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Acte - DAG.22.00.A39
Document publié le Dimanche 28 juin 2020 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - DAG.22.00.A39)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DIT RATIRS
MAIRIE DE
Arrêté du Maire BESANÇON
de la Ville de Besançon
DAG.22.00.A39
OBJET: Délégation temporaire de fonctions à M. Ludovic FAGAUT, Conseiller Municipal
La Maire de la Ville de Besançon,
Vu les articles L 2122.18 et L 2122.32 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le procès-verbal des élections municipales du 28 juin 2020,
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal du 3 juillet 2020, Vu le procès-verbal de l'élection des adjoints du 3 juillet 2020,
Considérant qu'aucun adjoint ne pourra assurer la célébration des mariages le samedi 27 août 2022 à 15 H 30,
Considérant que les Conseillers municipaux, premiers inscrits dans l'ordre du tableau, sont eux-mêmes empêchés,
ARRÊTE
Article 1° : M. Ludovic FAGAUT, Conseiller Municipal, est délégué pour remplir le samedi 27 août 2022 à 15 H 30, les fonctions d'officier d'état-civil, notamment pour célébrer les mariages.
Article 2 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.
Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- publié au registre des arrêtés et sur le site internet de la Ville,
- adressé en Préfecture.
Besançon, le 4 Î AOL? 2022
La Maire
(OUEN ERA EU UE UN
Reçu en préfecture le 18/08/2022
ID : 025-212500565-20220817-DAG2200A39-AR
Publié le : 18/08/2022