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Procès Verbal - PV du conseil municipal du 07 fevrier 2024
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Donzy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 07 fevrier 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
République Française
Département de la Nièvre
Commune de Donzy
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE DONZY
Séance publique du 07 février 2024
Procès-verbal
L'an 2024, le mercredi 7 février à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué
le 29 janvier 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle de Conseil Municipal, sous la présidence de Marie-
France LURIER, Maire.
Étaient présent(e)s :
Mesdames Micheline AZRIA, Jeannine GUILLIN, Béatrice JACOB, Marie-
France LURIER, Sonia MILLANT, Sylviane NARCY, Agathe PERNOLLET, Marie-Henriette PICARD,
Christine ROY
Messieurs Michel BARRIERE, Denis BAUDEQUIN, Cyril CHERREAU, Didier JEANNIN, Pascal MEUNIER,
Laurent PARISSE, Loïc SEURAT
Absents excusés : Monsieur Claude TASSERIE (pouvoir Monsieur Pascal MEUNIER)
Madame Christine ROY est nommée secrétaire de séance, assistée de la Secrétaire Générale.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 17
Présents : 16
Votants : 17
Madame le Maire demande à son assemblée de neutraliser la sonnerie des portables, rappelle l’ordre du jour de la séance
du Conseil Municipal et demande le rajout de deux délibérations, validé par l’ensemble du conseil. Elle précise que l'approbation des comptes de gestion et administratif 2023 ne pourra être débattue en raison d’une absence de document
dûment validé par la SGC.
DECISION MODIFICATIVE N°6 — BP 2023 2024-001
DECISION MODIFICATIVE 6
Dépenses tt) Recettes {} Dé
—_— —— — Slgnation Diminution de | Augmentation | Diminubon de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-60612 : Energie - Elsciricié _ 350.00€ 0.00 € 0.00€ 0,00€
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 350.00 d 000€! 0.00 € 000€
D-65111 : Intérêts réglés à l'échéance 0.00€ 360.00€| 000€
000€ [TOTAL D 66 : Charges financières
_ 000€! 360.00 € 000€ 0.00€
__ Tota! FONCTIONNEMENT 350.00 € 350.00 € 0.00 € 0.00€ |
Total Général 0.00 €| 0.00€
Page 1 sur 8 Madame le Maire rappelle qu’une décision modificative a été adoptée le 08/01/2024, en conseil extraordinaire, afin de
régulariser des écritures urgentes de fin d'année 2023 et donne la parole à Madame Christine ROY pour la présentation
de la décision modificative nécessaire à l'équilibre du budget.
Adopté à l’unanimité
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE 2024-002
Madame le Maire invite les membres du Conseil Municipal à faire part de leurs observations sur le procès-verbal de la séance du 13 décembre 2023.
Adopté à l'unanimité
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CLECT 2024-003
Madame le Maire rappelle que le IV de l'article 1609 nonies C du CGI prévoit la création entre l'EPCI et ses communes membres d'une commission chargée d'évaluer le montant des charges transférées. Cette évaluation est un préalable nécessaire à la fixation du montant de l'attribution de compensation entre une commune et son EPCI.
Conformément à la délibération prise en septembre 2021, le membre titulaire sera le Maire et le membre suppléant, un
représentant de la commune.
Madame le Maire sollicite donc le conseil municipal afin de désigner un représentant de la commune au sein de la Commission Locale d'Évaluation
des Charges Transférées de la Communauté de Communes Cœur de Loire.
Madame le Maire propose de désigner Madame Christine ROY, Adjointe au Maire et Conseillère Municipale, en tant que
représentante à la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées de la Communauté de Communes Cœur de Loire.
