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Document publié le Mercredi 4 février 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 026 DEC Mission Locale Oyonnax Bellegarde Gex rue Mont Blanc avenant1 bail 1mars26 31mai26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Consommateurs,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Feuillet n° 026
2026 _026_ DEC
Envoyé en préfecture le 04/02/2026
VILLE DE
G ex Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le ER
ID : 001-210101739-20260203-2026_026_DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Avenant n°1 de prorogation au bail de location provisoire passé avec la Mission locale Oyonnax-Bellegarde-Gex pour la période du
1° mars 2026 au 31 mai 2026 / immeuble n°2 du 22, rue du Mont-
Blanc à GEX (3.6)
Service : Direction générale des services (JCC)
Monsieur le maire de la commune de Gex,
VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_ DEL en date du 25 mai 2020, délégant à Monsieur le maire un certain nombre d'attributions conformément aux
articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales,
VU la décision municipale n° 2025_139_ DEC du 21 août 2025 portant sur la signature d'un
bail de location avec la Mission locale Oyonnax -— Bellegarde - Gex, des locaux situés dans un des deux bâtiments communaux accolés du 22 rue du Mont-Blanc à GEX, bâtis sur la parcelle cadastrée AI 299 et comprenant des bureaux et sanitaires au rez-de-chaussée du bâtiment 2 sur une superficie de 144 m2, moyennant un loyer trimestriel fixé à 1.872€ TIC et hors charges ;
CONSIDÉRANT que le bail de location se termine le 28 février 2026 et qu'il est nécessaire de le proroger de quelques mois pour permettre à la Mission locale de finaliser les démarches qui lui permettront de prendre également à bail le bâtiment n°1 situé à cette même adresse, en vue du regroupement de ses équipes territorialisées ;
DÉCIDE
+ D’APPROUVER l'avenant n°1 ci-annexé de prorogation du bail jusqu’au 31 mai 2026, étant précisé que les autres dispositions demeurent inchangées.
Pour copie£onforme,
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la
présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 06
février 2026, publiée en ligne sur le site internet de la Ville le
06 février 2026.