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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM 16 OCTOBRE 2023
Compte-Rendu - cr sance 16 06
Déliberation - Liste des deliberations CM 16 OCTOBRE 2023
Déliberation - deliberation 16 octobre 2023
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Rustrel.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 16 octobre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Banque,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 OCTOBRE 2023 à 20h30
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le seize octobre à vingt heures trente Le Conseil Municipal de la Commune de Rustrel, s’est réuni au lieu habituel des séances. Présents ou dûment représentés :
Maire M. TARTANSON Pierre Présent
1% adjoint M. ESCOFFIER Philippe Présent
27 adjoint M. CASTOR Alain Présent
3°M adjointe Mme | PEY Ghislaine Présente 4" adjointe Mme | LOISON Anne-Marie Présente Conseillère municipale | Mme | MARICHAL Fanny Présente Conseiller municipal M. ARMAND Jean-Louis Présent
Conseillère municipale | Mme | KRAMER Martina Procuration à Mme PEY
Conseiller municipal M. GUIRAUD Charles Absent
Conseiller municipal M. JEAN Daniel Présent
Conseillère municipale | Mme | GIANATI Céline Présente
Conseillère municipale | Mme | WOLFF Michelle Présente
Nbre de conseillers en exercices : 12 Nbre de présents : 11 Nbre de représentés par procuration : 1 Nbre de votants: 12
Secrétaire de séance : Mme Anne-Marie LOISON
Date de la convocation : 9 octobre 2023
Les textes intégraux des actes sont consultables à l’accueil de la Mairie aux heures habituelles d'ouverture, et sur son site internet à l'adresse suivante: https:/www.rustrel.fr/lamairie- conseilmunicipal-lescomptesrendus
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur TARTANSON, Maire La feuille de présence est signée par tous les membres présents
APPROBATION du Procès-verbal de la séance du 5 juin 2023 :
Le procès-verbal du dernier Conseil municipal est approuvé à l’unanimité.
Conseil municipal du lundi 16 octobre 2023 à 20h30
ORDRE DU JOUR :
DUP Colorado Provençal : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le projet de valorisation et de gestion
du site du Colorado de Rustrel par le Parc Naturel du Luberon (PNRL)
DUP Colorado Provençal : Espaces Naturels Sensibles : création d’un périmètre de préemption sur le site du
Colorado de Rustrel (plan cadastral joint)
Régies municipales — Suppression du tarif de cantine pour les adultes, annulation du ramassage des végétaux en
régie
Révision des tarifs de cantine scolaire et garderie 2023-2024 pour retard de paiement
Modification de l’offre de l’ouverture d’un livret d'épargne auprès de la Banque Postale : 50 € au lieu de 15 €
PNRL : Désignation du délégué titulaire en remplacement de Mme Michelle WOLFF, démissionnaire, ainsi que
du suppléant
Association des Maires de Vaucluse : désignation du référent déontologique des élus
Conseil départemental : Fonds d'Aide aux Jeunes 2023
Conseil départemental : Fonds de Solidarité 2023
Finance : Décision modificative n° 1
Attribution d’un Fonds de concours par la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon 1. DUP Colorado Provençal — Délibération n° 2023-021 - MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE (AMO)
Le Conseil municipal approuve le principe de réalisation de cette opération à 11 voix POUR et 1 ABSTENTION (M. Daniel JEAN).
2. DUP Colorado Provençal — Délibération n° 2023-022 - Espaces Naturels Sensibles : création d’un périmètre de préemption sur le territoire de la Commune de Rustrel
Le Conseil municipal approuve le principe de réalisation de cette opération à 11 voix POUR et 1 ABSTENTION (M. Daniel JEAN).
3. Régies municipales — Délibération n° 2023-023 — Régies municipales — Suppression du tarif de cantine pour les adultes, annulation du ramassage des végétaux en régie
Le Conseil municipal valide à l’unanimité la modification des Régies municipales.
4. Révisions des tarifs de cantine scolaire et de garderie pour retard de paiement — Délibération n° 2023-024
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité d’appliquer les tarifs de retard pour la cantine et la garderie scolaire.