Adopté à l’unanimité
IDENTIFICATION DES ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES 2024-
004
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables vise à accélérer le
développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et à préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité. L'article 15 de la loi a introduit dans le code de l'énergie un dispositif de planification territoriale à la main des communes. D'ici la fin de l’année 2023, les communes sont invitées à identifier les
zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergie renouvelable,
En application de l’article L141-5-3 du code de l'énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d’énergies renouvelables : éolien terrestre, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance des projets d'énergies renouvelables déjà installée,
La zone d'accélération illustre la volonté de la commune d'orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu’elle
estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs. En revanche, pour un projet, le fait d’être situé en zone d'accélération ne garantit pas la délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables. Un projet peut également s'implanter en dehors des
zones d'accélération. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire. Ce comité inclura les différentes parties prenantes concernées par un projet d'énergie renouvelable, dont les communes limitrophes.
Dans le cas où les zones d’accélération au niveau régional sont reconnues par le Comité Régional de l'Energie comme étant
suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables, le règlement du
document d'urbanisme s'appliquant au territoire de la commune pourra définir des zones d'exclusion d'installation
d'énergie renouvelable, dès lors qu’elles sont incompatibles avec le voisinage habité ou avec l'usage des terrains situés à proximité, ou portant
atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, à la qualité architecturale, urbaine et paysagère, à la mise en valeur du patrimoine et à l'insertion des installations dans le milieu environnant.
Page 2 sur 8 La commune délibère au moins aux étapes suivantes :
- Identification des zones d'accélération le plus précisément possible et transmission au référent préfectoral (2° du
Il de l’article L 141-5-3 du code de l'énergie)
- Avis conforme sur la cartographie établie à l’échelle départementale (2° alinéa du lit de l’article L 141-5-3 du code
de l’énergie)
Elle peut également délibérer lors de l'identification de zones complémentaires en réponse à la demande du référent
préfectoral (3° alinéa du Ill de l’article L 141-5-3 du code de l'énergie).
Madame le Maire présente les zones identifiées comme zones d'accélération pour le développement des énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones.
Conformément à la loi, une concertation publique a été effectuée du 12 au 22 janvier 2024, avec mise à disposition d'un
registre ainsi que la possibilité d'envoyer les correspondances par courriel et voie postale. Le bilan de cette consultation
est le suivant :
Les zones d'accélération concernées sont les suivantes :
e Photovoltaïque au sol pour une surface totale de 428 ha 30 ares
e Photovoltaïque toiture pour une surface totale de 105 ha 49 ares
e Ombrière pour une surface totale de 2 ha 86 ares
e Hydroélectricité pour une surface totale de O ha 21 a 38 ca
Madame le Maire demande à l’Assemblée délibérante :
+ __ De définir comme zones d'accélération des énergies renouvelables de la Commune les zones figurant en
annexe à la présente délibération,
+ De valider la transmission de la cartographie de ces zones à Madame la Sous-Préfète, référent préfectoral à
l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition
énergétique, du département de la Nièvre,
° De valider le principe de l'intégration de ces zones dans le document d'urbanisme de la commune dès que la
cartographie départementale sera arrêtée, en application du Il de l'article L.153-31 du code de l'urbanisme.
Madame Sylviane NARCY insiste sur la nécessité de prévoir des travaux au Moulin du Commandeur sans quoi ce
dernier risque de disparaître.
Madame Agathe PERNOLLET questionne sur le réel besoin de cette démarche communale d'identification de
zones d’accélération des énergies renouvelables.
Madame Marie-France LURIER et Monsieur Pascal MEUNIER confirment qu'aucune obligation de désignation de
ces zones n'est conférée aux communes mais précisent que la Direction Départementale des Territoires
l’imposera.
Madame Agathe PERNOLLET rappelle que si la commune s’abstient de cette démarche, les services de l'Etat
désigneront ces zones. Elle demande l'intérêt final de définir ces zones d'accélération.
