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Procès Verbal - Liste DES Deliberations 21 11 2023
Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Ludesse.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste DES Deliberations 21 11 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Sécurité sociale, Travail et emploi,
déesse
MAIRIE DE LUDESSE 63320 LUDESSE LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL 2023/04 DU MARDI 21 NOVEMBRE 2023.
Mise en ligne le 29/11/2023
L’an deux mille vingt-trois, le 21 novembre à 20h00, le conseil municipal de Ludesse, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence
De Monsieur Nicolas ALIZERT, Maire.
CONSEILLERS MUNICIPAUX VOTES DECISION N° Titre Présents | Pouvoirs Nombre de Pour | Contre | Abstention | Adoptée | Rejetée Délibération votants 2023/04/01 | Rectification résultat élection 09 1 10 oui sénatoriale
2023/04/02 | Compte rendu des décisions prises par le 09 1 10 oui Maire depuis la séance du conseil municipal
du 09 juin 2023
2023/04/03 | Démission d’une conseillère municipale 09 1 10 oui 2023/04/04 | Tarifs communaux: mise en place d’un 09 1 10 10 0 0 oui tarif spécifique adulte cantine scolaire
2023/04/05 | Désignation d’un réfèrent déontologue 09 1 10 10 0 0 Oui pour les élus locaux ï
2023/04/06 | Restauration de l’église, du logis du 09 1 10 10 0 0 Oui commandeur et de leurs décors peints de la
commanderie de Chaynat : choix de la
maitrise d’œuvre et demandes de
subvention pour les études préalables
2023/04/07 | Décisions modificatives — virement de 09 1 10 10 0 0 Oui crédit
2023/04/08 | Décisions modificatives — vote de crédits 09 1 10 10 0 0 Oui supplémentaires .
2023/04/09 | Adhésion au pôle santé au travail du centre 09 1 10 10 0 0 Oui de gestion du Puy-de-Dôme 2023/04/10 Mandat au Centre de Gestion de la fonction
publique territoriale du Puy-de-Dôme pour
l’engagement d’une négociation en vue de
conclure un accord collectif dans le
domaine de la protection sociale
complémentaire — garantie Prévoyance.
09 10 10 0 Oui
2023/04/11 Protection sociale complémentaire —
Mandatement du Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale du Puy-de-
Dôme afin de lancer une procédure de mise
en concurrence en vue de conclure une
convention de participation en matière de
prévoyance.
09 10 10 0 Oui
2023/04/12 AGGLO PAYS D’ISSOIRE Conclusion de
l’avenant n°1 à la convention de service
commun d’instruction du droit des sols
09 10 10 0 Oui
2023/04/13 AGGLO PAYS D’ISSOIRE porte a
connaissance du rapport d’observations
définitives de la Chambre Régionale des
Comptes (CRC)
09 10 Oui
2023/04/14 EPF auvergne - rachat d’immeubles. 09 10 10 = Oui 2023/04/15 Territoire d’énergie 63 — travaux de
dissimulation du réseau électrique —
aménagement BT la saigne
09 10 10 0 Oui
2023/04/16 Territoire d’énergie 63 — travaux
d’enfouissement des réseaux télécoms
aménagement BT la saigne
09 10 10 0 oui
Affiché le : 28 novembre 2023
Le Maire, ALIZERT Nicolas