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Procès Verbal - pv 17 fevrier 2020
Procès Verbal - pv 17 fevrier 2020
Procès Verbal - pv fevrier 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Machilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv fevrier 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Jeunesse,
COMMUNE DE MACHILLY
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 FEVRIER 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 28 février 2022 à
19 heures 30 minutes,
le Conseil Municipal, dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
de
Machilly,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Pauline
PLAGNAT-CANTOREGGI, Maire. Date de convocation et d'affichage : 23 février 2022 Conseillers présents : PLAGNAT-CANTOREGGI Pauline, STEHLE Gérard, BEGUIN Eve, DEREMBLE Grégory, ANSELMETTI Nathalie, WILLEN Benjamin, METZGER Céline, MARTIN Jean-Pascal, PETIT Alain. Conseiller ayant donné procuration : WILSON Juliet à Mme Céline METZGER ; Conseillers excusés ou absents
:
LA ROSA Fabrice, CENCI
Gaëlle, BLANCHARD Patrice, FATTIER
Stève, LIVESI Patricia. Monsieur Grégory DEREMBLE est désigné par le Conseil Municipal en qualité de secrétaire de séance.
DEROULEMENT DE LA SEANCE
>
Ouverture de la séance par le Président de l’assemblée (quorum, excusés et procurations) ; Le quorum est atteint conformément à Particle L.2121-17 du CGCT.
>
Installation de M. Alain PETIT en qualité de conseiller municipal suite à la démission de Mme Jasmine de Sainte Marie
>
Désignation d’un secrétaire de séance ;
Conformément
à
Particle
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Grégory
DEREMBLE est désigné par le Conseil Municipal en qualité de secrétaire de séance. >
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 24 janvier 2022. Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 janvier 2022 est approuvé par neuf voix pour et une abstention (PETIT A). Relevé des décisions du Maire ; Ordre du jour du Conseil Municipal ; Questions diverses ; VON ON Y
Informations complémentaires.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 février 2022
Page 1 sur 12 COMMUNE
DE
MACHILLY
ORDRE DU JOUR
RELEVE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Décision
n°2022-05
: DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN/VENTE
SAS
BATIFIS/FAVRE
THIBAUD
Décision
n°2022-06
: DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN/VENTE
MARCHAND/TEXEIRA
DUARTE-
PEREIRA Décision
#°2022-07
:
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN/VENTE
MAURIS-
DEMOURIOUX/RUBOD-LACRAMIOARA Décision
n°
2022-08
:
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN/VENTE
MARCHAL/FOUQUE
QUESTIONS
__INSCRITES
_A
L’ORDRE
DU
JOUR
ET
FAISANT
L'OBJET
D’UNE DELIBERATION
DEL2022_
0201
:
CONVENTION
AVEC
LE
CDG74
pour
une
mission
d’assistance
administrative
à
la
mise
en œuvre de la gestion des dossiers « allocation d’aide au retour à l’emploi ». DEL2022_0202
: CONVENTION
AVEC
LE
CDG74
pour
le
recours
au
service
des
remplacements
et
missions
temporaires
DEL2022_0203
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
de
Pamicale
des
donneurs de
sang
bénévoles
pour
l’année
2022
DEL20222_
6204
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
de
la
Protection
Civile
Haute
Savoie
pour
l’année
2022
DEL2022_0205
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
de
la
MJC
des
Voirons
pour
l’année
2022
DEL2022_0206:
DEMANDE
DE SUBVENTION
de «
Novembre
Musical
des
Voirons
»
pour
l’année
2022
DEL2022_0207
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
de
«
Lire
et
Faire
lire
74»
pour
Pannée
2022
DEL2022_0208
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
de
l'école
pour
le
séjour
des
élèves
de
petite
et
moyenne
section
de
maternelle
au
parc
zoologique
du
Pal
DEL2022_0209
: AUTORISATION
DE
REGLEMENT
des
dépenses
d'investissement
dans
l'attente
du
vote
du
budget 2022
DEL2022_02010
:COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
ANNEMASSE
LES
VOIRONS
:
approbation
du
rapport de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
à
l'occasion
du
transfert
de
la
compétence
"enseignement
musical"!
