Procès Verbal - PV 11 12 2023

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Procès Verbal - PV 11 12 2023 Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Roussillon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11 12 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Éducation, MAIRIE DE ROUSSILLON

84 220

Téléphone : 04 90 05 60 16

Télécopie : 04 90 05 56 43

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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 11 DECEMBRE 2023

A 18h à la MAIRIE

Présents: Mme BONNELLY, M. DEBROAS, Mme BELLANDE, Mme BERNARD, Mme BRAZARD, M. CHEMIN, M. CHOMETTE, Mme MALIVEL, M. DEVAUX.

Absents excusés : M. BORDE pouvoir à M. DEBROAS, THIERRY pouvoir à Mme

BERNARD, M. TRIBOLLET pouvoir à Mme MALIVEL M. BERGERON, Mme GRAS, M. JEAN

Le compte-rendu du conseil municipal du 20 novembre 2023 est approuvé à l'unanimité

1/ APPROBATION CHOIX DES ENTREPRISES POUR LA CREATION DU CABINET MEDICAL DES SABLIERES

Mme le Maire rappelle que suite à l'appel public à la concurrence par procédure

adaptée publié sur la plateforme des marchés publics sudest-marchés publics.com. du 10 octobre au 20 novembre 2023.70 dossiers ont été téléchargés. 23 entreprises ont répondu avec 28 offres.M. Roux Architecte DPLG est venu chercher les dossiers le 20 novembre.ll a fait un rapport d'analyses des offres qu'il a présenté en réunion le 05 décembre 2023.

Elle donne la parole à M. ROUX qui explique lot par lot l'analyse des différentes offres.

Notamment pour le lot1, il informe qu'une 2°" étude de Sols G2PRO a été demandée.

Elle doit avoir lieu le 18/12. Le marché pour le lot 1 pourra être attribué à l'entreprise BATIK si la solution retenue pour le conseil est validée par cette 2è"€ étude. Dans le cas contraire il faudra reconsulter les 2 entreprises pour l'installation de micropieux avec un nouveau CCTP et DPGF. Une majoration de 30 000 € à 40 000 € est à prévoir.Il présente le tableau de synthèse

LOTS ENTREPRISES MONTANT 1 GROS OEUVRE BATIK 126 189.40 € 2 CHARPENTE /COUVERTURE VOSSIER 65 053.24 € CHARPENTE

3 MENUISERIES EXTERIEURES VSM 25 100.00 € 4 DOUBLAGES/CLOISONS LES BOSSEURS 43 373.94 € 5 MENUISERIES INTERIEURES LES BOSSEURS 18 548.00 € 6 PEINTURE BRES PEINTURE 13 581.10 € 7 CHAUFFAGE/CLIMATISATION ACTILEC 42 500.00 € 8 ELECTRICITE CADELEC 35 000.00 € 9 PLOMBERIE/SANITAIRE ACTILEC 16 030.00 € TOTAL 385 375.68 €

Mme le Maire remercie M. ROUX pour toutes ses explications.

Les conseillers municipaux approuvent à l'unanimité le choix des entreprises pour la création du cabinet médical des sablières. La demande de dotation d'équipement des territoires ruraux sera déposé et englobera tous les travaux construction, voirie et assainissement.

21! APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE PARC NATUREL __ REGIONAL ___ DU ___ LUBERON __ POUR ___ LE _ PROJET DE DEIMPERMEABILISATION ET DE VEGETALISATION DE LA COUR DE L’ECOLE DU VAL DES FEES

Mme le Maire rappelle le contexte

-Inscription dans la phase 1 (Avant-projet /Démarche participative et pédagogique) de l'appel à projet « Un coin de verdure pour la pluie » lancé par l'Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et accompagné sur le territoire par le Parc du Luberon

Les projections scientifiques, dans notre contexte local, sont particulièrement parlantes- voir le Cahier territorial du Grec Sud- Le Parc du Luberon à l'épreuve du changement climatique. La simulation de la température maximale de l'air durant la période estivale en PACA en 2085 montre :

. des valeurs normales proches de 2003

° de nombreuses journées supérieures à 35°C

° des vagues de chaleur au-dessus de 40°C

° des pics de chaleurs, plus longs, plus nombreux, plus intenses

Dans les cours d'école, le changement climatique est déjà perceptible et c'est une réalité à laquelle les communes doivent déjà répondre. (cf. Installation de capteurs de température en juillet 2019 et juillet 2020 dans les villes d'Apt, Pertuis Cavaillon et Manosque afin de caractériser les îlots de chaleur urbain et montrant des relevés surfaciques sur enrobé à plus de 50 °C)Sur le plan de la préservation et de la gestion de l'eau, le territoire du Parc doit prendre en compte des ruissellements intenses, des crues soudaines parfois dévastatrices, et en même temps la rareté de la ressource caractérisée par des étiages sévères.

