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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prunelli-di-Casacconi.
Lien du pdf (Convocation - Délib. 2023 010 du 05 04 2023 Affectation du résultat de fonctionnement 2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
République française
Département
de la Haute-Corse
COMMUNE
DE
PRUNELLI-DI-CASACCONI
Séance
du
05
avril
2023
Membres
en
exercice
:
Date
de
la
convocation
: 31/03/2023
10
L'an
deux
mile
vingt-trois
et
le
cinq
avril
l'assemblée
régulièrement
convoquée s'est
Présents
: 6
réunie sous
la présidence
de Madame
Christiane
MARIOTTI
Votants
: 8
Présents
: Christiane
MARIOTTI,
Paul
Jean
AGOSTINI,
Jean-Pierre
ROCCHI,
François
CAVECCHIO,
Jean-Paul
MATTEI,
Antoine
ORSONI
Pour
: 7
Représentés
:
Paul
COLOMBANI
par
Christiane
MARIOTTI,
Jean-Louis
FILIPPI
par
Contre
: 1
François
CAVECCHIO
Abstentions
: 0
Excusés:
Pierrick
NANNINI
Absents
:
Marie
Paule
GIRONI
Secrétaire
de
séance
: Christiane
MARIOTTI
Objet
: Affectation
du
résultat
de fonctionnement
de
l'exercice
2022
- DE_2023_010
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
MARIOTTI
Christiane
- après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2022
- statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2022
- constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître
un
:
excédent
de
129
220.42
Monsieur
Jean-Louis
Filippi,
par
la voix
de
Monsieur
François
Cavecchio,
demande
: "Que
fait-on
d'un
tel excédent
27". La
réponse
lui
est
apportée
dans
le détail
par
le tableau
suivant.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- débiteur)
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- créditeur)
130
533,30
Virement
à
la section
d'investissement
(pour
mémoire)
47
294,65
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
:
EXCEDENT
45
981,77
Résultat
cumulé
au
31/12/2022
129
220,42
A.EXCEDENT
AU
31/12/2022
129
220,42
Affectation
obligatoire
* A
l'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
- débiteur)
Déficit
résiduel
à
reporter
à
la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'inv.
compte
1068
13
975,32
Solde
disponible
affecté
comme
suit:
* Affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
* Affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
- créditeur
- |g
002)
115
245,10
B.DEFICIT
AU
31/12/2022
Déficit
résiduel
à
reporter
- budget
primitif
SOUS-PREFECTURE
DE
CORTE
Date
de
réception
de
l'AR:
12/04/2023
02B-212002505-2023}405-DE_ 2023
010-DE Fait et
délibéré
à
Prunelli-di-Casacconi,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
de
la commune.
Le
Maire,
fee
Mariotti
LOCUL
|
E
Fr
Ta
PERS
SOUS-PREFECTURE
DE
CORTE
Date
de
réception
de
l'AR:
12/04/2023
02B-212002505-20230405-DE
2023
010-DE