5. Cadeau de naissance sous forme d’ouverture d’un livret d’épargne -— Délibération n° 2023-025
Le Conseil municipal acte à l’unanimité l’augmentation du montant offert pour la naissance d’un enfant sur la Commune de Rustrel.
6. Désignation des délégués au Parc Naturel Régional du Luberon (PNRL)
Le Conseil municipal désigne à l’unanimité Mme Anne-Marie LOISON en qualité de déléguée titulaire et Mme Ghislaine PEY en qualité de déléguée suppléante.
7. Désignation du référent déontologue des élus et adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en place par le Centre de gestion de Vaucluse
Le Conseil municipal désigne en qualité de référents déontologues des élus le collège mis en place par le Centre de gestion de Vaucluse à 11 voix POUR et 1 ABSTENTION (M. Philippe ESCOFFIER)
8. Conseil départemental de Vaucluse : Fonds départemental d’Aide aux Jeunes (FAJ)
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la participation financière au FAJ au titre de l’exercice 2023, pour un montant de 200 €.
9. Conseil départemental de Vaucluse : Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la participation financière au FSL au titre de l’exercice 2023, pour un montant de 300 €. 10. Finances : Décision modificative n° 1
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la modification des crédits budgétaires afin de régler l’achat de 5 actions pour un montant de 500 €.
11. Attribution d’un Fonds de concours par la Communauté de communes Pays d’Apt Luberon
Le Conseil municipal accepte à l’unanimité le Fonds de concours attribué par la CCPAL, à hauteur de 15 499.12 €.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45.
Affiché en Mairie et publié sur le site internet le 17 octobre 2023
La Secrétaire,
Anne-Marie LOISON République Française
Département de Vaucluse Délib n° 2023-021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE RUSTREL
SEANCE DU 16 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le seize octobre à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué le 9 octobre 2023, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre TARTANSON, Maire.
Conseillers présents : Mmes PEY, LOISON, MARICHAL, GIANATI et WOLFF
MM. TARTANSON, ESCOFFIER, CASTOR, ARMAND et JEAN
Conseillers absents : MME KRAMER (procuration à Mme PEY), M. GUIRAUD
Secrétaire de séance : MME LOISON
Objet : DUP Colorado Provençal : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO)
La Commune de Rustrel poursuit sa démarche d'orientations de gestion et de préservation du site classé du Colorado Provençal.
Monsieur le Maire expose que la Commune s'est entourée de partenaires pour l'accompagnement du projet, par l'intermédiaire de Vaucluse Ingénierie.
Au stade d'avancement du dossier, et afin de mener à bien cette opération, la collectivité envisage de missionner un Assistant au Maître d'Ouvrage (AMO) pour la valorisation et la gestion du site classé du Colorado Provençal.
Le montant de cette prestation est estimé à 49 455 € HT sur une période de 3 ans.
Sur le rapport de Monsieur le Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal
avec 11 voix POUR et 1 ABSTENTION (M. Daniel JEAN)
* DECIDE d'approuver le principe de réalisation de cette opération, * D’AUTORISER le Maire à signer les différents documents à intervenir, * D'IMPUTER les dépenses à la ligne d'imputation correspondante.
«Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
7 1h Copie conforme,
Le Maire, Te La Secrétaire de séance Pi Anne-Marie LOISON
Transmis au représentant de l’Etat le : 17/10/2023 ni ces Publié le : l 7/1 0/2023 Dajé da réception préfeclure : 17/10/2023 Objet :
Transmis au représentant de l’Etat le : 17/10/2023
République Française
Département de Vaucluse Délib n° 2023-022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE RUSTREL
SEANCE DU 16 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le seize octobre à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué le 9 octobre 2023, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
TARTANSON, Maire.
Conseillers présents : Mmes PEY, LOISON, MARICHAL, GIANATI et WOLFF
MM. TARTANSON, ESCOFFIER, CASTOR, ARMAND et JEAN
Conseillers absents : MME KRAMER (procuration à Mme PEY), M. GUIRAUD
Secrétaire de séance : MME LOISON
DUP Colorado Provençal : ESPACES NATURELS SENSIBLES : création d’un périmètre de préemption sur le territoire de la Commune de Rustrel
Le Colorado Provençal, site naturel de la commune de Rustrel, bénéficie d’une notoriété grandissante auprès des touristes qui sont de plus en plus nombreux à le fréquenter.