: nouvelles
modalités
de
calcul
et
examen
du
rapport
quinquennal
sur
l’évolution
des
attributions
de
compensation
QUESTIONS DIVERSES 1-Point sur
le
projet
par
la
maîtrise
d’ouvrage
Pôle
multimodal de
la
gare
2-
Point
sur
les
travaux
de
rénovation
de
la
salle
des
fêtes
3-
Projet
Crèche
/appartement
sénior
4-
Point
sur
présences
pour
les
élections
5-
Point sur
les
zones
humides
à
Machilly
: parcelles
de
compensation pour
les
travaux
au
carrefour
des
chasseurs
6-
Date
pour
la
CCID
(Commission
Impôts
directs)
7- Autres Procès-verbal
du
Conseil Municipal
du
28
février
2022
Page 2 sur 12 COMMUNE DE MACHILLY
LES DECISIONS DU MAIRE
Décision n°2022-05 : DROIT DE PREEMPTION URBAIN/VENTE SAS BATIFIS/FAVRE THIBAUD La commune de MACHILLY n’exerce pas son droit de préemption sur les parcelles cadastrées section B n° 620, n° 2879, n° 2881 « 382 Route de Révilloud » consistant en 3 parcelles d’une superficie totale de 235 m2, Décision n°2022-06 : DROIT
DE PREEMPTION URBAIN/VENTE MARCHAND/TEXEIRA DUARTE-
PEREIRA La commune de MACHILLY n’exerce pas son droit de préemption sur les parcelles cadastrées section B n° 3209(issue de B 2252), n° 3211(issue de B2254)et
n° 3213(issue de B 2255) « Vers le Pont » consistant en
3 parcelles d’une superficie totale de 199 m2. Décision
n°2022-07
:
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN/VENTE
MAURIS-
DEMOURIOUX/RUBOD-LACRAMIOARA La commune de MACHILLY n’exerce pas son droit de préemption sur les parcelles cadastrées section B n° 285, n° 2483 et
n° 2634 « 368 Route de Couty » consistant en 3 parcelles d’une superficie totale de 1
157
m2. Décision n° 2022-08 : DROIT
DE PREEMPTION URBAIN/VENTE MARCHAL/FOUQUE
La commune de MACHILLY n’exerce pas son droit de préemption sur la parcelle cadastrée section B n° 2635 « 80 Route du Crêt Muset » consistant en 1 parcelle d’une superficie totale de 435 m2.
LES DELIBERATIONS
DELIBERATION N° 2022
0201 : CONVENTION AVEC LE CDG74 pour une mission d’assistance
administrative à la mise en œuvre de la gestion des dossiers « allocation d’aide au retour à Pemploi » Madame la Maire fait part aux membres du conseil municipal que le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Savoie CDG74 propose une prestation « Gestion des dossiers chômage », dont l’objet est d’assurer, pour le compte des collectivités
qui le souhaitent,
le calcul des allocations chômage et le
montage des dossiers d’indemnisation. Madame
la
Maire
précise
que
cette
prestation
est
actuellement
assurée
moyennant
une
participation
forfaitaire de 110€ par dossier présenté, puis 55€/mois si l’option pour une gestion mensuelle est souhaitée. Eu égard à l'importance et à la complexité de la réglementation du versement de PAllocation d’Aïde au Retour à l’Emploi (ARE), il est proposé à l’assemblée délibérante de solliciter le CDG74 pour cette prestation et d’autoriser à cette fin Madame le Maire à conclure la convention correspondante dont le texte est soumis aux conseillers. Le détail des prestations réalisées est joint à ladite convention. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité (10 voix pour) : - décide d’adhérer au service « Gestion des dossiers chômage » du CDG74 à compter du ler janvier 2022 pour une année renouvelable par tacite reconduction ; - autorise Madame la Maire à signer la convention prochainement transmise par le CDG 74, dont le modèle est annexé à la présente délibération ; - prévoit les crédits correspondants au budget de la collectivité. Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 février 2022
Page 3
sur
12 COMMUNE
DE
MACHILLY
DELIBERATION
N°
2022-0202
-
CONVENTION
AVEC
LE
CDG74
pour
le
recours
au
service
des
remplacements
et
missions
temporaires
Vu
la
loi
n°
84-53
du
23
janvier
1984
portant
disposition
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008,
Considérant
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Haute-Savoie
propose
la
mise
à
disposition
temporaire
d'agents
pour
effectuer
des
remplacements,
Considérant
que
la
Commune
doit,
dans
certains
cas,
faire
face
rapidement
à
des
remplacements
d’agents
titulaires
indisponibles
pour
des
raisons
de
maladie, maternité
ou
autres,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
(10
voix
pour)
:
-
décide
pour
le
bon
fonctionnement
des
services
de
la
Mairie,
de
recourir
au
service
de
remplacement
et
missions
temporaires
du
Centre
de
Gestion
de
la
Haute-Savoie
chaque
fois
que
cela
s’avérera
nécessaire,
-
approuve
la
convention
correspondante
telle
que
jointe
à
la
délibération,
-
autorise
Madame
la
Maire
à
signer
ladite
convention.
