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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Arrêté - AD 2025 19 AR delegation commission access secu AR)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
Arrondissement
d’Aix-en-Provence
CE
Ville
de
”_
SAINT-CANNAT
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
- Arrêté
n°AD-2025-19
Portant
désignation
des
représentants
à
la
commission
d'accessibilité
aux
personnes
handicapées
de
l'arrondissement
d’Aix-en-Provence,
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
(CCDSA)
des
Bouches-du-Rhône,
la
sous-commission
départementale
pour
l'accessibilité
des
personnes
handicapées
(SCDA)
des
Bouches-du-Rhône
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Cannat,
Vu
l'article
L2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
Vu
la
loi
n°
91-663
du
13
juillet
1991,
portant
diverses
mesures
destinées
à
favoriser
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
des
locaux
d'habitation,
des
lieux
de
travail
et
des
installations
recevant
du
public, Vu
le
décret
n°
94-86
du
26
janvier
1994
modifié,
relatif
à
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
des
locaux
d'habitation,
des
établissements
et
installations
recevant
du
public,
modifiant
et
complétant
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
le
Code
de
l’urbanisme,
Vu
le
décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié,
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
13-2024-12-17-0009
en
date
du
17
décembre
2024,
portant
création
dans
le
département
des
Bouches-du-Rhône
des
commissions
d'arrondissements
pour
l'accessibilité
des
personnes
handicapées,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°13-2024-12-17-00005
en
date
du
17
décembre
2024,
portant
création
de
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
(CCDSA)
des
Bouches-du-
Rhône, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°13-2024-12-17-00008
en
date
du
17
décembre
2024,
portant
création
de
la
sous-commission
départementale
pour
l'accessibilité
des
personnes
handicapées
(SCDA)
des
Bouches-du-Rhône, Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
désigner
un
représentant
du
Maire
pour
siéger
avec
voix
délibérative
aux
trois
commissions
susvisées,
en
cas
d’'empêchement
ou
d'absence
de
ce
dernier,
ARRETE
Article
1
—
Monsieur
Yves
FALCHI,
2°"
adjoint
délégué
à
l'urbanisme,
bâtiments,
architecture,
est
désigné
pour
représenter
le
Maire
à :
+
la
commission
d'accessibilité
aux
personnes
handicapées
de
l'arrondissement
d’Aix-en-
Provence,
Mairie
de
Saint-Cannat
|14
Place
de
la
République
|13760
Saint-Cannat
|04
42
50
82
00
Page
1/2
Accusé de réception en préfecture 013-211300918-20250325-AD2025-19-AI Date de réception préfecture : 25/03/2025 D
U+RHON
(
Arrondissement
d'Aix-en-Provence
RL
Ville
de
SAINT-CANNAT
+
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
(CCDSA)
des
Bouches-du-Rhône,
+ _
la
sous-commission
départementale
pour
l'accessibilité
des
personnes
handicapées
(SCDA)
des
Bouches-du-Rhône.
Article
2 -
Le
Maire
et
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune
de
Saint-Cannat
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
3
—
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'intéressé,
M.
Yves
FALCHI,
affiché
sur
les
lieux,
publié
et
transmis
à
M.
le
sous-préfet.
Article
4
—
La
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication.
Un
recours
contentieux
peut-être
déposé
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille
ou
sur
l’application
«Télérecours
citoyen»
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
ou
dans
le
délai
de
deux
mois
à
partir
de
la
réponse
de
l'administration.
Fait
à
Saint-Cannat,
le 25/03/2025
Le
Maire,
Joël
LEVI-VALENS|
Envoyé
en
sous-préfecture
le : 25/03/2025
Affiché
le
: 25/03/2025
Publié
le 26/03/2025
Mairie
de
Saint-Cannat
|14
Place
de
la
République
|13760
Saint-Cannat
|04
42
50
82
00
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Accusé de réception en préfecture 013-211300918-20250325-AD2025-19-AI Date de réception préfecture : 25/03/2025