Monsieur le Maire expose que pour poursuivre la mise en œuvre de son projet de valorisation et de gestion du site classé du Colorado Provençal, la Commune a décidé de solliciter le Conseil départemental de Vaucluse pour une inscription du projet dans le cadre du dispositif Espaces Naturels Sensibles (ENS).
A l'issue de la validation de la DUP, la collectivité orientera la gestion du site en « Gestion
DSP pour la partie Nord-est » et en « Gestion ENS pour la partie Sud-ouest » (voir plan cadastral joint).
Sur le rapport de Monsieur le Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal
avec 11 voix POUR et 1 ABSTENTION (M. Daniel JEAN)
DECIDE de prendre acte du projet de création d’un périmètre de préemption sur le territoire de la Commune de Rustrel, dans le cadre du classement des Espaces Naturels Sensibles. D’INSTAURER un périmètre de préemption (plan cadastral joint) sur la Commune de Rustrel, selon la volonté du Conseil Municipal en précisant que le Conseil Général laissera ainsi à la Commune la possibilité d'intervenir, par délégation, sur ce secteur avec des soutiens financiers éventuels du Département dont les demandes feront l'objet de décisions spécifiques de notre Assemblée, mais n'exercera pas son droit de préemption sur ce périmètre.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
pie conforme, ST
ré LE a
La Secrétaire de séance
084-2184010932-20231016-2023-022-DE
Dâte de réception préfecture : 17/10/2023
A mn ICONS nne- ME COTES CON
Accusé de réception en préfecture
Publié le : 17/10/2023 3
Commune
de
Rustrel
Modalités
de
gestion
du
site
Colorado
Provençal
(orientation
retenue
par
la
commune)
las
2e,
.
D
Gestion
en
ENS
partie
Sud-ouest :
=
;
-
Gestion
en
DSP
partie
Nord-est :
Date de réception préfecture : 17/10/202
-Espace
Naturel
Sensible
:préservation
du
site,
circuits
de
L*
s
».,
Parking
et
équipements
randonnée
des
visiteurs
-Plan
de
gestion
-Aide
au
financement
dispasitif
ENS
:acquisitions
et
gestion
AMO
PNRL
accompagnement
:
-
Acquisitions
foncières
:
DUR
+
zone
de
préemption
ENS
-Gestion
site
partie
Nord-est
en
DSP
-Gestion
site
partie
Sud-ouest
en
ENS
Dparternent
4
VAUCIUSI
VAUCLUSE
Ÿÿ
Commune
de
Ruëtrel République Française
Département de Vaucluse Délib n° 2023-023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE RUSTREL
SEANCE DU 16 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le seize octobre à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué le 9 octobre 2023, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
TARTANSON, Maire.
Conseillers présents : Mmes PEY, LOISON, MARICHAL, GIANATI et WOLFF
MM. TARTANSON, ESCOFFIER, CASTOR, ARMAND et JEAN
Conseillers absents : MME KRAMER (procuration à Mme PEY), M. GUIRAUD
Secrétaire de séance : MME LOISON
Objet : Régies municipales — Tarifs 2023
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire expose au Conseil qu'il est nécessaire de supprimer certains tarifs de la régie, principalement pour le tarif repas adulte cantine et le ramassage des végétaux en régie.