DELIBERATION
N°
2022-0203
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
de
l’amicale
des
donneurs
de
sang
bénévoles
pour
l’année
2022
Par
courrier
en
date
du
7
janvier
2022,
l’Amicale
des
donneurs
de
sang
bénévoles
de
St
Cergues,
Juvigny
et
Machilly
sollicite
une
subvention
de
175
€
pour
soutenir
l’organisation
de
ses
missions
sur
le
territoire
communal.
Une
subvention
de
150
€
avait
été
attribuée
en
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal, à
Punanimité
(10
voix
pour)
:
ARTICLE
1
:
Accepte
le
versement
d’une
subvention
pour
l’année
2022,
à
Amicale
des
donneurs
de
sang
bénévoles
de
St
Cergues,
Juvigny
et
Machilly
pour
un
montant
total
de
175
€.
ARTICLE
2
:
Autorise
Madame
la
Maire
à
procéder
au
paiement de
cette
subvention
et
signer
toutes
les
pièces correspondantes.
ARTICLE
3
:
Atteste
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2022
à
[a
ligne
correspondante,
ARTICLE
4
:
Invite
Madame
la
Maire
à
poursuivre
l’exécution
de
la
présente
délibération.
DELIBERATION
N°
2022-0204
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
de
la
Protection
Civile
Haute
Savoie
pour
l’année
2022
Par
courrier
reçu
le
28
décembre
2021,
la
Protection
Civile
de
Haute-Savoie
sollicite
une
subvention
pour
soutenir
l’organisation
de
ses
missions
sur
le
territoire
communal
ou
la
mise
à
disposition
de
locaux
afin
d’installer une antenne de la Protection Civile à Machiliy. La demande
de association
n’est
pas
accompagnée
du
dossier
de
demande
de
subvention Cerfa
12156*06
qui
fournit
l’ensemble
des
éléments
nécessaires
à
la
prise
de
décision
de
l’assemblée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
(10
voix
pour)
:
-
Décide
d’ajourner
l’examen de
la
demande
de subvention de
la
Protection Civile
dans
l’attente
de
la
fourniture
de
la
demande
de
subvention
sur
le
formulaire
prévu
à
cet
effet.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 28
février
2022
Page 4 sur 12 COMMUNE DE MACHILLY DELIBERATION N°
2022-0205
-DEMANDE
DE
SUBVENTION
de la MJC
des Voirons
pour
l’année
2022
Par courrier reçu le 22 janvier 2022, la MIC des Voirons sollicite une subvention de 6600 € pour soutenir l’organisation de ses missions sur le territoire communal. Une subvention de 5500 € avait été attribuée en 2021. Madame la Maire rappelle que l'association a besoin de la solidarité des communes suite à la perte de ses locaux
en
raison
de
la
construction
d’un
collège.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité, par 9 voix pour et une abstention (PETET A): ARTICLE 1 :
Accepte le versement d’une subvention pour l’année 2022, à MJC des Voirons pour un montant total de 6 600 €.
ARTICLE 2 :
Autorise Madame la Maire à procéder au paiement de cette subvention et signer toutes les pièces correspondantes.
ARTICLE 3 :
Atteste que les crédits seront inscrits au budget 2022 à la ligne correspondante.
ARTICLE 4 :
Invite Madame la Maire à poursuivre l’exécution de la présente délibération.
DELIBERATION
N°
2022-0206
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
de
«Novembre
Musical
des
Voirons » pour l’année 2022 Par courrier reçu le 28 janvier 2022, l'association « Novembre Musical des Voirons » sollicite une subvention de 1100 € pour soutenir l’organisation de ses missions sur le territoire communal. Une subvention de 250 € avait été attribuée en 2021. Madame la Maire souligne la chance pour la commune d’accueillir ce festival avec des artistes d’exception. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (10 voix pour) : ARTICLE 1 :
Accepte le versement d’une subvention pour l’année 2022, à lPassociation « Novembre Musical des Voirons » pour un montant total de 1100 €,
ARTICLE 2 :
Autorise Madame la Maire à procéder au paiement de cette subvention et signer toutes les pièces correspondantes.
ARTICLE 3 :
Atteste que les crédits seront inscrits au budget 2022 à la ligne correspondante.
ARTICLE 4 :
Invite Madame la Maire à poursuivre l’exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N° 2022-0207
-DEMANDE DE SUBVENTION de « Lire et Faire lire 74 » pour
l’année
2022
Par courrier reçu le 03 février 2022, l’association « Lire et Faire lire 74 » sollicite une subvention de 500 € pour soutenir l’organisation de ses missions sur le territoire communal. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (10 voix pour) : ARTICLE 1:
Accepte le versement d’une subvention pour l’année 2022, à l’association « Lire et Faire lire » pour un montant total de 200 €.