Madame Marie-France LURIER explique que l'Etat a décidé en effet de les définir mais qu'après concertation de
l'Association des Maires de France et de l’ensemble des Maires du territoire communautaire, une décision
collégiale a été prise de définir ces zones afin que les communes puissent garder les compétences dans
l’utilisation de leur territoire. Certaines communes ont décidé de ne pas en définir tout comme d’autres de
spécifier l'intégralité de leur territoire ; d’autres communes comme Pouilly-sur-Loire et Tracy-sur-Loire avaient
des contraintes territoriales dues par exemple aux vignes ou à la réglementation Natura 2000. Les zones
identifiées par notre Commune ne sont pas des terres fertiles ou en biodiversité ; elles sont prédéfinies mais
n'induisent pas obligatoirement une installation mais permettent une accélération dans les démarches
administratives et appel d'offres.
Madame Sonia MILLANT précise que tous les dossiers privés ou collectifs seront traités très rapidement.
Madame Christine ROY rappelle qu'il faut également penser à nos projets en cours d'analyse.
Madame Marie-Henriette PICARD précise que l'identification de ces zones par la commune permet de définir
Page 3 sur 8 ensuite des zones d'exclusion, ce qui est un avantage.
Madame Marie-France LURIER précise que les zones d’exclusion seront définies lors d’une révision d’un Plan
Local d'Urbanisme, qui n’est pas prévue sous cette mandature en raison de sa durée et son coût. Toutefois, cela
laissera la possibilité au prochain mandat de s’y projeter. L'important est d’en exclure les bois et forêts.
Madame Marie-France LURIER ajoute qu'en effet la commune aurait pu décider de ne rien faire maïs avec le
risque que ces zones soient imposées.
Madame Agathe PERNOLLET précise que certains administrés pourraient être gênés par cette identification.
Madame Marie-France LURIER rappelle que l'identification de ces zones n’oblige en aucun cas un propriétaire
terrien à accepter une installation de photovoltaïque et qu'il pourra en conséquent le refuser.
Madame Christine ROY précise que les zones définies sont principalement des champs mais cette opération
permet par exemple à nos agriculteurs de se diversifier dans leurs revenus.
Monsieur Pascal MEUNIER précise qu’une des zones définies, située aux Avis, sera modifiée car une parcelle
exclue en son centre l'interdit.
Madame Marie-France LURIER précise que cette identification de zones, transmise pour avis de la DDT, sera
envoyée aux services communautaires et ceux de l'Etat. Elle précise que le centre-bourg, classé en zone AVAP
(Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine), ne peut être définie mais que le choix d'installer des
panneaux photovoltaïques sur sa toiture par un propriétaire sera accepté, après dépôt de la déclaration
préalable réglementaire auprès de l'UDAP (Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine). Monsieur Pascal MEUNIER ajoute que certains secteurs dans la zone de l'AVAP tel que celui situé de la Bretonnière jusqu'au Centre-Bourg, les projets seront également soumis à validation par l’ABF.
Adopté à la majorité : 16 voix pour, 1 voix contre (A.PERNOLLET)
TRAITE DE CONCESSION 2024-005
Suite à l'étude de revitalisation opérée en 2020/2021, la Municipalité de Donzy a choisi de s'engager dans la réalisation
de deux projets issus de l’expression des habitants, largement consultés à cette occasion, à savoir la requalification de la Grande Rue et l’aménagement
de la Place Gambetta.
La Municipalité de Donzy souhaïite ainsi poursuivre la stratégie d’attractivité de son centre bourg :
+ Politique d’attractivité économique par l'accompagnement de proximité des porteurs de projets et des acteurs
économiques en place et la mise à disposition de locaux « clés en main »,
° Politique de l'habitat et de l’amélioration du cadre de vie,
e Politique de développement de l'accueil touristique (projet de L'ESCAPADE dans le cadre du dispositif « Villages
du Futur » de la Région Bourgogne-Franche-Comté).
+ Politique visant au respect de l’environnement (végétalisation, désimperméabilisation des sols, création d'ilots
de fraicheur, mobilités douces...)
