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Déliberation - 2024 131 DEC JURALPECO travaux climatisation locaux sous prefecture Gex
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 131 DEC JURALPECO travaux climatisation locaux sous prefecture Gex)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
201 503 Berger-Levrault (1012) Ref Envoyé en préfecture le 07/08/2024 Feu ji | | et fe 131 Reçu en préfecture le 07/08/2024 D Publié le ET 2024_131_ DEC ID : 001-210101739-20240806-2024_131_DEC-DE GEX DÉCISION DU MAIRE PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL Objet : Travaux de climatisation des locaux de la sous-préfecture de Gex/ Société JURALPECO / Attribution (1.1) Service : Pôle opérationnel ( SC - NH) Monsieur le maire de la commune de Gex ; UU l’article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel le maire peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget ; VU la délibération du Conseil municipal n° 2020_049_ DEL en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation au maire, pour la durée de son mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les procédures d'achat de fournitures, services et travaux d'un montant inférieur ou égal à 1 000 000 € HT lorsque les crédits sont inscrits au Budget ; VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique ; VU le budget 2024 ; CONSIDÉTANT la nécessité de réaliser des travaux sur l'installation de climatisation des locaux de la sous-préfecture de Gex ; CONSIDÉRANT qu'une demande de devis a été envoyée à l'entreprise JURALPECO ; CONSIDÉRANT que l'analyse de l'offre a été réalisée par les services techniques, ; que les services proposent de retenir l'offre de l'entreprise JURALPECO pour un montant de 4 901,29€ HT soit 5 881,55€ TTC; DÉCIDE Æ DE RETENIR l'offre de l'entreprise JURALPECO pour un montant total de 4 901,29€ HT soit 5 881,55€ TTC ; + DE SIGNER le dit marché ainsi que toutes les Pour copie/c me Fait à Gex,|le.6 août 2024. Le maire, ' Patrice DUNAN Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 7 août 2024, publiée sur le site internet de la ville le 7 août 2024.