Services Tarifs 2023
Droit de place — terrasse — Redevance 14€ par m2 par an
d'occupation du domaine public
Provence outillage 5€ le mètre linéaire par jour
Marché hebdomadaire 2 € le mètre linéaire sans électricité
4.00 € le mètre linéaire avec électricité
Autres manifestations (vide grenier, etc.) 3,50 € le mètre linéaire par jour
Cirques | 15 € par soirée
Brocante professionnelle 100 € par jour
Ventes ambulantes meubles 20€ par jour
Abonnement pizzaiolo et camion crêpe 10 € par manifestation
5 € par manifestation du 15/11 au 15/4
| Cantine 3,10 € le repas enfant
| Piscine 4,50 € adulte
2,50 € enfant + cours aquagym
35 € abonnement adulte
20 € abonnement enfant
Accusé de réception en préfecture
084-218401032-20231016-2023-023-DE
Date de réception préfecture : 17/10/2023 Espace socio-culturel Associations rustréliennes : gratuit Résidences artistiques de préparation de
spectacle : gratuit à condition d’offrir un
spectacle aux rustréliens
Cours rémunérés à minima sociaux : 5 €/séance
Autres cours rémunérés : 10 €/séance
Caution pour les associations : 750 €
60 € : location d’un box
60 € : forfait ménage
260 € particuliers Rustrel
Caution : 1000 €
560 € non rustréliens
Caution : 1500 €
Ramassage gravats et encombrants 85 €
Concession cimetière 600 € grandes
(concessions trentenaires) 400 € petites
400 € columbarium (taxes fiscales en +)
Caveaux cimetière Entre 1200 € et 3000 € selon l’emplacement et
le nombre de places
Photocopies A4 noir recto : 0,20 cts — A4 couleur : 0,50 cts A3 noir recto : 0,40 cts — A3 couleur : 1,00 €
(x2 pour un recto-verso)
Associations rustréliennes : gratuit pour le noir
et 0,15 cts en A4 couleur, 0,30 cts A3 couleur
(le papier n'est pas fourni)
Garderie Forfait 30 €/trimestre pour un enfant
Forfait 50 €/trimestre pour deux enfants
Gratuit à partir du 3% enfant
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
à l'unanimité
Décide d'appliquer la modification des tarifs 2023 comme indiqués ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Copie conforme,
per La Secrétdife de séance Anne-Marie LOISON
Transmis au représentant de l’Etat le : 17/10/2023
Publié le :17/10 /2023
Accusé de réception en préfecture
084-218401032-20231016-2023-023-DE
Date de réception préfecture : 17/10/2023 République Française
Département de Vaucluse Délib n° 2023-024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE RUSTREL
SEANCE DU 16 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le seize octobre à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué le 9 octobre 2023, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous ia présidence de Monsieur Pierre
TARTANSON, Maire.
Conseillers présents : Mmes PEY, LOISON, MARICHAL, GIANATI et WOLFF
MM. TARTANSON, ESCOFFIER, CASTOR, ARMAND et JEAN
Conseillers absents : MME KRAMER (procuration à Mme PEY), M. GUIRAUD
Secrétaire de séance : MME LOISON
Objet : Mise en place d’un tarif retard pour la cantine scolaire et la garderie
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire d'instaurer un prix pour lés familles qui ne respectent pas les délais de paiement, ce qui implique donc une plus grande gestion pour le régisseur.
Monsieur le Maire propose donc de doubler le tarif du repas cantine, en concertation avec la société qui gère le logiciel et de majorer la garderie scolaire, comme suit :
Prix élève cantine : 3,10 € Prix élève cantine majoré pour retard : 6,20 €
Prix garderie par trimestre : 30 € Prix majoré pour retard : 40 €
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
à l'unanimité
Décide d'appliquer les tarifs retard pour la cantine et la garderie scolaire, comme indiqués ci- dessus.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Copie confe
or ai Ces” La Secrétaire de séance Pierre Anne-Marie LOISON
Transmis au représentant de l’Etat le :17/10/2023
Publié le ‘1 7/1 0/2023 Accusé de réception en préfecture 084-218401032-20231016-2023-024-DE
Date de réception préfecture : 17/10/2023 République Française
Département de Vaucluse Délib n° 2023-025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
RUSTREL
SEANCE DU 16 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le seize octobre à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué le 9 octobre 2023, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
TARTANSON, Maire.
Conseillers présents : Mmes PEY, LOISON, MARICHAL, GIANATI et WOLFF
MM. TARTANSON, ESCOFFIER, CASTOR, ARMAND et JEAN
Conseillers absents : MME KRAMER (procuration à Mme PEY), M. GUIRAUD
Secrétaire de séance : MME LOISON
Objet : Cadeau de naissance sous forme d’ouverture d’un livret d'épargne
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il faut modifier le montant du bon d'achat attribué à chaque naissance de bébé domicilié sur la Commune.