La ville de Donzy bénéficie d’un cadre géographique et patrimonial remarquable. L'architecture du centre bourg est de belle facture et certains
éléments de patrimoine sont largement partagés et reconnus, localement et au-delà. Elle bénéficie ainsi d’une attractivité touristique importante en raison de la qualité de son cadre de vie. Cette tendance s’est confirmée, encore récemment,
par l’achat de nombreuses résidences secondaires et l’arrivée de semi-résidents.
Dans cette dynamique de revitalisation, la commune a donc pour projet de clarifier, requalifier et embellir les deux espaces clés précités du
centre-bourg :
La Place Gambetta
C'est un lieu de vie central avec de nombreux commerces : une boulangerie, deux cafés, un salon de thé, une savonnerie
(production et vente). C'est aussi un lieu emblématique avec les rendez-vous pour le marché, la fête foraine et toutes les manifestations festives
qui se tiennent dans la salle des fêtes ou au cœur même de la Place Gambetta.
La Grande Rue
Page 4 sur 8 Rue commerçante qui a gardé le charme des rues donziaises d'antan. Elle débute au pied de l’église St-Carad’heuc pour arriver à la Place Gambetta. Elle permet donc aux habitants et visiteurs, soit de rejoindre le « vieux Donzy » à partir de la
Place Gambetta à la rencontre de l’église St-Carad'heuc, des restaurants et des commerces, soit de partir du « vieux Donzy » pour rejoindre cet autre lieu de vie qu’est la Place Gambetta. Un local commercial et d'habitation situé dans cette rue sera à réhabiliter par le concessionnaire pour être proposé à un porteur de projet et ainsi participer à l’attractivité
économique.
Ces deux espaces ont été choisis comme projets prioritaires. Des préconisations relatives à ces deux sites ont été
proposées lors d’un atelier d'aménagement organisé par la DDT en présence de la Municipalité de Donzy, du CAUE et
d’un architecte des bâtiments de France en juillet 2021.
L'autorité concédante, qui souhaite que ces deux projets soient confiés à une maitrise d'ouvrage compétente et soucieuse des problématiques de son territoire, fait le choix de passer par une concession d'aménagement pour la mise en œuvre
de cette opération. Conformément à l’article R.300-4 du code de l'urbanisme, le concessionnaire assumera une part significative du risque économique lié à l'opération d'aménagement dans les limites fixées par le présent contrat. La conclusion du traité de concession d'aménagement s'effectuera conformément au Code de la commande Publique ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et le décret
n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique et au code de
l'Urbanisme.
Aussi, par délibération en date du 11 septembre 2023 le Conseil Municipal a approuvé le principe de concession
d'aménagement consistant en :
Y_ La requalification de la Grande Rue et la réhabilitation d’un local commercial et d'habitation
Ÿ L'aménagement de la Place Gambetta
Le 08 novembre 2023, la commission concession s'est réunie pour l'ouverture des plis. Un seul candidat a déposé une
offre : Nièvre Aménagement.
Le mardi 9 janvier 2024, la commission aménagement s'est réunie afin de faire le point sur la négociation et les
questionnements sollicités auprès de Nièvre Aménagement.
Le projet de traité de concession, annexé à la présente délibération, précise les conditions d'exécution des missions de
l'aménageur, le bilan prévisionnel d'un montant de 1.827.242 €, ainsi que la durée de concession de 15 ans.
La rémunération de l'aménageur se décompose ainsi :
+ rémunération en phase étude : 21.800 € HT. Cette rémunération sera forfaitisée couvrant les 18 premiers mois (1,5 an)
e rémunération Aménagement : 6 % des dépenses TTC, hors rémunération de l'aménageur, soit 106.959 € HT
° rémunération de Commercialisation : 6 % des ventes ou loyers TTC, soit 17.179 € HT
e rémunération sur clôture d'opération : 7.000 € HT.
