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unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 2025 201 Finances Attributiondunesubventionexceptionnelle CPIE postMarque
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 2025 201 Finances Attributiondunesubventionexceptionnelle CPIE postMarque)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES
Séance du 25 septembre 2025
Délibération n°2025-201
Objet : Finances – Attribution d’une subvention exceptionnelle – CPIE.
Secrétaire de séance : HUGOT Pierre
Nombre membres :
En exercice : 54 Présents : 47 Votants : 51 Absents/ excusés : 3
Date convocation : 19/09/2025 Date de l’affichage : 19/09/2025
Le Conseil communautaire, légalement convoqué le vendredi 19 septembre 2025, s’est réuni en grande salle de réunion du Domaine Saint-Victor à Soulaines-Dhuys le jeudi 25 septembre 2025 à 19h00, sous la présidence de M. Philippe DALLEMAGNE.
Présents : DALLEMAGNE Ph. - BARBIER J. - BELTRAMELLI B. - BERTRAND A. - BIDEAUX N. - BLOUQUIN P. - BRETON S. - CARRIC L. - CERVANTES J. - CHAPELIER C. - CHAPOTEL C. - CHENET A. - CHEVALLIER M. - COLLINET C. - CORDELLE A. - DANISKAN B. - DEBUF C. - DE MARGERIE D. - DEMATONS P. - DRAPPIER C. - GOBIN H. - GOUVERNET JC. - GUILBAUD L. - HUARD L. - HUGOT P. - JOBARD P. - JORRY JB. - JUBERTIE C. - KEPA N. - KLEIN P. - LEFRANC C. - LEHMANN P. - LEITZ B. - LIEVRE P. - MAILLET G. - MATRION F. - MICHAUT D. - MOCQUART A. - PASCAUD A. - RIVET V. - ROSSETTI C. - THOMAS L. - TOURNEMEULLE C. - TOURNEMEULLE R. - VINCENT T. - BROCHON M. - DAUNAY M.
Excusés : CHAPELLIER JM. - CORDIER D. - DESCHARMES D. représenté par BROCHON M. - DESIMPEL F. - PIETREMONT JM. représenté par DAUNAY M.
Pouvoirs : DUTHEIL D. à CHEVALLIER M. - FELS F. à BRETON S. - FRISON P. à PASCAUD A. - MANDELLI C. à BELTRAMELLI B.
Le Président rappelle que le Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement du Sud Champagne (CPIE) a transmis à la Communauté de communes de Vendeuvre-Soulaines, par courriel reçu en date du 28 juillet 2025, une demande de subvention exceptionnelle afin d’organiser une manifestation « Les Bottes en Vadrouille », en date du 04 octobre 2025, sur le Domaine Saint Victor (10200 – Soulaines- Dhuys).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral n°DCL2-BCCL 2023208-0002 en date du 27 juillet 2023 portant statuts de la Communauté de communes de Vendeuvre-Soulaines,
Vu le courriel du CPIE reçu en date du 28 juillet 2025 portant demande de subvention exceptionnelle à la Communauté de communes de Vendeuvre-Soulaines,
Le rapporteur entendu,
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré,
A l’unanimité : 51 ;
DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 500,00 € au CPIE,
DIT que les crédits correspondants seront ouverts au budget primitif 2025 sur les excédents non affectés après le vote du budget,
MANDATE Monsieur le Président ou son représentant afin de procéder aux notifications correspondantes,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document correspondant,
PRÉCISE que la présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet :
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 29/09/2025 à 04h09
Réference de l'AR : 010-200066892-20250925-2025_201-DE
Publié le 29/09/2025 ; Affiché le 29/09/2025 ; Rendu exécutoire le 29/09/2025 Suite de la délibération 2025-201
(Page 2 sur 2)
- D’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée, 51 036 Châlons- en-Champagne Cedex ; tél. : 03.26.66.86.87 ; fax : 03.26.21.01.87 ; courriel : greffe.ta- chalons-en-champagne@juradm.fr, site internet http://chalons-en-champagne.tribunal- administratif.fr) (R.421-1 du Code de justice administrative).
- Cette demande pourra être assortie le cas échéant d’un référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative),
- Ou d’un recours gracieux et/ou d’une demande préalable auprès des services de la Communauté de communes. L’interlocuteur sera Monsieur Philippe DALLEMAGNE, Président de la Communauté de communes Vendeuvre-Soulaines, Domaine Saint Victor, 10 200 Soulaines Dhuys.
« Pour extrait conforme, les jours, mois et an susdits »
[[[signature1]]] Philippe DALLEMAGNE
2025.09.28 12:30:03 +0200
Ref:9531256-14348592-1-D
Signature numérique
le Président