Actuellement, le montant est de 15 € pour l'ouverture d’un livret d'épargne auprès de la Banque Postale.
Monsieur le Maire propose de passer ce montant à 50 €.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
à l'unanimité
Décide d'autoriser le Maire à offrir la somme de 50 € pour l'ouverture d’un livret d'épargne auprès de la Banque Postale à chaque naissance sur la Commune.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
CopieTünforme,
ie / if La Secrétaire de séance Anne-Marie LOISON
Transmis au représentant de l’Etat Le : 17/10/2023
Publié le : 17/10/2023 Accusé de réception en préfecture 084-218401032-20231016-2023-025-DE | Date de réception préfecture : 17/10/2023 République Française
Département de Vaucluse Délib n° 2023-026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
RUSTREL
SEANCE DU 16 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le seize octobre à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué le 9 octobre 2023, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
TARTANSON, Maire.
Conseillers présents : Mmes PEY, LOISON, MARICHAL, GIANATI et WOLFF MM. TARTANSON, ESCOFFIER, CASTOR, ARMAND et JEAN
Conseillers absents : MME KRAMER (procuration à Mme PEY), M. GUIRAUD
Secrétaire de séance : MME LOISON
Objet : Désignation des délégués au Parc Naturel Régional du Luberon (PNRL)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts du PNRE,
Monsieur le Maire expose qu'il y a lieu de désigner les délégués qui représenteront la commune au Parc Naturel Régional du Luberon, à la suite de la démission de Mme Michelle WOLFF.
Les statuts de cet EPCI prévoient un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Après en avoir délibéré,
“le Conseil Municipal,
à l'unanimité
Désigne :
Déléguée titulaire : Anne-Marie LOISON
Déléguée suppléant : Ghislaine PEY
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Copie conforme,
À ( La Secrétaire de séance
Anne-Marie LOISON
Transmis au représentant de l’Etat le : 17/10/2023
Publié le : 17/10/2023 082-218401022-20231010-2023.026-DE Date de réception préfecture : 17/10/2023 République Française
Département de Vaucluse Délib n° 2023-027
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
Objet :
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
RUSTREL
SEANCE DU 16 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le seize octobre à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué le 9 octobre 2023, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre TARTANSON, Maire.
Conseillers présents : Mmes PEY, LOISON, MARICHAL, GIANATI et WOLFF
MM. TARTANSON, ESCOFFIER, CASTOR, ARMAND et JEAN
Conseillers absents : MME KRAMER (procuration à Mme PEY), M. GUIRAUD
Secrétaire de séance : MME LOISON
Désignation du référent déontologue des élus et adhésion à la mission d'assistance et de conseil mise en place par le Centre de gestion de Vaucluse
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L.452.30 et L.452-40 ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.12111-1-1 et R.1111-1-A à R.1111-1-D ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;
Vu le projet de convention d'adhésion à la mission d'assistance et de conseil mise en place par le centre de gestion de Vaucluse ;
Vu le collège de déontologie proposé par le Centre de gestion de Vaucluse ;
Considérant que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l'article L.1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d'une charte de l'élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes ;
Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local ;
Considérant que le centre de gestion propose aux collectivités et établissements publics locaux de son ressort géographique un collège de déontologie, composé d’un magistrat et d'un fonctionnaire d'Etat à la retraite, reconnus pour les expériences et leurs compétences ;
Considérant que le centre de gestion propose une mission d'assistance et de conseil permettant de prendre en charge l'ensemble des démarches afin de faciliter la mise en œuvre des obligations réglementaires.
