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unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2025 02 003 Tourisme Avenant Ndeg1 a la convention d objectifs et de moyens avec la SPL Gorges Ardeche Pont d Arc
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2025 02 003 Tourisme Avenant Ndeg1 a la convention d objectifs et de moyens avec la SPL Gorges Ardeche Pont d Arc)
Thèmes du document : Tourisme, Mode, textile et habillement, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025 S° L
Publié le 11/03/2025 Fe G
ID : 007-200039808-20250225-2025_02_003-DE
Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche
Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 25 Février 2025
Convocation du 18 Févier 2025
N° 2025_02_003
Objet : Tourisme - Convention triennal avec la Société Publique Locale « Gorges de l'Ardèche - Pont
d’Arc »
Le 25 février 2025 à 18h00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni, à CHAUZON, salle polyvalente, sous la présidence de Luc PICHON, président en exercice. Présents : Luc PICHON, Claude AGERON, Antoine ALBERTI, Claude BENAHMED, Thierry BESANCENOT, Vincent CERVINO, Jocelyne CHARRON, Guy CLEMENT, Nicolas CLEMENT, Bernard CONSTANT, Jean-Claude DELON, Max DIVOL, Patrice FLAMBEAUX, Denise GARCIA, Nadège ISSARTEL, Louise LACOSTE, Gérard MARRON, , Guy MASSOT, Jean-Yvon MAUDUIT, Patrick MEYCELLE, Monique MULARONI, Hervé OZIL, Marianne PAILLERON, Anne-Marie POUZACHE, Maryse RABIER, Yves RIEU, René UGHETTO, Yvon VENTALON, Carole VANESSE, Nathalie VOLLE, Pascal RIEUBON (suppléant de Jean-Claude BACCONNIER)
Absents : Nicole ARRIGHI, Jean-Claude BACCONNIER, Jacques MARRON
Pouvoirs : Richard ALZAS à René UGHETTO, Sylvie CHEYREZY à Luc PICHON, Sylvie EBERLAND à Vincent CERVINO, Françoise HOFFMAN à Denise GARCIA, Simone MESSAOUDI à Guy CLEMENT, Françoise PLANTEVIN à Max DIVOL
Secrétaire de Séance : Claude BENAHMED
Nombre de membres en exercice : 39 - nombre de membres présents : 31
Nombre de pouvoirs: 6 - nombre de suffrages exprimés: 36
Vote contre : pour : 36 ne prend pas part au vote 1
Luc PICHON, président, rappelle aux conseillers que les communautés de communes des Gorges de l'Ardèche et Du Rhône Aux Gorges de l’Ardèche ont regroupé leurs deux offices de tourisme en une seule entité juridique au 1er janvier 2022. Une convention lie la communauté de communes des Gorges de l'Ardèche et la Société Publique Locale « Gorges de l’Ardèche - Pont d’Arc » afin de formaliser les responsabilités mutuelles qui structurent la relation entre les deux parties. Il est proposé
la signature d’une nouvelle convention pour la période 2025-2027.
Cette convention a pour but de définir les objectifs, les modalités de contrôle, le montant et les conditions d'utilisation de la contribution financière allouée à la SPL pour remplir les missions qui lui
sont confiées.
Les missions exercées par la SPL ont pour objectif d'améliorer l’accueil, l'information des clientèles touristiques, ainsi que la promotion touristique de la destination Pont d’Arc Ardèche, afin d'accroître les retombées économiques directes et indirectes liées à l’activité touristique et au développement culturel et patrimonial. La SPL doit également mettre en place des actions visant plus particulièrement à développer l'attractivité du territoire en direction des entreprises et des salariés, la fréquentation touristique en ailes de saison et s’attacher à une diffusion du tourisme sur l'ensemble du territoire.
La Communauté de Communes des Gorges de l'Ardèche apporte à cet effet une contribution financière de 920 000€, sous réserve des crédits disponibles.
Le Conseil Communautaire, entendu l'exposé et après délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés, Claude BENAHMED, président de la Société Publique Locale « Gorges de l’Ardèche - Pont d'Arc », ne prenant pas part au vote, Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025 L
Publié le 11/03/2025 S C
[D : 007-200039808-20250225-2025_02_003-DE
Approuve la nouvelle convention d'objectifs avec la Société Publique Locale « Gorges de l'Ardèche -
Pont d'Arc » pour une durée de trois ans.
Autorise le Président à signer la convention et tout document ‘y rapportant.
Le Secrétairs Le Président
Luc PICHON