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Arrêté - 50arrt2023 odp kermesse rentree 10 09
Document publié le Mercredi 26 juillet 2023 par la commune de Barbaste.
Lien du pdf (Arrêté - 50arrt2023 odp kermesse rentree 10 09)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sport,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
LOT ET GARONNE MAIRIE DE BARBASTE
ARRONDISSEMENT Code Postal : 47230 NERAC
Tel: 05 53 65 5138 - Fax :05 53 97 18 36
Courriel: mairie.barbaste(@orange.fr
ARRETE -— 50/2023
du 26 JUILLET 2023
portant occupation du domaine public et
réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules Parking Halle des Sports — Rue Duprat - Rue Ducasse — Place de l'Eglise - JDC
Le Maire,
-VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L. 2212-
2;
-VU l’organisation de la « 2ème Edition de la KERMESSE DE RENTREE » par la Commune et le CCAS de BARBASTE en collaboration avec les associations et assistantes maternelles barbastaises, le DIMANCHE 10 SEPTEMBRE 2023 de 6H à 20H, Place de l’Eglise, Halle des Sports, Cours de l’Ecole Elémentaire et Jardin du Couvent à BARBASTE.
© Considérant qu’il convient de réglementer l’occupation du domaine public pendant toute la durée
des animations afin de veiller à la sécurité des organisateurs et du public ;
© Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules au
sein des Rues, Places, Jardins et Cours pour le bon déroulement de cette opération
ARRETE
ARTICLE 1 :
En raison de l’organisation de la « 2“ Edition de la KERMESSE DE RENTREE » par la Commune et le CCAS de BARBASTE en collaboration avec les associations et assistantes maternelles barbastaises, le DIMANCHE 10 SEPTEMBRE 2023, la circulation et le stationnement des véhicules seront strictement interdits SAUF URGENCES : - Rue Duprat
-__ Parking de la Halle des Sports
- Rue Ducasse
- Place de l’Eglise
à compter du Samedi 09 Septembre 2023 18H et ce jusqu’au Dimanche 10 Septembre 2023 20H.
ARTICLE 2 :
Des barrières de sécurité seront installées par le Service Technique de BARBASTE pour fermer les accès à ces Rues, Places et Parkings.
ARTICLE 3 :
Le présent Arrêté sera affiché sur place.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent Arrêté sera transmise pour information à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de LAVARDAC ;
- Monsieur Le Chef de la Police Intercommunale
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Albret Communauté. - Le Responsable du Service Technique
Le Maire, Valérie TONIN
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
- informe que le présent Arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois
à compter de la présente notification (Décret n° 83-1025 du 28/11/1983).