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Compte-Rendu - CR CM 2023 05 31
Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune de Bellenaves.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2023 05 31)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Travail et emploi,
Compte rendu du Conseil Municipal
31 mai 2023 – Salle du conseil
Commune de Bellenaves
Présents :
Nicole HAUCHART, Serge BORREL, Corine RYAN-SCHUBERT, Hugues de COLLASSON, Mireille POUILLEN, Patrice
LARTIGAUD, Salma BOSTBARGE, Stéphanie GIRAUDOT, Henri BARBIER, Alain POUILLEN, Christiane PINEL et Pascale
ZOLOTOFF.
Excusés : Michel MASSARD, Eric BRUN
Absents :
Procurations : Eric BRUN à Serge BORREL et Michel MASSARD à Nicole HAUCHART
A 18h05 décompte des présents, début de séance
• Ouverture d’une ligne de trésorerie à hauteur de 200 000 €
Nicole HAUCHART propose d’ouvrir une ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole. Le but de l’ouverture est de
faire face aux premières échéances des travaux qui vont débuter rapidement.
Cette ligne souscrite pour 12 mois comporte une marge de 0,70 % et induit le paiement de frais de gestion à hauteur
de 0,20% du montant soit 400 €. Il sera fait recours à un emprunt bancaire dans le second semestre.
o Délibération votée à l’unanimité
• Réhabilitation du PIT et du logement du 1er étage – Choix des entreprises
Hugues de COLLASSON présente les résultats issus de la commission d’appel d’offre réunie ce 31 mai pour la
réhabilitation du PIT et du logement du 1er étage.
❖ Lot 1 Curage-Gros Œuvre : DUPRAT - 24 624,94€ HT
❖ Lot 2 Menuiseries extérieures bois : BEAUDONNET – 43 780,30 € HT + 6 785,00 € HT de prestation
supplémentaire éventuelle
❖ Lot 3 Métallerie-Serrurerie : ALUMETAL – 4 482,00 €
❖ Lot 4 Menuiseries intérieures bois : BEAUDONNET – 19 931,11 €
❖ Lot 5 Plâtrerie-Peinture : XAVIER – 38 950,37 €
❖ Lot 6 Carrelage-Faïences : INFRUCTUEUX -> le choix de l’entreprise pourra donc se faire hors marché sur
devis. Estimation à 3 804,25 €
❖ Lot 7 Electricité : La LOUROUSIENNE – 12 848,20 €
❖ Lot 8 Chauffage Plomberie : RBD ENERGIES – 40 500,00 €
• Soit un total de 191 901,92€ (sans lot 6)
• Pour une estimation à 184 347,00 €
Les entreprises retenues ne sont pas les moins disantes car le prix de la prestation ne compte que pour 40% de la
note totale. Par ailleurs par soucis d’efficacité, le choix a été fait de privilégier les entreprises travaillant également
sur le chantier de la salle des fêtes.
o Délibération votée à l’unanimité
• Demande d’accord définitif de la subvention du Conseil Départemental pour la rénovation du PIT
Hugues de COLLASSON précise qu’un accord de principe concernant la subvention du Département avait été acquis
et que la demande doit désormais être déposée officiellement. La date normale de dépôt ayant été largement
dépassée suite à l’indisponibilité des entreprises un délai nous a été accordé jusqu’au 15 juin.
Le montant de la subvention demandée au Département s’élève à 49 765,00 € PLAN DE FINANCEMENT
-------
Montant Total H.T : 194 475 €
Origine Montant H.T Pourcentage
Etat - DETR 47 991,00 € 24,68 %
Département - Attribution 2022 49 765,00 € 25,59 %
Région (en cours) 24 095,00 € 12,39 %
Part de la commune 70 050.92 € 37,34 %
TOTAL 191 901.92 € 100 %
o Délibération votée à l’unanimité
• Nouveau bail pour le local de la boucherie
Nicole HAUCHART nous informe que le Gourmet Fiolant quitte le local qui lui était loué. Ce local sera repris par « la
Chevaline Auvergnate » boucherie ambulante gérée par Christophe VUILLIER.
Le nouveau bail commercial sera de type 3 6 9 et sera notarié. Son cout sera indexé sur le cout de la vie et s’élève
actuellement à 480 € HT/mois + charges.
