Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 2023 05 31
Compte-Rendu - CR CM 2021 09 29
Compte-Rendu - CR CM 20230118
Compte-Rendu - CR CM 20220927
PLU - Annexes - liste prescription surf 05 1
Compte-Rendu - CR CM 20260427
Compte-Rendu - CR CM 2021 10 27
Compte-Rendu - CR CM 20260331
Compte-Rendu - CR CM 10022021
Compte-Rendu - CR CM 14122022
Compte-Rendu - CR du CM 28052021 1
Document publié le Vendredi 28 mai 2021 par la commune de Bellenaves.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 28052021 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Tourisme,
Compte rendu du Conseil Municipal
28 mai 2021 – Salle des fêtes
Commune de Bellenaves
Présents :
Nicole HAUCHART, Serge BORREL, Corine RYAN-SCHUBERT, Hugues de COLLASSON, Mireille POUILLEN, Patrice
LARTIGAUD, Salma BOSTBARGE, Stéphanie GIRAUDOT, Henri BARBIER et Joëlle REGERAT.
Excusés :
Pascale ZOLOTOFF, Eric BRUN, Valérie AMBLARD et Michel MASSARD
Absents :
Damien BILLAUD
Procurations :
Valérie AMBLARD à Joëlle REGERAT
Eric BRUN à Henri BARBIER
Michel MASSARD à Hugues de COLLASSON
Pascale ZOLOTOFF à Mireille POUILLEN
A 18h00 décompte des présents et des pouvoirs puis discours de Nicole HAUCHART faisant le bilan après un an
d’exercice.
A 18h15, début de séance
• Modification simplifiée n°4 du PLU
Hugues de COLLASSON présente la modification simplifiée n°4 du PLU qui vise à supprimer l’emplacement réservé
n°7 afin que la parcelle AT437 soit vendue à Mickaël LEBROC
o Délibération votée à l’unanimité
• Abri bus : Convention pour l’utilisation d’un terrain à St Bonnet de Tizon
Hugues de COLLASSON présente le projet de construction d’un abri bus à St Bonnet de Tizon le long de la D43 à
l’actuel lieu d’arrêt des autocars et ce suite à une demande des riverains et à une dangerosité du cheminement. Pour
la rentrée 2021, 12 élèves devraient utiliser cet arrêt d’autocar.
L’abri sera construit sur 10 m² de la parcelle YO10 appartenant à Jean-Paul MATHURIN. Le terrain sera occupé sous
convention pour une durée de 24 mois maximum, la commune s’engageant à régulariser la situation et à acheter ce
terrain pour 1€ symbolique. Les frais inhérents à cet achat seront à la charge de la mairie.
o Délibération votée à l’unanimité
• Demande de subvention à la région pour abri bus
Serge BORREL présente le plan de financement de la construction de l’abri bus et du cheminement piétonnier.
La fourniture de l’abri serait entièrement prise en charge par la région, reste à la commune à financer la dalle et le
cheminement. Une demande de subvention au CR sera effectuée pour 4872€, reste à charge à la commune 1218€,
soit un total HT de 6090€.
o Délibération votée à l’unanimité
• Rachat de l’immeuble – parcelle AV108 – à l’EPF
• Hugues de COLLASSON explique que l’immeuble de 148 m² sur la parcelle AV108 a été acheté par l’EPF pour
le compte de la commune. Afin d’installer un commerce de location et de réparation de vélos, la commune
doit procéder au rachat de l’immeuble par acte administratif. Les annuités seraient identiques et d’un
montant de 1831,71€ jusqu’en 2027. Des frais d’étalement seraient cependant perçus pour un montant de
331,78€ ainsi que 66,26€ de TVA.
o Délibération votée à l’unanimité • Rachat de l’immeuble – parcelles AV264 et 267 – à l’EPF
Hugues de COLLASSON explique que les parcelles AV264 et 267 ont été achetées par l’EPF pour le compte de la
commune. Afin de permettre une mise à disposition du terrain à un particulier pour créer un jardin partagé, la
commune doit procéder au rachat des parcelles par acte administratif. Les annuités seraient identiques et d’un
montant de 1177,64€ jusqu’en 2024. Des frais d’étalement seraient cependant perçus pour un montant de 43,29€
ainsi que 8,66€ de TVA.
o Délibération votée à l’unanimité
En complément, Henri BARBIER propose que le jardin partagé soit géré par le CCAS (comme c’est fait à Gannat par
ex.) avec une location modique permettant de couvrir le cout de l’eau d’arrosage et l’entretien.
