : Gros-oeuvre, VRD, Carrelage, avec la société SBR Construction pour un montant HT de 390 000.00 €, soit 468 000,00 € TTC,
Considérant que des travaux supplémentaires concernant l'ouverture à créer entre le sous-sol haut et sous-sol bas et la création de sommier pour le supportage de la charpente,
Considérant que ces travaux ont une incidence financière sur le montant du marché,
DECIDE
Article 1 :
D'approuver et de signer l'avenant n° 1 au marché de travaux " Aménagement de la mairie et de la médiathèque" - lot 02 : Gros-oeuvre, VRD, Carrelage, pour les travaux supplémentaires dont le montant est de 7 540.00 € HT, soit 9 048.00 € TTC.
Le nouveau montant du marché est ainsi porté à 397 540.00 € HT, soit 477 048.00 € TTC.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune. Un extrait sera publié sur le site internet de la commune et affiché à la porte de la mairie.
Il en sera rendu compte lors de la prochaine réunion obligatoire du conseil municipal.
Fait à St Remy l'Honoré, le 28/06/2024
bre L ats are