De plus, sur le territoire du Parc, l’imperméabilisation croissante des sols (+ 3% artificialisation des sols -95 ha/an en moyenne- entre 2003 et 2018) a de nombreuses conséquences sur le cycle de l'eau, mais aussi sur la qualité de vie : confort d'été amoindri et ilots de chaleur urbains (dû à des températures ressenties très élevées en raison de l'absorption et l'accumulation de chaleur sur sol bitumé), perte d'identité et de qualité paysagère, coût sociétal global d'infrastructures de pluvial et d'épuration (moins d'infiltration, plus de ruissellements des eaux et donc une augmentation des risques de pollution, crues et de saturation des réseaux...). On peut noter que, sur le plan réglementaire, l'évolution des politiques d'aménagements et de gestion (SDAGE, SRADETT, SRU...) est notable et vise à la prise en compte de ces enjeux.

Néanmoins, si pour les constructions nouvelles, les projets prennent mieux en compte la gestion des eaux pluviales par des ouvrages végétalisés, désimperméabiliser l'existant n'est pas toujours réalisé lors d'opérations de requalification. Or, Les cours d'école, collège, lycée et université représentent des surfaces importantes et un potentiel de désimperméabilisation fort.

Elles sont également un lieu de passage important où enfants, étudiants, passants sont sensibilisés, reprennent conscience de l'eau, de son cycle et de l'importance de l'infiltration. En cela, elles constituent des espaces de démonstration exemplaires et pédagogiques.

C'est pourquoi, l'Agence de l’eau a lancé en 2019 un appel à projets qui vise tout projet de désimperméabilisation et de végétalisation pour gérer les eaux de pluie des cours d'école, collège, lycée et université : Coins de verdure pour la pluie. Au regard du succès de cet appel à projets, l’Agence de l’eau poursuit aujourd’hui son soutien initial, dans le cadre de son 11ème programme « Sauvons l’eau » jusqu’en décembre 2024.

Deux objectifs principaux sont visés :

- Déconnecter les eaux pluviales des réseaux et les infiltrer via un espace désimperméabilisé et végétalisé

- Développer un volet pédagogique autour du cycle de l'eau et de l'importance de l’infiltration

Rappel des conditions d'interventions de l'Agence de l’eau et plan de financement prévisionnel

- Taux d'intervention (études et travaux) maintenu : 70 % sur les dépenses éligibles (possibilité d'inclure le coût des études pré-opérationnelles dans la demande de financement, de manière rétroactive)

-__ Application d'un coût plafond à la surface déconnectée de 100€ / m2 - Volet communication/sensibilisation requis

La proposition de montage financier (uniquement pour la phase 1 Avant-projet, cf. convention partenariale) est la suivante :

e 70% Agence de l'eaue 20% PNRL (diagnostic/études de faisabilité des sites, pilotage du bureau d'étude missionné, animation de la démarche participative et pédagogique par commune, mise en réseau)

e 10% soit 2 OOCE pour l'école du VAL DES FEES

Accompagnement du Parc

Dans le contexte local précédemment évoqué, cet appel à projet de l'Agence de l'eau a retenu toute l'attention du Parc du Luberon.

Le parc du Luberon, convaincu des bénéfices attendus à la suite des réaménagements, et fort d’une expertise dans les domaines de la gestion de l'eau, de l'adaptation au changement climatique et de l'animation de démarches participatives et pédagogiques, souhaite accompagner les communes désireuses de s'engager dans cet appel à projet, notamment par :

- le recueil d'expériences et des bonnes pratiques sur d’autres territoires

-la mise en réseau, le partage d'expériences entre les communes (COPIL)

-lappui technique : techniciens Parc, coordination d’un bureau d'étude, liens avec le CEREMA (Recherche & Développement)

l'appui administratif : aide au montage financier de l'opération

-l'aide à la mobilisation des acteurs :

e En amont des travaux : volet participatif (sensibilisation/formation) pour une meilleure acceptabilité du projet : recueil des usages et des perceptions

e En aval : démarche pédagogique auprès des élèves, en lien avec l’équipe pédagogique (valorisation/partage auprès des parents)

e Communication : presse, TV, outils de communication Parc (site, réseaux sociaux, newsletter...)

Dans cette perspective, le Parc devrait déposer prochainement un dossier de demande de subvention pour la phase 1 de l'appel à projet « Coins de verdure pour la pluie », auprès de l'Agence de l’eau et selon le plan de financement proposé plus haut.

Mme le Maire propose que la commune passe une convention de partenariat avec le Parc Naturel Régional du Luberon pour une étude de notre projet de désimperméabilisation et de végétalisation de la cour de l’école du Val des Fées. Cette étude (phase 1) est financée par 70% par l'Agence de l'Eau, 20 % par le PNRL et 10 % soit 2 000 € par la commune. Une commission sera créée avec tous les partenaires de l’école. Les conseillers municipaux approuvent à l'unanimité cette convention de partenariat.

La séance est levée à 19 h 25