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Procès Verbal - PV 2016 10 19
Document publié le Mercredi 19 octobre 2016 par la commune de Roussillon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2016 10 19)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
PROCES-VERBAL de la
SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 19 OCTOBRE 2016 à 19 H
Mme Gisèle Bonnelly, M. André Bonhomme, M. Gérard Debroas, Mme Marthe Fadli, M. Claude Jean, M. Michel Borde, M. Pierre Chemin, M. Marc Jean, Mme Sabine Gatin, Mme Martine Ponsat, Mme Térésa Mazzolini étaient présents. Absents excusés:
Mme Lidy Gulini avait donné pouvoir à Mme Gisèle Bonnelly
Mme Magalie Brazard avait donné pouvoir à Mme Térésa Mazzolini
Mme Hélène Bellande et M.. Jean louis Malbec
La séance est ouverte à 19 h
Madame le Maire remercie les conseillers et les personnes de l’assistance. Le procès-verbal du conseil municipal du 19 septembre 2016 est approuvé à l’unanimité.
AVIS SUR LE PROJET DE REVISION DU SCHEMA DIRECTEUR
D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DE LA COMMUNE AVANT ENQUETE PUBLIQUE
Conformément à l’article L.224-10 du code général des collectivités territoriales, la commune a délimité :
-les zones d’assainissement collectif où elle est tenue d’assurer la collecte des eaux usées domestiques, ;leur épuration et le rejet ou la réutilisation, des eaux collectée. -les zones relevant de l’assainissement non collectif.
Les conseillers municipaux donnent un avis favorable sur le projet de révision du schéma directeur d’assainissement des eaux usées de notre commune. Claude Jean précise que la station d’épuration du Hameau des Huguets devrait être réalisée en 2017 par la CCPAL.
André Bonhomme mentionne que dans ce schéma il est prévu le raccordement à la station d’Apt avec le basculement d’une partie sur réseau vers les Bourgues en supprimant la station des Ferriers.
Ce schéma nécessite une enquête publique les conseillers municipaux décident qu’elle sera conjointe avec celle du plan local d’urbanisme en 2017.
2/ CREATION POSTE ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE CONTRACTUEL A COMPTER DU 01 NOVEMBRE 2016
Afin de pallier aux absences et permettre la réalisation de travaux de voirie notamment la mise en place des panneaux suite à la numérotation des maisons et à des travaux dans le sentier des ocres en début d’année. Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité la création d’un poste d’adjoint technique contractuel à compter du 01 novembre 2016 jusqu’au 28 février 2017 3/ INDEMNITE DE CONSEIL 2016 ALLOUEE AU RECEVEUR MUNICIPAL Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité le versement de l’indemnité de conseil pour l’exercice 2016 à M. le Receveur au taux de 100%.
4/EXONERATION DE LA TAXE D’AMENAGEMENT
La loi de finances de 2016 prévoit que les communes peuvent délibérer pour exonérer de la taxe d’aménagement, en tout ou partie, les maisons de santé. Gérard Debroas explique que la commune peut prendre cette option pour permettre éventuellement un jour la réalisation d’une structure équivalente en sachant que c’est la mairie qui en serait le maitre d’œuvre. Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité cette exonération
Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité la motion que Mme le Maire présente pour le maintien de la maternité du centre hospitalier du Pays d’Apt
Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité la convention entre la crèche intercommunale «Le lièvre et la Tortue » représentée par le Président de la Communauté de Communes du Pays d’Apt Luberon et la Commune pour une activité Lecture Publique une fois par mois par Mme Muriel Trinchillo Assistant de Conservation responsable de la médiathèque de Roussillon.
La séance est levée à 19 h 55.