• Convention avec le SIVOM S&B pour l’entretien des bouches et poteaux incendie
Hugues de COLLASSON explique que la convention précédente avec le SIVOM prenait fin le 31/12/2020, elle doit
être renouvelée et ce pour 3 ans jusqu’au 31/12/2023.
Le SIVOM facture 30€ HT par installation vérifiée, 29 PI sont en service sur la commune.
Le SIVOM assure uniquement la vérification et l’entretien mais pas le remplacement de pièces qui reste à la charge
de la commune.
o Délibération votée à l’unanimité
• Musée de l’automobile – Convention d’utilisation du bâtiment
Nicole HAUCHART présente la convention qui liera la commune et l’association du musée. Cette convention a pour
but de clarifier et de redéfinir les responsabilités des deux parties et de définir les modalités d’utilisation des
bâtiments communaux (YO60 et 78). Le but de la démarche est d’aider au développement de l’asso.
Une aide méthodologique de VIVASIOULE et de la fédération départementale des centres sociaux a été sollicitée.
Pendant 2 ans, le salaire de l’employé qui sera embauché(e) par l’association sera sécurisé à hauteur de 5000€ par
une subvention versée par la commune. Une clause de revoyure dans les deux mois après ouverture pour dresser un
premier bilan et sécuriser ainsi l'association.
Délibération votée à l’unanimité
Association PICUS recycle et plus – Convention pour l’utilisation d’une salle communale
Nicole HAUCHART présente l’association comme favorisant l’économie circulaire et luttant contre le gaspillage. Cette
association souhaite installer son local de recyclage et d’échange dans une salle communale avec pour objectif, à
terme, de s’installer dans le bourg.
Il est proposé à l’association d’occuper sous convention un local de l’ancienne mairie et ce gracieusement.
o Délibération votée à l’unanimité
• Musée de l’automobile – Clôture de la régie
Suite à l’autonomisation de l’association quant à sa gestion, la commune en la personne d’Indré VATTAN n’a plus
besoin de percevoir les recettes du musée pour lesquelles elle était régisseur.
Ainsi, il est décidé de clôturer la régie de recettes du musée en date du 28 mai 2021
o Délibération votée à l’unanimité
• Modification du budget « Village Vacances » - section fonctionnement
Suite à un titre annulé, il est nécessaire de régulariser comptablement cette écriture.
o Délibération votée à l’unanimité
• Lignes directrices de gestion en matière de ressources humaines
Nicole HACHART présente cette nouvelle obligation pour toutes les collectivités territoriales.
Ces lignes directrices visent à déterminer une stratégie concernant les RH, le parcours professionnel, le recrutement,
… Le document permet de clarifier les missions des personnels, de renforcer le travail en équipe et la coopération,
d’anticiper la gestion de crise, d’accroitre les compétences de chacun et enfin, permet d’étudier une grille des
régimes indemnitaires par poste et une revalorisation salariale objectivée et contrôlée.
Après plusieurs étapes de validation, le document sera mis en application.
o Délibération votée à l’unanimité
Questions diverses et informations
Réunions de quartiers :
- 19 juin Bourg centre, les Chatards
- 26 juin Bourg centre , les Chaises
Animation du village :
- Refondation de l’OCA
- Les futurs évènements :
o 19 juin : Amicale laïque avec Jongleur derrière l’église
o 20 juin : inauguration de la Boulange à Lily
o 21 juin : fête de la musique
o 13 juillet : vide granges de la commune
o 14 juillet : programme à affiner
o 5 aout : cinéma en plein air
Hostellerie du château :
Ouverture de la terrasse le 9 juin selon les règles sanitaires en vigueur, pour la partie hôtel, pas avant le 14 juillet
suite à des retards de livraison de fournitures. Malgré cela, le travail des artisans avance bien.
Photovoltaïque :
Projet de photovoltaïque en autoconsommation en cours sur les toits de la résidence autonomie et sur le celui de la
MSSE. Pour la MSSE, le projet pourrait se transformer en centrale citoyenne. Une visite dans une centrale citoyenne
à Vichy sera par ailleurs organisée.
Un troisième projet concerne l’installation sur la décharge de terre route de Chenevière d’une centrale de 250 KW
financé entièrement par ENERCOOP.
Clôture de séance à 19h37
Pour le conseil municipal, Henri BARBIER, secrétaire de séance.