La participation financière de la commune à la mise en œuvre de cette opération s'élève à 422.790 € répartie sur l'ensemble de la durée de concession, selon un calendrier de versement, de 28.186 € par an de 2024 à 2038. Il est précisé que les recettes perçues au titre de l'opération seront reversées au concessionnaire tel que prévu dans le
bilan financier du traité de concession.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal, après avis de la commission concession :
+ de retenir Nièvre Aménagement comme concessionnaire pour la mise en œuvre du traité de concession pour
> la Requalification de la Grande Rue et réhabilitation d'un local commercial et d'habitation
> l'aménagement de la Place Gambetta,
+ d'approuver les termes du traité de concession d'aménagement annexé à la présente délibération,
e d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer le traité de concession et l'ensemble des documents
nécessaires à sa mise en œuvre.
Adopté à la majorité : 16 voix pour, 1 voix contre (A.PERNOLLET)
Page 5 sur 8 RENOUVELLEMENT DU BAIL DE CHASSE — ASSOCIATION DES CHASSEURS DE FAUVERNEY 2024-006
Madame le Maire rappelle que lors de la séance du 15 février 2023, les élus ont approuvé la location des parcelles
communales AM 3, AM 38, AL 46 à 59, AL 47 à 79, commune de Donzy et de Sainte Colombe des Bois.
Cette location à l'Association des Chasseurs de la Forêt de Fauverney pour une durée d’une année a débuté le 1° avril 2023 et prend
donc fin le 31 mars prochain.
Madame le Maire sollicite donc l’Assemblée délibérante afin de se prononcer sur le renouvellement de ce bail, tout en
précisant qu’elle se retire du vote.
Adopté à l’unanimité des membres votants
REMBOURSEMENT A UN TIERS
2024-007
Madame le Maire informe l’ensemble du Conseil Municipal qu’un adjoint administratif a acheté des fournitures pour la cérémonie
des nouveaux arrivants (nappe) avec ses deniers personnels, le minimum d'achat auprès de cette entreprise
avec le compte professionnel étant supérieur au total des fournitures achetées. I| convient donc de lui rembourser la
somme engagée, à savoir 8,98 €.
Madame le Maire sollicite donc l’Assemblée délibérante en vue du remboursement de la somme de 8,98 € à l'agent.
Adopté à l’unanimité
PLAN DE FINANCEMENT — TRAVAUX D'ENTRETIEN DE L'EGLISE SAINT CARADEUC 2024-
008
Madame le Maire rappelle aux conseillers que la sauvegarde de l’église Saint Caradeuc a toujours été au cœur des missions de l’équipe
municipale. A ce titre, un devis pour l'entretien des couvertures et maçonnerie a été transmis en décembre
2023 à la DRAC pour validation.
Elle donne lecture du courrier de la Direction Régionale des Affaires Culturelles validant ces travaux d'entretien et l'attribution
d’une subvention à hauteur de 30 % du montant prévisionnel de l'opération estimée à 22.279 € HT, soit une
subvention attendue de 6.683 € HT.
Madame le Maire rappelle également que la Production FOZ a versé à la commune un don de 5.000 £ et qu'il a été décidé
d’abonder cette somme aux travaux d'entretien de l’église.
Le plan de financement s'établit donc comme suit :
Dépenses HT Financements HT
__ Travaux HT 22.279,00 € _ DRAC 30 % 6.683,00 €
DON (FOZ) 22,44 % 5.000,00 €
Autofinancement 47,56 % 10.596,00 €
TOTAL 22.279,00 € TOTAL 22.279,00 €
Monsieur Denis BAUDEQUIN souhaiterait connaître la durée des travaux.
Monsieur Pascal MEUNIER répond que les travaux devraient commencer en fin mars/début avril, en fonction de la météorologie et devraient durer
une quinzaine de jours.