ARTICLE 2 :
Autorise Madame la Maire à procéder au paiement de cette subvention et signer toutes les pièces correspondantes.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal du 28
février
2022
Page
5
sur
12 COMMUNE DE MACHILLY ARTICLE
3
:
Atteste
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2022
à
la
ligne
correspondante.
ARTICLE
4
:
Invite
Madame
la
Maire
à
poursuivre
l’exécution
de
la
présente
délibération.
DELIBERATION
N°
2022-0208
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
de
l’école
pour
le
séjour
des
élèves
de
petite
et
moyenne
section
de
maternelle
au
parc
d’attraction
zoologique
du
PAL
Par
courrier
de
Madame
la
Directrice
de
l’école,
une
demande
de subvention
est
présentée
pour
financer
le
séjour
(2
nuits
/
3
jours)
des
élèves
de
petite
et
moyenne
section
au
parc
d'attraction
zoologique
du
Pal
au
mois
de
mai
ou
juin.
La
subvention
du
Conseil
Département
sera
identique
à
celle
de
la
mairie,
Madame
la
Maire
indique
que
le
montant
maximum
de
participation autorisé
est
de
10
€
par
enfant
et
par
jour
ce
qui
représente
pour
24
enfants
la
somme
totale
de
720
€
(10€/oux/enfant
pour
3
jours
de
séjour)
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
(10
voix
pour)
:
ARTICLE
I
:
Accepte
le
versement
d’une
subvention
pour
l’année
2022,
à
l’école
pour
le
séjour
au
parc
d’attraction
du
Pal
des
enfants
de
petite
et
moyenne
section
pour
un
montant
total
de
720
€.
ARTICLE
2
:
Autoriser
Madame
la
Maire
à
procéder au
paiement
de
cette
subvention
et
signer
toutes
les
pièces correspondantes.
ARTICLE
3
:
Atteste
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2022
à
la
ligne
correspondante.
ARTICLE
4
:
Invite
Madame
la
Maire
à
poursuivre
l’exécution
de
la
présente
délibération.
DELIBERATION
N°
2022-0209
-AUTORISATION
DE
REGLEMENT
des
dépenses
d'investissement
dans l'attente du vote du budget 2022 Madame
la
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du code
général
des
collectivités
territoriales
: dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
Ler
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses de
la
section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. I est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
»
Par
délibération
en
date
du
13
décembre
2021,
le
conseil
municipal
a
autorisé
Madame
la
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissements
dans
l’attente
du
vote
du
budget
primitif
2022,
dans
la
limite de 25% des crédits votés au titre de l’exercice 2021. Considérant
qu’il
convient
dans
cette
délibération
de
préciser
le
montant
et
l’affectation
des
crédits,
il
est
proposé
d’autoriser
le
règlement
des
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
des
crédits
suivants
:
Montant
budgétisé
exercice
2021
:
1
770
096.89
€
(Dépenses réelles, hors chapitre 16, remboursement d'emprunts et restes à réaliser) Proposition d’ouverture
de
crédits
(maxi
1/4
des
crédits
inscrits)
:
190
155.00
€
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 février 2022
Page
6
sur
12 COMMUNE DE MACHILLY
Autorisations
Chapitres
avant vote du budget 2022
Chapitre 10 : Dotations
500.00 €
Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles
7 000.00 €
Chapitre 204 : Subventions d'équipements versés
5 630.00 €
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles
77 625.00 €
Chapitre 23 : Immobilisations en cours
100 000.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (10 voix pour) : ARTICLE 1 : Autorise Madame la Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement proposées ci-dessus dans l’attente de l’adoption du budget primitif 2022, ARTICLE
2
: Dit que la présente délibération abroge la délibération n° 2021_1003 du 13 décembre 2021.
DELIBERATION N° 2022-0210 - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ANNEMASSE LES VOIRONS : approbation du rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées du 31 janvier
2022
à
l'occasion
du
transfert
de
la
compétence
‘enseignement
musical"
:
nouvelles
modalités
de
calcul
et
examen
du
rapport
quinquennal
sur
l’évolution
des
attributions
de
compensation Le IV de l’article 1609 nonies C du CGI prévoit la création entre PEPCI et ses communes membres d’une commission chargée d’évaluer le montant des charges transférées (CLECT). Cette évaluation est un préalable nécessaire à la fixation du montant de Pattribution de compensation (AC) entre une commune et son EPCI. La
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
se
réunit
la
première
année
d’application du régime de la fiscalité professionnelle unique et à chaque nouveau transfert de charges entre les communes et PEPCI. Une fois
que la CLECT a adopté son rappoit indiquant le montant des charges transférées, celui-ci est
transmis par le Président de la CLECT aux communes, qui doivent délibérer sur le montant des charges transférées proposées. Le rapport de la CLECT, et donc le montant des charges transférées, doit être approuvé à la majorité qualifiée des communes membres de la communauté, soit :
e
la moitié des communes représentant les deux tiers de la population ;
e
ou les deux tiers des communes dépassant la moitié de la population.
