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Arrêté - 1338.2022.414 drogation av jubelin... Bonifay Belmir du 30.09 au 07.10
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 1338.2022.414 drogation av jubelin... Bonifay Belmir du 30.09 au 07.10)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAR
VILLE DE SOLLIÈS-PONT
POLE SERVICES
TECHNIQUES
TRAVAUX EXTERNALISES
VOIRIE
Solliès-Pont, le 2 9 SEP. 207?
ARRÊTÉ
portant autorisation de dérogation de passage
avenue de l'amiral Jubelin, faubourg Notre Dame et avenue du 6°7°
RTS
N° Départ : 1338/2022/414/PST/AAC/SG/CF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
La demande en date du 26/09/2022
- de la société BONIFAY,
- pour monsieur BELMIR (travaux extension VIVAL),
- description du véhicule : camion PTAC 19 tonnes,
- nature du transport : matériaux de construction,
- nombre de passage : 1, entre le 30/09/2022 et le 07/10/2022.
les articles L.2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3 du code général des
collectivités territoriales,
la loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et régions,
le code de la route, et notamment les articles R.411-8 et R.411-25,
l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à
certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Considérant qu’il importe de déroger à la réglementation de la circulation et du
stationnement, avenue de l’amiral Jubelin, faubourg Notre Dame et
avenue du 6°" RTS à Solliès-Pont.
1/2 Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Certifié exécutoire compte tenu de :
- la transmission en Préfecture le
- la publication le
- la notification le
arrête
Une dérogation exceptionnelle à la limitation de tonnage de 3T5 est
accordée à la société BONIFAY. Cette dérogation s'applique sur le
domaine public routier, le pétitionnaire faisant son affaire des
éventuelles autorisations de passage sur des voies privées.
- hombre de passage : 1, entre le 30/09/2022 et le 07/10/2022, avenue
de l’amiral Jubelin, faubourg Notre Dame et avenue du 6°"° RTS à
Solliès-Pont.
- le véhicule porteur sera muni de deux essieux,
- obligation de poser les patins de protection sous les pieds stabilisateurs,
- le poids total en charge ne dépassera pas 19 tonnes,
- interdiction de bloquer l’avenue du 6" R.T.S,
- la sécurité des biens et des personnes devra être assurée,
conformément aux prescriptions temporaires.
Dispositions relatives aux tiers :
- la société BONIFAY sera tenue pour seule et entièrement
responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers,
- tous dégâts occasionnés avenue de l’amiral Jubelin, faubourg Notre Dame, avenue du 6°" RTS et rue de la République à Solliès- Pont et ses accotements, seront à la charge de la société BONIFAY.
Modifications de l’occupation
Toute modification dans la durée, la date ou l’objet de l'occupation devra faire l’objet d’une information préalable auprès des services concernés, sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- l'intéressée.
Docteur André GARRON
> Par délégation tie de 3OLLIES-PONT
Mairie CS Techniques Philippe LAURERI As V ! . .
NA mn la République Adjoint au maire
53210 SOLLIER EN à l'occupation du domaine public
La. € Cl ë\: 04.94.13
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