Afin de répondre aux exigences minimales en terme de normes d’accessibilité, d’hygiène et électrique, la commune
à décide de planifier les travaux sur 2 ans :
- Réfection électricité (2023)
- Réhabilitation du laboratoire (2023)
- Mise en accessibilité PMR (2024)
- Réfection du réseau VMC (2024)
Cout estimatif des travaux pour 2023 : 18 000,00 € HT
PLAN DE FINANCEMENT
-------
Montant Total H.T : 18 000,00 €
Origine Montant H.T Pourcentage
Subvention Solidarité Départementale 5 000,00 € 36 %
Part de la commune 13 000,00 € 67 %
TOTAL 18 000,00 € 100 %
o Délibération votée à l’unanimité
• Travaux de voirie
Serge BORREL détaille l’ensemble des travaux de voirie qui seront engagés en 2023 :
- Route reliant St Bonnet à la D68 : 110 mètres linéaires seront repris et bitumés
- Chemin des Bordes reliant la D68 à la D223 : 1 325 mètres linéaires seront repris avec de la grave concassée
0/31,5 puis cylindrés
- Rue du Buisson (face au funérarium) : 110 mètres linéaires seront repris et bitumés - Chemin de Fognat (face au funérarium) : 130 mètres linéaires seront repris et bitumés
- Route reliant la D68 à Montgond : 1 020 mètres linéaires seront repris et bitumés
- Chemin des Cartiers : 740 mètres linéaires seront repris avec de la grave concassée 0/31,5 puis cylindrés
Cout estimatif des travaux pour 2023 : 77 881,50 € HT
Il est rappelé que le choix des zones à traité s’est fait suite à un diagnostic complet de l’ensemble de la voirie
communale.
PLAN DE FINANCEMENT
-------
Montant Total H.T : 77 881,50 €
ORIGINE Montant en euros Pourcentage
Conseil Départemental
(30% d’un Montant subventionnable plafonné à 70 000 € HT)
23 100.00 € 29.66 %
Communauté de communes 14 555.00 € 18.69 %
Autofinancement / Emprunt 40 226.50 € 51.65 %
MONTANT TOTAL H.T 77 881.50 € 100 %
Délibération votée à l’unanimité
• Règlement intérieur et tarif de la cantine pour 2023/2024
Corine RYAN-SCHUBERT présente la nouvelle version du règlement intérieur de la cantine de l’école. Les principales
modifications reposent sur les inscriptions, la fréquentation, la restauration et discipline.
Entre autre, il sera créé une fiche de renseignements concernant les éventuelles allergies ou restriction alimentaires
pour tous les enfants fréquentant l’école.
Les tarifs évoluent également :
- Repas enfant 3,20€ -> 3,50€
- Repas adulte 5,60 -> 6,20€
Il est à noter que le cout de fourniture de repas assuré à la cantine est de 3,97€ (hors pain) et que ce tarif sera
prochainement revu à la hausse (env. 10%).
➢ Délibération votée à l’unanimité
Questions diverses et informations
Hameau de l’amitié
Concernant la résidence autonomie et son évolution, Nicole HAUCHART informe le conseil municipal
qu’actuellement tout continue à l’identique et tout point de la même manière que par le passé car il existe un cadre
légal devant être respecté. Un projet d’établissement a cependant été établi dans l’objectif de rendre
l’établissement plus ouvert et vivant notamment au travers de partenariat avec l’EHPAD de Chantelle ou le centre
social. Le programme de réhabilitation porté par Assemblia est en cours de montage. Son montant s’élève à 2 472 000 €, ce
qui est encore trop conséquent, cependant les demandes de subventions sont ne cours.
- CARSAT 30% de subvention + prêt partiel du montant
- Département apporte 51% du total du projet en prêt -> l’examen du dossier est fixé au 16 juin prochain.
Concernant les résidents les moins autonomes, ceux-ci devront être orientés vers un EHPAD car l’établissement n’est
plus adapté pour eux, cela concernerait 4 à 5 personnes.
Concernant le personnel, une reconfiguration de l’équipe sera nécessaire. En effet, le but à atteindre serait une
équipe de 3 personnes avec de nouvelles responsabilités et une coordinatrice supervisant l’établissement.
Actuellement, 2 agents sont en réorientation et 4 disposent d’un projet professionnel.
Projet EMILI
Un comité de pilotage est prévu le 12 juin à Durmignat.
YMERIS propose de venir tenir des permanences d’information -> Proposition refusée tant qu’une réunion publique
d’information ne se sera pas tenue à Bellenaves.
Bilan des financeurs externes de la commune en 2023
- Etat 218 000 €
- Région 134 412 €
- Département 237 891 €
- Communauté de communes 14 555 €
- Fonds Européens 47 678 €
- Assurances 144 964 €
o Soit un total de 797 844 € pour 1 160 000 € de dépenses
Ressources humaines – Equipe technique
- Départ de Damien ASSEMAT au 15 juin
- Arrivée de Simon GAILLARD pour 4 mois en contrat saisonnier
- Arrivée de Julien ROGER pour 4 mois en contrat saisonnier
Les travaux d’entretien du cimetière seront assurés en sous-traitance par l’entreprise Dessoly
Point sur les travaux en cours
Actuellement plusieurs chantiers sont en cours :
- Mise en conformité de l’installation électrique de l’Hostellerie du Château
- Réparation de la terrasse de l’hôtel côté rue du Roussillon
- Lancement des travaux de la salle des fêtes le 1er juillet avec neutralisation de l’espace devant celle-ci
o Une circulation à double sens sera instaurée sur la route devant le fleuriste.
Clôture de séance à 20h20
Pour le conseil municipal, Henri BARBIER, secrétaire de séance.