Cette procédure de droit commun d’évaluation des charges transférées, codifiée à l’article 1609 nonies C-IV du Code Général des Impôts a été modifiée par l’article 148 de la loi de finances pour 2017 (loi 2016- 1917 du 29 décembre 2016). Elle prévoit désormais une approbation par les conseils municipaux à la majorité qualifiée dans les 3 mois suivant la transmission du rapport de la CLECT. Lors de sa séance du
16 septembre 2020, le Conseil communautaire d’Annemasse Agglo a approuvé la
création de la CLECT et a désigné les membres amenés à siéger. La Commission s’est réunie le 5 octobre 2020 et le 18 décembre 2020 en vue notamment d’examiner transfert de la compétence enseignement musical. Après une année de fonctionnement, il apparaît nécessaire de réviser les montants transférés. À la suite de
la réunion
du 31 janvier 2022,
la CLECT a approuvé
lPévaluation
des
charges telle que
récapitulée dans le rapport rédigé à son issue. Il est proposé d’approuver ledit rapport — joint en annexe de la note de synthèse- reprenant les éléments détaillés
ci-après
:
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 février 2022
Page 7
sur
12 COMMUNE
DE
MACHILLY
1-1)
Charges
transférées
au
titre
du
transfert
du
Conservatoire
à
Rayonnement
Communal
d’Annemasse
:
prise
en
compte
de
la
masse
salariale
transférée
Après
étude
approfondie
des
interventions
au
titre
des
projets
menés
pour
le
compte
de
la
Ville
d’Annemasse,
il
apparait
qu’un
certain
nombre
d’heures
réalisées
par des
professeurs
du
conservatoire
n’ont
pas
été
déduites
des
montants
calculés
dans
le
cadre
des
attributions
de
compensation
alors
même
qu’il s’agit
d’interventions
sur le temps périscolaire et pour des ateliers petite enfance. Ces
heures
n’ayant
pas
été
décomptées
de
la
masse
salariale
totale,
elles
sont
donc
‘supportées’
par
la
Ville
d’Annemasse
en
étant
comptabilisées
au
titre
des
montants
déduits
des
attributions
de
compensation
liées
au
transfert de compétence. Il
convient
donc
de
les
retirer
du
calcul
des
montants
pris
en
compte
dans
le
cadre
du
transfert
afin
de
ne
pas
les déduire des AC. IL
est
proposé
de
réajuster
les
montants
présentés
lors
de
la
CLECT
du
18
décembre
2020
de
la
manière
suivante :
e
considérer
que
le
volume
à
déduire
de
la
masse
salariale
prise
en
compte
sur
la
moyenne
des
3
années
ciblées
représente
431
heures
annuelles
d’intervention
ou
19
145
€
(431h
x
coût horaire
moyen
d’un
ATEA
échelon
4
:
44.47
€)
°
considérer
que
ces
19
145
€
doivent
être
déduits
des
1
157 061
€
de
masse
salariale
retranchés
sur
les
AC
d’Annemasse
pour
retenir
la
somme
de
1
137
916
€
Détail
de
la
masse
salariale
2017
20
201
Moyenne
MS
brute
chargée
administra{
94
510
€
77
598 €
78
660 €
83
590
€
Dont
nombre
d'agents
7,00
5
dont
2
à
50%
4,00
MS
brute
chargée
technique
41
768
€
41
921
€
42
923
€]
42
204
€
Dontnombre
d'agents
1,20
1,20
1,20
MS
brute
chargée
jury
2
987
€
2441€
3
075€]
2
834€
Dont nombre
d'agents
16,00
15,00
19,00
MS
brute
chargé
enseignants
849
697
€
857
730
€
897
574
€
868
334
€
Dontnombre
d'agents
37,00
36,00
40,00
MS
brute
chargée
Directeur
68
491
€
70
759
€
71
048
€
70
099 €
Evol
-0,66%
4,08%
en
PE
FEUX
10%
10%
10%
comptabilisation
des
heures
d'intervention
en
milieu
scolaire
non
déduites
au
moment
du
transfert
1-2)
Charges
transférées
suite
au
transfert
de
la
compétence
enseignement
musical sur
les
autres
communes
de
l’Agglomération
: l’usage
des locaux
-19
145
€
La
proposition
présentée
lors
de
la
CLECT
du
18
décembre
2020
ne
distinguait
pas
les
locaux
mis
à
disposition
à
usage
exclusif
des locaux
mis
à
disposition
de manière
partagée
avec
d’autres
associations.