Accusé de réception en préfecture
084-218401032-20231016-2023-027-DE
Date de réception préfecture : 17/10/2023 Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
à 11 voix POUR et 1 ABSTENTION (M. Philippe ESCOFFIER)
DECIDE de désigner en qualité de référents déontologues des élus le collège mis en place par le Cdg84 ;
- PRECISE que cette liste pourra évoluer, pendant toute la durée fixée pour l'exercice de leurs fonctions, conformément à celle retenue par le centre de gestion ;
- FIXE à six ans la durée d'exercice de leurs fonctions ;
- FIXE les modalités de leur saisine et de l'examen de celle-ci, les conditions dans lesquelles les avis sont rendus, les moyens matériels mis à leur disposition et les modalités de rémunération conformément à la convention jointe ;
- ADOPTE la charte de l'élu local telle que définie en annexe ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et à inscrire les dépenses afférentes au budget.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Copie conforme,
4
Le M La Secrétaire de séance
Pierre Anne-Marie LOISON
Transmis au représentant de l'Etat le : 17/10/2023
Publié le : 17/10/2023
Accusé de réception en préfecture
084-218401032-20231016-2023-027-DE
Date de réception préfecture : 17/10/2023 République Française
Département de Vaucluse Délib n° 2023-028
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
RUSTREL
SEANCE DU 16 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le seize octobre à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué le 9 octobre 2023, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre TARTANSON, Maire.
Conseillers présents : Mmes PEY, LOISON, MARICHAL, GIANATI et WOLFF MM. TARTANSON, ESCOFFIER, CASTOR, ARMAND et JEAN
Conseillers absents : MME KRAMER (procuration à Mme PEY), M. GUIRAUD
Secrétaire de séance : MME LOISON
Objet : Fonds Départemental d'Aide aux Jeunes (F.A.J.)
Vu le code Général des collectivités Territoriales,
Depuis le 1° janvier 2005, la compétence du Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ) a été confiée au Conseil départemental de Vaucluse.
L'objectif de ce dispositif, en faveur des jeunes en difficulté âgés entre 18 et 25 ans, habitant le département, est de favoriser leur insertion sociale et professionnelle et le cas échéant, leur apporter des secours temporaires de nature à faire face à des besoins urgents.
Le financement du fonds est assuré majoritairement par le Département, ainsi que par les principaux partenaires, à savoir la Caisse d'Allocations Familiales et la Mutualité Sociale Agricole. Les collectivités locales peuvent aussi abonder le FAJ, dans lé cadre d'appel de fonds effectué annuellement.
En 2022, le montant total des dotations allouées dans ce cadre, par les communes ou groupements de commune a bénéficié à 527 jeunes Vauclusiens. L'aide a concerné, sur notre Commune, 2 jeunes pour un montant total de 1 000 €.
Il est proposé d'abonder le FAJ 2023 à hauteur de 200 €.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
à l'unanimité
* Approuve la participation financière au Fonds Départemental d'Aide aux Jeunes au titre de l'exercice 2023 pour un montant de 200 euros.
* Autorise Monsieur le maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Copie conforme, .
/ A
La Secrétaire de séance
Anne-Marie LOISON
Accusé de réception en préfecture
: 4 ? . 084-218401032-20231016-2023-028-DE Transmis au représentant de l’Etat le : 17/10/2023 der a on aoteclre A7 1012088
Publié le : 17/10/2023 République Française
Département de Vaucluse Délib n° 2023-029
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
RUSTREL
SEANCE DU 16 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le seize octobre à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué le 9 octobre 2023, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
TARTANSON, Maire.
Conseillers présents : Mmes PEY, LOISON, MARICHAL, GIANATI et WOLFF
MM. TARTANSON, ESCOFFIER, CASTOR, ARMAND et JEAN
Conseillers absents : MME KRAMER (procuration à Mme PEY), M. GUIRAUD
Secrétaire de séance : MME LOISON
Objet : Financement du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)
Vu le code Général des collectivités Territoriales,
Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) est un outil du Plan Départemental d'Actions pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD). Ce dernier doit permettre à toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières, d'accéder à un logement décent et indépendant ou de s'y maintenir. Le FSL, outil du PDALHPD, met en place sous certaines conditions des aides financières, pour le règlement des frais liés à l'accès à un nouveau logement (premier loyer, dépôt de garantie, ouverture des compteurs, assurance d'habitation, frais de déménagement, mobilier de première nécessité), pour le règlement des dettes locatives ainsi que des factures d'eau, d'EDF et de GDF ou de téléphone. Il finance également des mesures d'accompagnement social liées au logement, des garanties en cas d'impayés de loyer et dans certains cas des frais de réparations locatives.
