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Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230258 w)
Thèmes du document : Droits de l'homme, Libertés publiques, Humanitaire,
Conseil municipal
Séance du 11 septembre 2023
Dossier n° 2023.09.17..
DELB-20230258 - SOLIDARITES - EXERCICE 2023 - ASSOCIATIONS - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT, adjointe.- Une demande de subvention de fonctionnement, au titre de l’année 2023, a été formulée par :
- l’Association pour le don de sang bénévole qui a pour but d’organiser des actions de promotion de dons de sang et de promouvoir l’information auprès de tous ;
- l’association La Ligue des droits de l’homme qui a pour but de combattre les différentes formes d’injustice, l’illégalité, l’arbitraire ainsi que toute forme de racisme et de discrimination à l’encontre de quiconque.
Pour permettre la continuité de leurs actions, il vous est proposé d’accorder une subvention de fonctionnement à ces associations.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget de l’exercice 2023 ;
VU la demande de subvention de l’Association pour le don de sang bénévole en date du 29 mai 2023 ;
VU la demande de subvention de l’association La Ligue des droits de l’homme en date du 21 juin 2023 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la Ville du Havre de répondre favorablement aux demandes de subvention des associations ci-après désignées ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 24 août 2023, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargée des affaires sociales, de la solidarité et de la santé ;Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention de fonctionnement, au titre de l’année 2023, aux associations figurants dans le tableau ci-dessous :
Associations Montants Actions
Association pour le don
de sang bénévole
Ligne d'aide 2022-00920-
03
915 euros Subvention de fonctionnement
La Ligue des droits de
l’homme
Ligne d’aide 2022-
00787-03
400 euros Subvention de fonctionnement
Imputation budgétaire
Exercice 2023
Opération P0037O002 : subventions solidarités
Sous-fonction 511 : dispensaires et autres établissements sanitaires
Nature 6574 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Montant de la dépense : 1 315 euros
Vote : adoptée à l'unanimité