De
plus,
il
est
apparu
une
nécessité
de
modifier
certaines
surfaces
eu
égard
aux
écarts
de
surfaces constatés
entre
les
éléments
connus
lors
du
transfert
et
les
usages
réels
des
associations
écoles
de
musique.
Il
est
proposé de
maintenir
le
forfait
de
165€/m? pour
les
locaux à
usage
exclusif
et
de
déterminer
un
forfait
horaire
pour
les
locaux à
usage
partagé
sur
la
base
de
ce
forfait.
Il convient donc de : Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 février 2022
Page 8 sur 12 COMMUNE DE MACHILLY
-__
procéder à la distinction des superficies occupées de manière partagée ou exclusive ;
-
déterminer un mode de calcul des loyers et charges pour l’utilisation des locaux à usage partagé.
Les nouvelles surfaces à prendre en compte par Commune sont les suivantes :
surface
validée
par
la
CLECT
2020
(en
m2?)
surface
à
usage
F
2
Communes
exclusir(en
m2)
le
commentaires
réajustement des
surfaces
sur
salle
de
l'orchestre
Vetraz
monthoux
126
183,5
|la
base
de
102|utilisée
de
manière
nouveaux
partagée
métrés Re
aus
salle
de
l'orchestre
Gaillard
247,35
266,45
“ares
5]
138
|utilisée de manière
décompte initial
PERS
réajustement Fes
salle de l'orchestre
Bonne
303,95
89,88|°:< 7 vemen
88,38
|utilisée de manière
dédiées
/
partagée
suppression
de
la
chaufferie ajustement
des
salle
de
l'orchestre
Fe
surfaces
aux
et salles
de
cours
Vie
erane
72
5
seuls locaux à
147
|ütiisées de manière
usage
exclusif
partagée
renlteementre
salle de l'orchestre
F
et
salles
de
cours
Mac
se
AS
pipasne
140
Utiisées de manière
métrés
porissee
pense
salle de l'orchestre et
salles
de
cours
Cranves-Sales
70
72|la
base
de
185
à
STE
utilisées
de
manière
|métrés
proposition de
nombre
Loyer
| charges | entretien
petite
Commune | "°" de la | surface | forfait pour loyer
d'heures
annuel
| fluides | ménager | maintenance
salle
en m?
(surface
d'utilisation
(34
(5% du!
(15%
bâtiment
totale*165/312/12) | hebdomadaire | semaines) |
loyer)
|
loyer)
(5%)
Vetraz || salle de
4,5
18340 |
91,7 |
275,1
91,7
Monthoux|
l'orchestre |
102
12
Gaillard | ed |
138
6,1
13
2688,1 | 134,4 | 4032
134,4
l'orchestre
Bonne | le de | 91,94
4,1
20
27553 | 137,8 | 4133
137,8
l'orchestre
salle 1
25,94
20
Ville la
salle 2
28,12
11,5
Grand
salle 4
20
6,3
3
9066,1
|
453,3
|
1359,9
453,3
salle
orchestre
70
73
_....—
#9
;
Machilly
P°Y
62
4824,8 | 241,2
|
723,7
241,2
salle
60
19
orchestre
C
_.
ue
LE
ranves Sales
salle
$ FM
25
8,1
3
3 997,7
199,9
599,7
199,9
salle 7/8
80
5
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 février 2022
Page 9 sur 12 COMMUNE
DE
MACHILLY
Il
est
donc
proposé
que
les
nouveaux
montants
déduits
des
AC
pour
les
communes
de
Vetraz-Monthoux,
Gaillard,
Bonne,
Ville-la-Grand,
Machilly
et
Cranves-Sales
soient
les
suivants
:
Différence entre
CLECT
2020
et
CLECT
2022
ï
charges
loyer
CLECT
2020
CLECT
2020
total
2020
Ne
20
790,0
5 198,0
25
988,0
32111,5
8 027,9
40
139,4
Monthoux
[Gaillard
40
813,0
|
_10203,0
51
016,0
46
652,4
11
663,1
58
315,5
|
Bonne
50
152,0
|
_12538,0
62
690,0
17 585,5
4 396,4
21
981,8
Ville
la
Grand
11
550,0
4
043,0
15
593,0
9
891,1
2
472,8
12
363,9
Machilly
9 900,0
|
247,0
12
375,0
17
505,1
43763
21
881,4
Cranves
Sales
11
550,0
2
888,0
14
438,0
15
877,7
3
969,4
19
847,2
[__
TOTAL
144
755,0
37
345,0
182
100,0
139
413,5
348534
174
266,9
Les
autres
retenues
sur
les
attributions
de
compensation
relatives
aux
subventions
et
à
la
participation
des
communes
au
coût
du
transfert
pour
Annemasse
Agglo
ne
sont
pas
modifiées.