En 2022, la Commune n’a bénéficié d'aucune aide.
La participation proposée par le Conseil départemental de Vaucluse au titre de l'exercice 2023 est de 300 euros.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
à l'unanimité
*Approuve la participation financière au Fonds Départemental Unique de Solidarité pour le Logement au titre de l'exercice 2023 pour un montant de 300 euros.
* Autorise Monsieur le maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Copie conforme, He
La Secrétaire de séance
Anne-Marie LOISON
. » , Accusé de réception en préfecture
Transmis au représentant de l’Etat le : 17/10/2023 Ra RS
Publié le : 17/10/2023 République Française
Département de Vaucluse
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
Délib n° 2023-030
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
RUSTREL
SEANCE DU 16 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le seize octobre à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué le 9 octobre 2023, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre TARTANSON, Maire.
Conseillers présents : Mmes PEY, LOISON, MARICHAL, GIANATI et WOLFF
MM. TARTANSON, ESCOFFIER, CASTOR, ARMAND et JEAN
Conseillers absents : MME KRAMER (procuration à Mme PEY), M. GUIRAUD
Secrétaire de séance : MME LOISON
Objet: Décision modificative n°1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité de modifier les crédits budgétaires afin d'ajuster les crédits nécessaires au règlement de l'achat de 5 actions d'un montant total de 500 €, afin d'entrer au capital de la SPL Territoire Vaucluse, selon la délibération n° 2023-020 du 5 juin 2023.
Crédits à ouvrir Opération | _ Montant Chapitre 26 — Participations et créances rattachées à des | OPFI + 500,00 € participations
TOTAL + 500,00 €
Crédits à réduire
020 — Dépenses imprévues OPFI_ | - 500,00 € TOTAL | _ -500,00 €
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
à l'unanimité,
APPROUVE la modificaiton des crédits budgétaires telle qu'indiquée ci-dessus
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Copie conforme,
Je La Secrétaire de séance Anne-Marie LOISON
i S ? : 3 Accusé de récepti sfect Transmis au représentant de l’Etat le : 17/10/2023 Accusé de réception en préfecture Publié le : 1 7/1 0/2023 Date de réception préfecture : 17/10/2023 République Française
Département de Vaucluse Délib n° 2023-031
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
RUSTREL
SEANCE DU 16 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le seize octobre à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué le 9 octobre 2023, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
TARTANSON, Maire.
Conseillers présents : Mmes PEY, LOISON, MARICHAL, GIANATI et WOLFF MM. TARTANSON, ESCOFFIER, CASTOR, ARMAND et JEAN
Conseillers absents : MME KRAMER (procuration à Mme PEY), M. GUIRAUD
Secrétaire de séance : MME LOISON
Objet: Attribution d’un Fonds de concours
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire expose aux conseillers qu'une subvention peut être demandée à la Communauté de Communes Pays d'Apt Luberon au titre du Fonds de concours 2023.
La CCPAL a décidé de l'octroi d’une aide financière d'un montant maximum de 15 650 € pour la Commune.
Afin de pouvoir bénéficier de cette aide, Monsieur le Maire propose d'accepter le Fonds de concours sur les travaux de voirie, d’un montant de 38 757,50 € HT.
Le plan de financement serait le suivant :
PLAN DE FINANCEMENT
Coût global prévisionnel de l’opération
Montant
(HT) Ressources Taux (%) Nature des dépenses Montant {HT)
Maîtrise d'œuvre DETR 2023 7759,25€| 2002%
Travaux ou acquisitions |38 757,50 €
FONDS DE CONCOURS CCPAL 15499,12| 50,00 % Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
à l'unanimité,
ACCEPTE le Fonds de concours de la CCPAL à hauteur de 15 499.12 €.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Copie conforme,
La Secrétaire de séance
Anne-Marie LOISON.
Transmis au représentant de l’Etat le : 17/10/2023
Publié le : 17/10/2023
Accusé de réception en préfecture
084-218401032-20231016-2023-031-DE
Date de réception préfecture : 17/10/2023