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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 35 Dde subv renouvellement reseau eau potable secteur Deyris Bayonne 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 35 Dde subv renouvellement reseau eau potable secteur Deyris Bayonne 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Humanitaire, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 8 DECEMBRE 2020

OJ N° 035 - Gestion intégrée du cycle de l'eau. Eau potable et Assainissement. Secteur 2 (Côte Basque-Adour). Travaux de renouvellement du réseau d'eau potable et de desserte en assainissement collectif - Secteur Deyris à Bayonne. Plan de financement et sollicitation de subventions auprès de partenaires.

Date de la convocation : 2 décembre 2020

Nombre de conseillers en exercice : 73

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier ; ALZURI Emmanuel (à compter de l’OJ N°02) ; AROSTEGUY Maider ; BACH Fabrice-Sébastien ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud ; CURUTCHARRY Antton (jusqu’à l’OJ N°58) ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETCHEVERRY Pello (à compter de l’OJ N°03) ; ETXELEKU Peio ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IDIART Dominique ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre (à compter de l’OJ N°09) ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole (à compter de l’OJ N°02) ; KAYSER Mathieu ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACOSTE Xavier ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; NADAUD Anne-Marie ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence ; SANSBERRO Thierry ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves (à compter de l’OJ N°02 et jusqu’à l’OJ N°57).

ABSENTS OU EXCUSES :

ARAMENDI Philippe ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; CHASSERIAUD Patrick ; CHAZOUILLERES Edouard ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; GASTAMBIDE Arño ; IRIGOYEN Jean-François ; LACASSAGNE Alain ; MIALOCQ Marie-Josée ; MILLET-BARBÉ Christian.

PROCURATIONS :

BURRE-CASSOU Marie-Pierre à ALDANA-DOUAT Eneko ; CURUTCHARRY Antton à OLÇOMENDY Daniel (à compter de l’OJ N°59) ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile à AROSTEGUY Maider ; IRIGOYEN Jean-François à ETCHEVERRY Pello (à compter de l’OJ N°03).

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT

Modalités de vote : Vote à main levée

Publié le 10/12/2020OJ N° 035 - Gestion intégrée du cycle de l'eau. Eau potable et Assainissement. Secteur 2 (Côte Basque-Adour). Travaux de renouvellement du réseau d'eau potable et de desserte en assainissement collectif - Secteur Deyris à Bayonne. Plan de financement et sollicitation de subventions auprès de partenaires.

Rapporteur : Madame Maider AROSTEGUY

Mes chers collègues,

Compte tenu du contexte sanitaire actuel et afin d’engager une relance de l’économie, le Gouvernement a décidé d’abonder la dotation de soutien à l’investissement local, en particulier aux secteurs du bâtiment et des travaux publics.

Les crédits sont destinés aux opérations portées par les communes et les EPCI à fiscalité propre. Elles doivent relever de trois thématiques prioritaires :

 des projets relatifs à la transition ;

 des projets ayant trait à la résilience sanitaire, comprenant notamment les travaux sur les réseaux d’assainissement ;

 des projets visant à soutenir la préservation du patrimoine public, historique ou culturel.

Cette dotation est destinée à soutenir des projets prêts à démarrer rapidement.

Dans ce cadre, la Communauté d’Agglomération Pays Basque, compétente en matière d’assainissement, d’eaux pluviales et d’eau potable, propose de présenter différents dossiers, dont celui du renouvellement du réseau d’eau potable et de desserte en assainissement collectif du secteur Deyris à Bayonne.

Ce projet consiste :

 à renouveler la canalisation AEP existante par une canalisation en diamètre 150 mm sur 710 ml environ ;

 et à desservir en assainissement collectif ce secteur urbain dense, doté d’assainissement individuel. La desserte en assainissement collectif du secteur Deyris nécessite la pose de 705 ml de canalisation gravitaire, la création d’un poste de refoulement et la pose d’une canalisation de refoulement sur 740 ml.

Ces travaux permettront également d’anticiper les besoins, à terme, liés à la création d’une ZAC dans ce secteur.

Le coût prévisionnel de l’opération, estimé à 1 000 000 €, est inscrit aux budgets annexes Assainissement et Eau potable 2020 de la Communauté d’Agglomération.

Ce projet entre dans la thématique « Résilience sanitaire ».Plan de financement prévisionnel :

NATURE DES DEPENSES MONTANT EN H.T Acquisitions immobilières : Total Acquisitions : 0 € TRAVAUX :

Assainissement

Eau Potable

660 000 €

240 000 €

Total travaux : 900 000 €

Autres dépenses :

- Etudes

- Frais de maîtrise d’œuvre

- Frais divers :….

0 €

30 000 €

70 000 €

Total autres dépenses : 100 000 €

TOTAL MONTANT DE L’OPERATION EN H.T 1 000 000 € TOTAL MONTANT DE L’OPERATION EN H.T

Portant uniquement sur les dépenses prévisionnelles

affectées à l’assainissement

734 000 €

Montant DSIL sollicité (80%) 587 200 € Autofinancement Communauté d’Agglomération (20 %) 146 800 €

Le montant total de la dotation sollicitée est de 587 200 €, soit 80 % de l’enveloppe globale de l’opération affectée aux travaux liés à l’assainissement.

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Valider les plans de financement des projets inscrits dans le cadre de programmes de financement européens, nationaux, régionaux et locaux (appels à projets, AMI, autres dispositifs de financement …) » ;

Le Conseil permanent est invité à :

 approuver, dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local, le plan de financement ci-dessus présenté, relatif au renouvellement du réseau d’eau potable et la desserte en assainissement collectif du secteur Deyris à Bayonne ;

 autoriser Monsieur le Président ou son représentant à solliciter des financements auprès de Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques ;

 autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents afférents.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 66

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : 0

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

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