2)
Rapport
quinquennal
sur
l’évolution
des
attributions
de compensations
(2016-2020)
:
Il
est
précisé
que
depuis
le
1er
janvier
2017,
le
Président
de
l’EPCI
est
tenu
de
présenter
tous
les
5
ans
un
rapport
sur
l’évolution
du
montant
des
attributions
de
compensation
au
regard
des
dépenses
liées
à
l’exercice
des
compétences
transférées
à
l’EPCI
selon
le
2°
du
V
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts.
Ce
rapport
doit
ensuite
faire
l’objet
d’un
débat
et
d’une
délibération
au
sein
de
l’EPCI.
Ce
travail
a
pour
but
d’étudier
l’évolution
des
attributions
de
compensation
sur
les
5
dernières
années,
et
de
les
comparer
aux
frais
engendrés
par
l’exercice
de
ses
compétences.
Le
rapport
est
également
l’occasion
pour
la
communauté
d’agglo
d’analyser
l’évolution
du
coût
de
ses
compétences
exercées.
Le
rapport
quinquennal
permet
de
mettre
en
avant
le
besoin
de
suivi
dans
l’évolution
annuelle
des charges
liées
aux
compétences
transférées,
afin
de
les
mettre
en
parallèle
avec
les
attributions
de
compensation.
Dans
les
faits,
l’attribution
de
compensation
est
révisée
à
chaque
transfert
de
charges
des
communes
vers
la
communauté
d'agglomération,
dans
le
but
d’en
neutraliser
les
effets.
Par conséquent pour
chaque
compétence
nouvellement
exercée
par
la
communauté
d’agglomération
depuis
2016,
les
montants
des
rapports
de
la
CLECT
ont
été
comparés
aux
dépenses
réelles.
Par
définition,
les
compétences
exercées
en
amont
de
l’exercice
2016
n’ont pas
été
analysées.
Pour
chaque
dépense,
un
ratio
de
couverture
est
calculé,
afin
de
voir
si
les
imputations
sur
les
attributions
de
compensation couvrent les dépenses réelles. Le
rapport
quinquennal
sur
l’évolution
des
attributions
de
compensation
a
été
transmis
à
chaque
conseiller.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu Particle 1609 nonies C du Code général des impôts, Vu
Parrêté
préfectoral
n°
2019-004
du
18
janvier
2019
approuvant
les
statuts
de
la
Communauté
d’agglomération
Annemasse
Les
Voirons,
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
la
Communauté
d’agglomération
n°
C-2020-0109 du
16
septembre
2020
portant
composition de
la
Commission
d’évaluation des charges
transférées
(CLECT),
Vu
le
rapport
de
la
Commission
locale
d’évaluation
des charges
transférées
(CLECT),
approuvé
à
lPunanimité en séance le 31 janvier 2022, Procès-verbal
du
Conseil
Municipal du 28
février
2022
Page 10 sur 12 COMMUNE
DE
MACHILLY
Après
avoir
pris
connaissance
des travaux
menés
par
la
Commission
et
de
évaluation
des
charges
transférées
contenue dans
son
rapport,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
Punanimité
(40
voix
pour)
:
-
Approuve
le
rapport
de
la
CLECT
du
31
janvier
2022
tel
que
joint
à la
présente
délibération,
-
Approuve
la
révision
du
montant
des
charges
transférées
pour
la
compétence
de
l’enseignement
musical
telle
que
définie
ci-dessus,
-
Prend
acte
du
rapport
quinquennal
sur
l’évolution
des
attributions
de
compensation
(2016-
2020)
tel
que
joint
à
la
présente
délibération.
Questions
diverses
1-Point
sur
le
projet
par
Ia
maîtrise
d’ouvrage
Pôle
multimodal
de
la
gare
Lundi
7
mars
prochain
réunion
avec
les
architectes
du
paysage
concernant
la
création
de
la
placette
et
les
cheminements
piétons
pour
la
présentation
des
premières
esquisses.
Une
réunion
sera
organisée
afin
de
penser
les
accès
à partir
des
différents
quartiers
à laquelle
Madame
la
Maire
convie
l’ensemble des
conseillers
municipaux.
Madame
la
Maire
indique
que
dans
le
cadre de
la
subvention
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
au
titre
du
P+R,
une
partie
de
l’aide
financière
-à
hauteur
d’environ
190
000
€-
sera
affectée
à l’accès
au
P+R.
