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Procès Verbal - DELB 20210358 w
Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20210358 w)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Humanitaire, Droits de l'homme,
Conseil municipal
Séance du 11 octobre 2021
Dossier n° 2021.10.25..
DELB-20210358 - SOLIDARITES - EXERCICE 2021 - ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT, adjoint.- Une demande de subvention de fonctionnement, au titre de l’année 2021, a été formulée par :
- l’association SOS Amitiés qui a pour vocation d’aider les personnes confrontées à la solitude. L’organisation de l’association permet une prise en charge 24 heures sur 24 des appels téléphoniques portant sur tous les domaines dont une proportion importante d’appels relatifs à la solitude et à la santé mentale. L’association a pour rôle d’écouter mais aussi d’orienter ou de conseiller ;
- l’association La Ligue des droits de l’homme qui a pour but de combattre les différentes formes d’injustice, l’illégalité, l’arbitraire ainsi que toute forme de racisme et de discrimination à l’encontre de quiconque.
Dans le cadre de la loi relative à la mise en œuvre au droit du logement, le conseil départemental de la Seine-Maritime gère le fonds de solidarité logement (FSL). Celui-ci accorde, sous conditions, des aides financières pour accéder à un logement ou s’y maintenir, aux personnes qui se trouvent dans l’impossibilité d’assumer leurs obligations relatives au paiement des loyers, des charges, des frais d’assurance locative ou des factures d’énergie et d’eau. Il prend également en charge des mesures d’accompagnement social, individuelles ou collectives, lorsqu’elles sont nécessaires, à l’installation ou au maintien dans un logement, des personnes et des familles relevant du plan départemental d’actions pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD). La Ville étant affiliée à ce fonds, elle est sollicitée par le Département pour verser une contribution financière de 0,76 euros par habitant (171 587 habitants).
Pour permettre la continuité de leurs actions, il vous est proposé d’accorder une subvention de fonctionnement à ces associations et de verser la contribution sollicitée par le département de la Seine-Maritime.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget de l’exercice 2021 ;VU la demande de subvention de l’association SOS Amitiés en date du 8 décembre 2020 ;
VU la demande de subvention de l’association La Ligue des droits de l’homme en date du 25 juin 2021 ;
VU la demande de contribution du fonds de solidarité logement (FSL) en date du 21 juin 2021 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la ville du Havre de répondre favorablement aux demandes de subvention des associations ci-après désignées ;
- l’intérêt du dispositif de solidarité logement pour venir en aide aux personnes les plus démunies ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 23 septembre 2021, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée des affaires sociales, de la solidarité et de la santé ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention de fonctionnement, au titre de l’année 2021, aux associations figurant dans le tableau ci-dessous :
Associations Montants Actions Imputations
SOS Amitiés
Tiers n°100695 1 900 euros
Subvention de
fonctionnement 520/F19M02
La Ligue des droits de
l’homme
Tiers n°100864
435 euros Subvention de fonctionnement 520/F19M02
- de contribuer au fonds de solidarité logement 76, pour l’année 2021, avec une participation financière d’un montant de 130 406,12 euros, proportionnelle au nombre d’habitants dans la ville :
Organisme Montant Action Imputation
Département de la Seine-
Maritime
Paierie départementale de la
Seine-Maritime
Tiers n°13434
130 406,12
euros
Contribution financière
Contribution accordée dans
le cadre de la convention
n° 45.21.01 – A signer
520 /
F19M02Imputation budgétaire
Exercice 2021
Sous-fonction 520 : interventions sociales - services communs
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Code mission F19M02 : direction des solidarités
Montant de la dépense : 2 335 euros
Exercice 2021
Sous-fonction 520 : interventions sociales - services communs
Nature 65733 : subventions de fonctionnement aux associations - départements Code mission F19M02 : direction des solidarités
Montant de la dépense : 130 406,12 euros
Vote : adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote : Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Patrick TEISSERE, Pascal CRAMOISAN, Louisa COUPPEY, Christian DUVAL, Florent SAINT MARTIN et Sophie HERVE.