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unknown - 2024 90 palissade av raspail jardin de la paix
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gentilly.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Justice et droit,
Gentilly Liberté-Egalité-Fraternité Direction
de l'Esjiüce Public
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
POUR
UNE
PALISSADE
et de PÉcologié Urbaine”
DE
PROTECTION
MOBILE
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
Dossier
n°
2024-90 La
Maire
de
Gentilly,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
la pétition reçue
le 31
octobre
2024
par laquelle
la Société
Union
des
Bâtisseurs
Franciliens,
sise
1 boulevard
du Président
John
Fitzgerald
Kennedy
à SANNOIS
(951100),
sollicite pour
le compte
de la société
SD
Ingénierie
sise
23
rue
de
l’Industrie
à
DRAVEIL
(91210)
la
prorogation
de
l’autorisation
d’installer
une
palissade
de
protection
mobile
pour
sécuriser
les portiques
de
soutènements
au
droit du
22
au
24
de
l’avenue
Raspail
et dans
le
Jardin
de la Paix
à GENTILLY
(94250),
VU
l’avis
technique
favorable
de
la Direction
de
l’Espace
Public
et de
l'Ecologie
Urbaine
de
la ville
de
Gentilly
VU
l'autorisation
d’urbanisme,
permis
de
construire
n°
094
037
20W1013,
accordé
le
12
avril
2021.
EN
exécution
des
lois
et règlements
en
vigueur,
ARRETE
ARTICLE
1
-
L'autorisation
demandée
par
la
pétition
ci-dessus
visée
est
accordée
à
charge
pour
le
permissionnaire
de
se
conformer
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
portant
réglementation
générale
sur
la
conservation
et
la
surveillance
des
voies
communales.
En
cas
d’impossibilité
d’utiliser
cette
autorisation
dans
le
délai
précisé,
le permissionnaire
est
tenu
d’en
informer
la ville
par
courrier
et l’autorisation
sera
alors
annulée
et non
reportée.
La
palissade
sera
installée
du
1°
janvier
2024
au
1
juin
2025,
soit
un
délai
de
18
mois.
ARTICLE 2
- La palissade
de chantier
sur des
plots non
scellés
au sol sera installée :
-
au
droit
du
22
au
24
avenue
Raspail
: 60
m?
-
dans
le Jardin
de la Paix
: 120
m°
ARTICLE 3
- Le
pétitionnaire
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
éviter
la chute
de
matériaux
et de
matériel
sur le domaine
public
en dehors
de
la surface
affectée
à la palissade
de protection
mobile.
ARTICLE
4 - Le
pétitionnaire
sera
tenu
pour
seul
responsable
de
tout
accident
pouvant
survenir
du
fait de son
installation. ARTICLE
5 - Toute
dégradation
du
domaine
public,
entraînera
de
la part
du pétitionnaire,
une
remise
en état aux
frais de celui-ci,
sous
contrôle
et après
réception
du
technicien
de
la ville de GENTILLY.
ARTICLE
6-
Tout
gestionnaire
possédant
des
ouvrages
dans
l'emprise
utilisée
par
le pétitionnaire
devra
y avoir
libre
accès.
A
GENTILLY
le, 31
octobre
2024
Par
délégation
L’Adjoint
au
Maire
chargé
de
l'Environnement Patrick
MOKHBI
ni
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet d’un
recours
devant
le tribunal
administratif compétent
dans
un délai
de deux
mois à
compter
de sa notification.