2-
Point
sur
les
travaux
de
rénovation
de
la
salle
des
fêtes
Le
montant
estimatif
en
plus-value
des
travaux
de
rénovation
énergétique
s’élève
à la
somme
de
480 000
€,
faisant
passer
le
coût
prévisionnel
total
du
projet
de
720 000
€
à
1 200
000
€.
Une
réunion
d'arbitrage
aura
lieu
le
vendredi
4
mars
prochain
afin
de
faire
avancer
le
projet
et
préparer
le
budget
2022.
3-
Projet
Crèche
/appartement
sénior
Dans
le
cadre
du
reste
de
l'OAP
du
Crêt
Muset
et
du
foncier
non
encore
utilisé,
Madame
le
Maire
indique
que
des premiers
contacts
ont
été
établis
avec
un
promoteur
pour
créer
un
bâtiment
qui
comprendrait
une
micro-crèche,
des
appartements
dont
certains
spécialement
adaptés
aux
séniors
ainsi
que
deux
petites
maisons. 4-
Point
sur
les
présences
pour
les
élections
Les
élections
présidentielles
auront
lieu les
10
et
24
avril
2022
Les
élections
légisiatives
auront
lieu les
12
et
19
juin
2022
Pour
chacune
de
ces
élections
il y
aura
un
seul
bureau de
vote.
Il
est
rappelé
qu’il
faut
3 personnes
par tranche
horaire
de
2 heures.
Madame
le
Maire
demande
à l’ensemble des
conseillers
municipaux
de
transmettre
leur
disponibilité
pour
ces
4
dates.
Madame
la
Maire
indique
également
que
l’agent
en
charge
des
élections
sera
présent
uniquement
pour
le
scrutin présidentiel
(pas
pour
les
élections
législatives)
à
la
suite
de
sa
demande
de
disponibilité
pour
convenance
personnelle
à
compter
du
1°
mai
2022.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
février
2022
Page
11 sur
12 COMMUNE
DE
MACHILLY
S-
Point
sur
les
zones
humides
à
Machilly
:
parcelles
de
compensation
pour
les
travaux
au
carrefour
des
chasseurs
À
Poccasion
des
travaux prévus
par
Annemasse
Agglo
au
carrefour
des
Chasseurs,
une
zone
humide
va
être
détruite.
Conformément
à
la
réglementation,
cette
destruction
doit
être
compensée
par
la
création
d’une
autre
zone
humide.
Une
zone
a
été
identifiée
sur
le
territoire
de
Machilly
vers
l’ancienne
déchèterie
qui
porte
sur
plusieurs
parcelles
dont
deux
ne
sont
pas
propriété
communale.
Madame
la
Maire
va
rencontrer
les
deux
propriétaires
pour
leur
présenter
le
projet
étant
entendu
que
ce
dossier relève
de
la
compétence
d’
Annemasse
Agglo.
6-
Date pour
la
CCID
(Commission
Impôts
directs)
Elle
aura
lieu
le
jeudi
10
mars
2022
à
18h30.
7-
Autres
“La
Journée
Citoyenne
de
l’Environnement
aura
lieu
le
samedi
9
avril
à
partir
de
8h00
*_
Le
fleurissement
du
village
aura
lieu
samedi
21
mai
à
partir
de
8h30
*_
Une
cérémonie
de
«
vœux
du
printemps
»
sera
organisée
en
remplacement
de
la
traditionnelle
cérémonie
des
vœux
du
maire
du
début d’année
qui
n’a
pas
pu
se
tenir
en
raison
de
crise
sanitaire.
La
date
de
cette
rencontre
reste
à
fixer.
Ÿ_
Stationnement
Route
de
Moniaz
: des
stationnements
anormaux
ont
été
relevés
le
long
de
la
route
de
Moniaz.
La
police
intercommunale
sera
saisie
afin
de
procéder
aux
constatations.
Informations
complémentaires
:
Un
conseiller
municipal
indique
que
la
résidence
Saint-François
souhaiterait
l’intervention
d’un
élu
afin
d’expliquer
aux
résidents
les
différentes
élections
à
venir.
Madame
le
Maire
répond
qu’elle
va
organiser
cette
intervention
avec
le
premier
adjoint.
Prochain
conseil
municipal
: le
4
avril
2022
(vote
du
budget}
Prochaine
réunion
du
CCAS
:
le
7
avril
2022
(vote
du
budget)
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22h00.
Le
Secrétaire
de séance
Madame
la
Présidente
de
séance
Grégory
DEREMBLE
Pauline
PLAGNAT-CANTOREGGI
2 Procès-verbal
du
Conseil Municipal du 28
février
2022
Page
12
sur
12