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Déliberation - 2024 012 2901 attribution marches prestations services telecommunications fixes mobiles
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 012 2901 attribution marches prestations services telecommunications fixes mobiles)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
Publié le
Lo
ID : 045-214501470-20240129-DEL2024_012-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU LUNDI 29 JANVIER 2024
LES-AUBRAIS
Délibération n°2024_012
42) Attribution des marchés pour les prestations de services de télécommunications fixes
et mobiles
L'an deux mille vingt quatre, le vingt neuf janvier, le Conseil municipal de la commune de
Fleury-les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en Mairie sous la présidence de Mme Carole
CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 22 janvier 2024 annoncée
au public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés
des Communes, des Départements et des Régions.
Présent.e.s :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, M. Grégoire CHAPUIS, Mme Marilyne COULON,
M. Johann FOURMONT, Mme Nasera BRIK, M. Bernard MARTIN, Mme Guylène BORGNE,
M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin DELAPORTE, Mme Evelyne
PIVERT, M. Thierry METAIS, M. Patrice AUBRY, Mme Isabelle GUYARD, M. Edoukou BOSSON,
Mme Valérie PEREIRA, M. Sébastien VARAGNE, Mme Martine ROUET-DAVID, Mme Isabelle
MULLER, M. Rémi SILLY, Mme Sandra DINIZ SALGADO, M. Maxime VITEUR, M. Nicolas LE
BEUZE, M. Eric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT
Absent.e.s avec pouvoir :
Mme Mélanie MONSION (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE), M. Michel BOITIER (donne
pouvoir à Mme Marilyne COULON), M. Alain LEFAUCHEUX (donne pouvoir à M. Bruno
LACROIX), Mme Tetiana GOUESLAIN (donne pouvoir à M. Johann FOURMONT), Mme Karine
PERCHERON (donne pouvoir à M. Hervé DUNOU), Mme Sandra SPINACCIA (donne pouvoir à
Mme Nasera BRIK), Mme Christine BOUR (donne pouvoir à M. Stéphane KUZBYT)
n ns pouvoi
M. Zouhir MEDDAH, M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
Mme Isabelle GUYARD remplit les fonctions de secrétaire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents : 26
Votants : 33
1/3 Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
Publié Le
ID : 045-214501470-20240129-DEL2024_012-DE
TT
Vile de Fleury-les-Aubrais
COMMANDE PUBLIQUE
12) Attribution de
et mobiles
Mme CANETTE, Maire, expose
Le marché actuel de téléphonie arrive à échéance le 31 mars 2024. Ainsi, avec la collaboration de la société IZEUM, dans le cadre d'une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage, la Ville a organisé une mise en concurrence sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouverte, conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique.
Le nouveau marché a pour objectif de répondre aux besoins de services de télécommunications suivants :
+ __ Téléphonie fixe: lignes analogiques, Numéris, SDA, accès primaire, acheminement des communications ;
+ __ Solutions IP de substitution au RTC ;
+ Accès Internet asymétrique type box avec ou sans ligne téléphonique VOIP (xDSL, FTTH, etc.) ;
* Accès Internet symétrique (SDSL, FO, etc.);
° Services Trunk SIP ;
* Service de téléphonie mobile voix et data.
La Ville souhaite disposer d’un catalogue complet de services « clés en main » proposés par les prestataires. Le choix entre les différents types de services est déterminé au cas par cas en fonction des besoins (type d'utilisation, trafic et usage prévus, etc.) et de l'état de l'existant. L'achat des équipements de téléphonie est également compris dans le périmètre de ce marché.
Aussi, le marché a comme principaux objectifs de :
* Faire évoluer les services dans un contexte d'évolution des usages ;
° Offrir un cadre contractuel au pouvoir adjudicateur;
* Faire progresser le niveau global de qualité de service ;
+ Profiter des nouveaux services disponibles sur le marché;
* initier la mise en œuvre de nouveaux services éco-responsables ; * Disposer d'offres capables de s'adapter aux prochaines évolutions du pouvoir adjudicateur ;
+ Rationaliser et maïtriser les coûts des services.
À l'issue de la consultation et après l'analyse des offres présentée en commission d'appel d'offres en date du 17 janvier 2024, il a été décidé d'attribuer :
+ Le lot n°1 Services de télécommunications fixes à l'entreprise SOCIÉTÉ FRANÇAISE DU RADIOTÉLÉPHONE (SFR) pour un montant maximum de 90 000,00 € HT par an.
* Le lot n°2 Services de télécommunications mobiles à l'entreprise SOCIÉTÉ FRANÇAISE DU RADIOTELEPHONE (SFR) pour un montant maximum de 60 000,00 € HT par an.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1414-2 et L.1414-4,
Vu le Code de la commande publique, et notamment son article L2124-2,
Vu l'avis de la commission Finances -— Ressources humaines du 10 janvier 2024,
213 Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
Publié le
ID : 045-214501470-20240129-DEL2024_012-DE
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Ville de Fleury-les-Aubrais
Vu la décision d'attribution de la commission d’appel d'offres en date du 17 janvier 2024,
Après avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- prend acte de la décision d'attribution de la commission d'appel d'offres réunie le 17 janvier 2024,
- autorise Madame la Maire à signer les pièces relatives à l'attribution et à l'exécution de ces deux lots se rapportant aux services de télécommunications fixes et mobiles.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire Fleury-les-Âubrais, le 30 janvier 2024
Reçu en préfecture le : 3 D JAN. 2024
Publié le : 0 2 FEV, 2024
\ Pour Ja Maire,
Direc ice|génér e des services,
Florence FRESNAULT
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux
mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ;
-date de sa publication.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https:/"ww.telerecours.fr
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