Madame Marie-France LURIER conclut en précisant que cette opération va traiter en premier lieu le plus urgent et parallèlement rassurer les
amoureux de l’église. Elle précise la difficulté à collecter des devis et à trouver des subventions. Elle rappelle le don de la Production FOZ prévu sur cette opération mais également l’aide de l’ASED qu'elle remercie pour leur soutien financier. Elle
précise que l'entreprise, spécialisée dans les interventions sur cordes, retenue se nomme « Haut
Cordo » située à DOUADIC (36).
Madame le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur ce plan.
Page 6 sur 8 Adopté à l’unanimité
PARTICIPATION COMMUNALE AUX TRAVAUX DE VOIRIE CHEMIN DE POIRAT
2024-009
Madame le Maire donne la parole à Monsieur Pascal MEUNIER afin de présenter les travaux de voirie chemin du Poirat.
Ce chemin se situe sur les communes de Pougny et Donzy et son état nécessitait une réfection qui doit donc être prise en
charge pour moitié par chaque commune.
Madame le Maire donne lecture de la convention afférente à cette prise en charge commune ; la Commune de Pougny à l'origine
de la commande est donc en charge du mandatement auprès du maître d'œuvre et émettra le titre
correspondant à la Commune de Donzy.
Le montant total des travaux s'élève à 16.384,70 € HT avec les frais de maîtrise d'œuvre, soit un total de 19.661,64 € TIC. La somme due
par la Commune de Donzy est donc de 9.830,82 € TTC. A préciser que la TVA sera récupérée pour moitié
par chaque commune tel que mentionné dans la convention.
Madame le Maire demande à l’assemblée délibérante de se prononcer sur cette participation.
Adopté à l'unanimité
Les sujets à l’ordre du jour étant épuisés, Madame le Maire propose de passer aux questions diverses.
Questions diverses
Fermeture classe
Madame le Maire informe les membres du Conseil avoir reçu une demande de Monsieur Denis BAUDEQUIN afin d'évoquer le sujet de la fermeture
prévue d’une classe sur la commune, Ce sujet faisait partie des questions diverses à évoquer.
Elle précise avoir été avec Madame Christine ROY à une réunion à la Charité-sur-Loire concernant la nouvelle carte scolaire, en compagnie de nombreux élus de la Communauté de Communes Cœur de Loire, de la Charité et de Clamecy, tous concernés par cette restructuration. Quelques jours après en mairie, Madame le Maire informe avoir rencontré
l’inspectrice Académique venue lui confirmer ce qui avait été pressenti lors de la réunion, soit une fermeture de classe pour Donzy. Madame le Maire confirme avoir fait part de son vif mécontentement mais les chiffres confortent cette décision avec une diminution de 40 enfants en 8 ans. Les classes actuellement pas trop surchargées permettent un
enseignement de qualité et malgré le souhait de Madame le Maire d’un maintien de cette éducation optimale, les chiffres annoncés, tenant compte de la prochaine rentrée scolaire avec 23 élèves sortants, consolident la décision de l'Inspection
Académique.
Madame le Maire indique que cette décision émane d’une analyse froide des chiffres avec une gestion Ressources Humaines. Les écoles en milieu rural sont parfois la seule attractivité communale et permet de garder une vitalité : entendre les enfants jouer dans la cour de récréation apporte de la gaieté au village.
L’inspection Académique préconise de recentrer les RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal) mais il est inconcevable de demander
aux collègues élus de fermer leurs écoles Pour que ses élèves rejoignent DONzY alors qu'ils y ont investi des travaux de rénovation ou autres..comme l’a mis en application la commune de VARZY en ÿ intégrant également le personnel. Quels seront les moyens donnés aux communes RPI centres pour intégrer ces nouveaux élèves, financer les travaux indispensables, sous quelle durée... ? Aucune réponse n’a été donnée aux élus.
Un conseil d'école aura lieu le jeudi 15 février 2024 où ce sujet sera bien évidement évoqué. En outre, le Président de la Communauté de Communes Cœur de Loire rédigera un courrier, qui sera contresigné par les 30 maires de la CCCL, afin de rappeler tous les investissements pris par les communes tant au niveau des travaux, des rénovations, du personnel mis à disposition, etc..Les engagements communautaires et communaux ne peuvent pas être
balayés sous réserve de statistiques et de chiffres.
