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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 18. 0 Renouvellement reseaux Av Adeberry Ciboure. Dde subv Etat)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Humanitaire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 13 DECEMBRE 2022
OJ N° 018 - Gestion intégrée du cycle de l'eau. Eau potable et Assainissement. Renouvellement du réseau d'assainissement collectif et du réseau d'alimentation d'eau potable de l'Avenue Joseph Adeberry à Ciboure. Validation du plan de financement et sollicitation du soutien financier de l'Etat.
Date de la convocation : 7 décembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier (à compter de l’OJ N°22) ; ALZURI Emmanuel ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider (à compter de l’OJ N°13) ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BOUR Alexandra ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud (à compter de l’OJ N°9) ; CHASSERIAUD Patrick (à compter de l’OJ N°8) ; CHAZOUILLERES Edouard (à compter de l’OJ N°9) ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton (à compter de l’OJ N°3) ; CURUTCHET Maitena (à compter de l’OJ N°4) ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELISSALDE Philippe (à compter de l’OJ N°8) ; ERREMUNDEGUY Joseba (jusqu’à l’OJ N°5) ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETXELEKU Peio ; GASTAMBIDE Arño ; HARDOUIN Laurence (à compter de l’OJ N°5) ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent (à compter de l’OJ N°12) ; IPUTCHA Jean-Marie (à compter de l’OJ N°8) ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; IRIGOYEN Jean-François ; KEHRIG COTTENÇON Chantal (à compter de l’OJ N°8) ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste (jusqu’à l’OJ N°12) ; LACASSAGNE Alain ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie ; LEIZAGOYEN Sylvie (à compter de l’OJ N°5) ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie (à compter de l’OJ N°4) ; MIALOCQ Marie-Josée (à compter de l’OJ N°8) ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude ; PARGADE Isabelle (à compter de l’OJ N°5) ; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée ; SANSBERRO Thierry (à compter de l’OJ N°8) ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves (jusqu’à l’OJ N°18).
ABSENTS OU EXCUSES :
BLEUZE Anthony ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ETCHEVERRY Pello ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GONZALEZ Francis ; IDIART Dominique ; KAYSER Mathieu ; LACOSTE Xavier ; LAUQUÉ Christine ; MASSONDO Charles ; MILLET-BARBÉ Christian ; NADAUD Anne-Marie ; SAMANOS Laurence.
PROCURATIONS :
IDIART Dominique à LEIZAGOYEN Sylvie (à compter de l’OJ N°5) ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste à ARAMENDI Philippe (à compter de l’OJ N°13) ; LAUQUÉ Christine à ETCHEGARAY Jean-René ; MILLET-BARBÉ Christian à LACASSAGNE Alain ; NADAUD Anne-Marie à GASTAMBIDE Arño ; SAMANOS Laurence à SANSBERRO Thierry (à compter de l’OJ N°8).
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : Vote à main levée OJ N° 018 - Gestion intégrée du cycle de l'eau. Eau potable et Assainissement. Renouvellement du réseau d'assainissement collectif et du réseau d'alimentation d'eau potable de l'Avenue Joseph Adeberry à Ciboure. Validation du plan de financement et sollicitation du soutien financier de l'Etat.
Rapporteur : Madame Maider AROSTEGUY
Mes chers collègues,
A des fins de relance de l’économie, le Gouvernement a décidé d’abonder la dotation de soutien à l’investissement local, en particulier aux secteurs du bâtiment et des travaux publics. Les crédits sont destinés aux opérations portées par les communes et les EPCI à fiscalité propre. Ils doivent relever notamment des deux thématiques prioritaires suivantes : des projets relatifs à la mise aux normes et sécurisation des équipements publics ; des projets d’équipements publics rendus nécessaires pour l’accroissement du nombre d’habitants.
Cette dotation est destinée à soutenir des projets prêts à démarrer rapidement.
Dans ce cadre, la Communauté d’Agglomération Pays Basque, compétente en matière d’assainissement, d’eaux pluviales et d’eau potable, propose de présenter un dossier, celui du renouvellement des réseaux d’assainissement collectif et d’alimentation en eau potable Avenue Joseph Adeberry à Ciboure.
Le réseau assainissement de cette avenue est classé en priorité 1 dans le schéma directeur d’eaux pluviales de 2017 pour résoudre les dysfonctionnements quantitatifs (débordements). Ces travaux s’inscrivent également dans une gestion patrimoniale du réseau et seront coordonnés avec la commune de Ciboure qui projette l’aménagement des espaces publics.
Le coût prévisionnel de l’opération, estimé à 653 000 € H.T, sera inscrit aux budgets correspondants.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
NATURE DES DEPENSES Montant en € H.T Acquisition immobilière 0 € TRAVAUX :
Assainissement
Eaux pluviales
AEP
268 000 €
132 000 €
230 000 €
Autres dépenses : Frais de maîtrise d’œuvre et
frais divers
23 000 €
TOTAL MONTANT DE L’OPERATION 653 000 € Montant DSIL sollicité (80%) 522 400 € Autofinancement Communauté d’Agglomération
Pays Basque 130 600 €
Le montant total de la dotation sollicitée est de 522 400 €, soit 80 % de l’enveloppe globale de l’opération.
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Valider les plans de financement des projets inscrits dans le cadre de programmes de financement européens, nationaux, régionaux et locaux (appels à projets, AMI, autres dispositifs de financement …) » ; Le Conseil permanent est invité à :
valider le plan de financement prévisionnel de l’opération de renouvellement des réseaux d’assainissement et d’eau potable Avenue Joseph Adeberry à Ciboure présenté ci-avant ; autoriser Monsieur le Président à solliciter le soutien financier de l’Etat via sa dotation de soutien à l’investissement local et signer tout document afférent.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 62
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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