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Compte-Rendu - cr sance 12 01 16
Document publié le Mardi 12 janvier 2016 par la commune de Rustrel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr sance 12 01 16)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Banque,
1
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU
12 JANVIER 2016 (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Conseil Municipal de la Commune de Rustrel, régulièrement convoqué le 06 janvier 2016, s’est réuni en séance publique le 12 janvier 2016 à 20h30, sous la présidence de Pierre TARTANSON, Maire de Rustrel.
Conseillers présents : Mmes, HERVO, REYNAUD, MORA, DAILLANT, PEY, WOLFF, CHAUVIN MM. TARTANSON, ESCOFFIER, CASTOR, BLANC, LEFEVRE, ARMAND, ROUX. Conseillers absents : M. GARCIA
Secrétaire de séance : Mme REYNAUD
Ouverture de la séance à 20h35
Observations sur le compte rendu du Conseil municipal du 7 décembre 2015 : pas d’observation.
Voici les sujets soumis au vote lors de cette assemblée :
PROGRAMME D'AMENAGEMENT SOLIDAIRE (PAS) : DEMANDE DE SUBVENTION PROJET AMENAGEMENT RD 112
Dans le cadre de sa politique d'aménagement urbain, la commune souhaite s'engager dans un réaménagement de la route départementale 112 visant à sécuriser l'accessibilité piétonne au groupe scolaire et au futur espace de sport et loisirs. Dans le cadre du PAS, le Conseil régional apporte un financement à hauteur de 41% des projets HT. Le CAUE de Vaucluse a évalué le projet à 60 000 € HT (éventuels frais d'acquisitions foncières inclus). Il est proposé de solliciter un cofinancement à hauteur de 41% du projet, soit 24 600 €.
Vote : unanimité
PRODUIT DES AMENDES DE POLICE : DEMANDE DE SUBVENTION PROJET AMENAGEMENT RD 112
Le Conseil départemental de Vaucluse participe au travers de la répartition du produit des amendes de police (article R2334-12 du code général des collectivités territoriales) à l’aménagement des équipements améliorant la sécurité des usagers, des transports en commun et des voiries communales. Monsieur le Maire demande au conseil de l'autoriser à solliciter cette subvention à hauteur de 23 400 €.
Vote : unanimité
DECISION MODIFICATIVE N°4
Crédits à ouvrir Opération Montant 1641 – Emprunts et dettes OPFI + 1 821,00 € TOTAL + 1 821,00 €
Crédits à réduire
020 – Dépenses imprévues OPFI - 1 821,00 € TOTAL - 1 821,00 €
Vote : unanimité 2
ZONE ARTISANALE : CONVENTION DE RACCORDEMENT AU DISPOSITIF AUTONOME D'ASSAINISSEMENT
La commune se devait de réaliser un dispositif d'assainissement autonome collectif pour les parcelles AK 278, 279, 273, 274 et 267, conformément aux dispositions des actes notariés. Les travaux de réalisation de la zone d'épandage sont presque terminés. Une convention de raccordement a été rédigée à l'attention des propriétaires concernés. Celle-ci prévoit les modalités de raccordement, d'entretien et de contrôle du dispositif. Une taxe de raccordement de 5 000 € est prévue.
Vote : unanimité
CONVENTION D'ADHESION AU DISPOSITIF COMMUN D'INSTRUCTION DES AUTORISAITONS D'URBANISME : AVENANT N°1
Par délibération du 7 décembre 2015, la commune a adhéré au dispositif. Le coût annuel vient d'être communiqué par la CCPAL. Il est de 2 744 €. L'avenant n°1 intègre ce coût qui sera inscrit au budget 2016.
Vote : majorité (1 abstention, 13 pour)
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Il est proposé de créer un poste d'agent technique titulaire à temps non complet pour Nathalie DE CONTENCIN et de supprimer le poste d'agent technique non titulaire.
Vote : unanimité
INFRACTION URBANISME : CONSTITUTION PARTIE CIVILE
En 2012, suite au constat d'infraction réalisé par les services contentieux d'urbanisme de l'Etat à l'encontre de la SCI VEZELAY, représentée par Mme LAURY, la commune s'est constituée partie civile (délibération du 30 octobre 2012).
Au 13 octobre 2015, un nouveau PV a été rédigé par ce même service, constatant de nouvelles infractions à l'urbanisme. Il est proposé de se constituer partie civile dans le cadre de ces nouvelles infractions.
Vote : majorité (1 abstention, 13 pour)
DECISIONS DU MAIRE
Acquisition par voie de préemption de la parcelle D 49 (Couloubrier) appartenant à la succession Albin FENOUIL et d'une contenance de 8a39ca pour un montant de 335,60 € hors frais d'acte.
La séance est levée à 21h30
Le Maire, La secrétaire de séance
Pierre TARTANSON Brigitte REYNAUD