Si les effectifs sont en baisse à la rentrée 2024, les prévisions remontent à la rentrée 2025. Le nombre important d'élèves quittant l’école primaire permet l'ouverture d’une classe supplémentaire en septembre 2024 au Collège Henri Clément alors que ce dernier était menacé d’une fermeture l’année dernière |
Page 7 sur 8 Au questionnement de Monsieur Denis BAUDEQUIN sur la nouvelle répartition des effectifs dans les écoles communales et la détermination des classes à deux niveaux, Madame le Maire lui répond que cette élaboration est du ressort des
équipes enseignantes et que des classes sont déjà à double niveau à l’école. La fermeture d’une classe entraîne fatalement
la fermeture d’un poste. Il est important de rappeler également que la commune de Donzy met à disposition des écoles 3 agents municipaux pour encadrer les enfants et assister les enseignants ; 2 agents sont titulaires mais cette fermeture crée des incertitudes sur les effectifs municipaux. Il ne faut pas oublier l’agent en charge de la cantine, les agents d'accompagnement, la garderie les répercussions sont importantes pour l'enseignement des enfants et le
fonctionnement des services municipaux. Les classes à plus de 25 élèves seront celles de demain, le maximum par classe
étant à 31.
Le courrier de Monsieur Sylvain COINTAT, Président de la Communauté de Communes Cœur de Loire, recensera tous les travaux engagés dans
les écoles et tous les efforts financiers réalisés pour le développement économique par toutes les communes du territoire intercommunal qui permet l'attractivité de la Communauté de Communes Cœur de Loire.
Les représentants de parents d'élèves restent silencieux mais certains parents d'élèves ont décidé de se battre dès à présent et une pétition sera mise en ligne d’ici peu. Le soutien de la municipalité leur est acquis dans leur démarche ainsi
que dans toute manifestation, avec l'appui unanime de tous les maires de Cœur de Loire.
Madame Christine ROY rappelle que la commune investit chaque année pour l’école comme par exemple le
remplacement des huisseries, le jeu de l’école maternelle l’année dernière.
Le dernier combat contre une fermeture de classe à Donzy remonte à 2008 à l'initiative des parents d'élèves.
Espérons qu'avec le soutien communautaire et municipal, les parents d'élèves soient en nombre important afin de marquer leur mécontentement contre cette fermeture programmée.
Cérémonie des nouveaux arrivants
Madame le Maire rappelle la cérémonie d'accueil aux nouveaux arrivants le vendredi 09 février 2024 à 18h00 en salle de conseil municipal et demande aux conseillers de faire de leur mieux pour y assister. Une vingtaine de familles inscrites sera
présente, aucune cérémonie à cette occasion n'ayant eu lieu depuis 2020.
Eglise Saint Carad’heuc
Madame le Maire informe l'Assemblée délibérante que Monsieur Michel BARRIERE va rencontrer le délégué départemental de la Fondation du Patrimoine pour le projet de l’église. En février, une réunion de concertation aura
ensuite lieu avec la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) et les ABF (Architectes des Bâtiments de France)
où l'Association ASED sera associée.
Escapade
Madame le Maire précise qu’un travail énorme est réalisé sur cette troisième étape, exclusivement sur le Centre-Bourg et remercie les Volontaires du Futur. Elle félicite l'investissement et les habitants bénévoles qui œuvrent pour ce projet.
Prochaines réunions
La Commission Finances aura lieu le mercredi 14 février 2024 à 14 h00 en mairie.
Les votes du compte de gestion et compte administratif 2023 auront lieu le jeudi 29 février 2024.
Madame Christine ROY Madame Sarah OBÉRON,
Adjointe au Maire Secrétaire Générale,
Secrétaire de séance assistant la secrétair
Page 8 sur 8