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Document publié le Mardi 1 mars 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160301 w)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Droits de l'homme, Humanitaire,
Conseil municipal
Séance du 09 mai 2016
Dossier n° 2016.05.38..
DELB-20160301 - EDUCATION - TITRE VILLE AMIE DES ENFANTS - UNICEF - CONVENTION - SIGNATURE - ADHESION - COTISATION - VERSEMENT - AUTORISATION.-
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT, adjoint.- L’épanouissement des enfants est une ambition forte de la Ville rappelée dans notre projet éducatif. Dans ce cadre, la ville du Havre a souhaité poursuivre son partenariat avec UNICEF France et obtenir à nouveau le titre Ville amie des enfants pour les années 2016 à 2020. Ce réseau, créé en 2002 par le comité français pour l’UNICEF et l’Association des maires de France (AMF), regroupe aujourd’hui 246 villes et 4 départements.
Le dossier de candidature présenté par la ville du Havre a ainsi reçu l’avis favorable de l’UNICEF, le jury ayant notamment salué la qualité des actions et des projets en direction des enfants et des jeunes développés sur notre territoire.
Afin de concrétiser ce partenariat en faveur des droits de l’enfant et de sa place dans la société, il est proposé la mise en place d’une convention d’objectifs pour la période 2016- 2020 visant à définir les engagements de chacun tout en mettant plus particulièrement l’accent sur les thématiques suivantes :
- la non-discrimination, l’égal accès aux services et la lutte contre la pauvreté, - la participation citoyenne des enfants et des jeunes,
- l’éducation.
Ainsi, et au travers de cette nouvelle convention, la ville du Havre souhaite réaffirmer que l’enfant est bien au cœur de ses préoccupations éducatives.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2016 ;
CONSIDERANT
- que la ville du Havre souhaite aujourd’hui réaffirmer ses engagements pour continuer à détenir le titre Ville amie des enfants pour la période 2016/2020 ;- que la convention proposée définit les modalités de partenariat entre UNICEF France et la ville du Havre afin de s’inscrire durablement et de développer la démarche Ville amie des enfants dans le temps et sur son territoire ;
- que la ville doit s’engager à adhérer à UNICEF France en tant que personne morale dont le montant de la cotisation annuelle 2016 s’élève à 200 euros ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport réunie le 21 avril 2016, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée de l’éducation :
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer la convention d’objectifs entre la ville du Havre et UNICEF France ;
- d’autoriser l’adhésion de la ville du Havre à UNICEF France en tant que personne morale jusqu’en 2020 et le versement d’une cotisation annuelle à ce comité qui s’élève, pour l’année 2016, à un montant de 200 euros.
Imputation budgétaire
Exercice 2016
Sous fonction 422 : autres activités pour les jeunes
Nature 6281 : concours divers
Code mission F20M04 : périscolaire et animations extrascolaires
Montant de la dépense : 200 euros
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : Il s'agit de valider la convention que nous avons signée avec l’Unicef pour Le Havre ville amie des enfants. Nous avons vu notre convention renouvelée pour les quatre prochaines années.
Mme Collette CREY : Au vu du dernier rapport de l’Unicef concernant l'état des lieux des droits de l'enfant dans les pays riches, nous votons pour ces délibérations. Pour 2016, 41 pays de l’UE (Union européenne) et de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) ont été classés selon les inégalités de bien-être entre les enfants en matière de revenu, d'éducation, de santé et de satisfaction dans la vie. Le classement de la France est très mauvais en ce qui concerne l'éducation. Elle se situe 35 ème sur 37 dans le classement des écarts de performance scolaire. Si nous prenons seulement l'évolution des inégalités concernant la lecture, elle a augmenté de 4 % et nous place en 29 ème position. Pour l’Unicef, la situation est préoccupante. Il faut donc d'une façon urgente améliorerla situation et nous sommes d'accord avec ces conclusions, je cite : « Les transferts sociaux et politiques publiques doivent donc prioriser les services et ressources envers les enfants les plus démunis ».
Lors des précédents conseils, nous avons demandé que des actes forts soient pris concernant l'éducation. Je tiens à rappeler nos propos qui prennent ici une résonnance particulière. La priorité de l'éducation est un défi, un choix politique à tous les niveaux de responsabilité. Est-on prêt à investir à long terme sur l'éducation de tous les enfants de la République et surtout sur ceux qui sont les plus fragiles ? Est-ce que baisser les crédits de fonctionnement va contribuer à améliorer l'éducation dans les écoles en zone prioritaire ? Pour le bien-être des enfants, est-ce que la fusion d'une école maternelle et d'une école élémentaire pour former une école plus vaste, va contribuer à améliorer l'éducation ? Vous dites, dans la délibération, que l'enfant est au cœur de vos préoccupations éducatives, mais les actes pris sur le terrain ne sont pas toujours là pour le démontrer et pourtant l'enjeu est considérable. Merci.
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : Sur cette délibération, lorsque nous voulons renouveler notre label, nous fournissons un dossier avec tous les éléments, y compris ceux que vous venez de citer. Il y a un examen attentif de nos demandes. En ce qui concerne les baisses de subventions de fonctionnement, je peux encore une fois vous le redire, elles sont liées, et pour beaucoup, j'ai eu à l’expliquer aux directeurs d'école, sur les 30 % qui seront en moins par rapport au papier, sur des crédits qui sont somme toute bien suffisants par rapport à d'autres villes et comparables. En ce qui concerne les subventions, puisque vous parlez de subventions de fonctionnement, nous pouvons parler aussi des classes découvertes sur lesquelles nous n'avons pas du tout bougé. Pour le coup, cela va directement aux familles pour aider les enfants à pouvoir partir en classe découverte. Voilà ce que je voulais vous apporter comme réponse.
Vote : adoptée à l'unanimité