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Arrêté - 13arrt2023 odp stat veh 10 rue rep
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Barbaste.
Lien du pdf (Arrêté - 13arrt2023 odp stat veh 10 rue rep)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
LOT ET GARONNE MAIRIE DE BARBASTE
ARRONDISSEMENT Code Postal : 47230 NERAC
Tel :05 53 65 51 38- Fax :05 53 97 18 36
Courriel: mairie.barbaste@orange.fr
ARRETE N°13/2023
du 21 MARS 2023
portant occupation du domaine public et réglementant le stationnement des véhicules RUE DE LA REPUBLIQUE à BARBASTE
La Maire,
-VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 ; L.2212-2-1 et L.2213-2
-VU le Code de la Route
-VU le Code de la Voirie Routière
- VU l'instruction interministérielle sur le signalisation routière, livre 1, 4% partie, signalisation de prescription et livre 1, 8°" partie, signalisation temporaire
-VU la demande formulée le 21/03/2023 par Monsieur Pierre BEJNA, représentant de la SAS BEJNA Pierre domiciliée 7, Impasse des jardins —- 47230 LAVARDAC mandaté(e) par Madame Nadine TREMOULET propriétaire de l’immeuble situé 10, Rue de la République à BARBASTE sur lequel la SAS BEJNA doit intervenir pour évacuer un meuble lourd et encombrant situé à l’étage dudit immeuble /e VENDREDI 24 MARS 2023. e Considérant qu’il convient d’autoriser le stationnement d’un engin de levage afin de faciliter le bon déroulement de cette intervention tout en veillant à la sécurité des usagers et des piétons
e Considérant qu’il convient de réglementer le stationnement des véhicules à hauteur de l’immeuble TREMOULET
ARRETE
- ARTICLE 1 :
La SAS BEJNA Pierre est autorisée à stationner son engin de levage sur le trottoir plus sur les places de stationnement à hauteur de l’immeuble TREMOULET situé 10 Rue de la République à BARBASTE cadastré AB 45 afin d’évacuer un meuble au sein dudit immeuble /e VENDREDI 24 MARS 2023 entre 8H et 18H.
- ARTICLE 2 :
Par conséquent, le stationnement des véhicules sera strictement interdit à hauteur des places de stationnement situées devant l’immeuble sis 10 Rue de la République compte tenu qu’elles seront réservées à la SAS BEJNA Pierre.
- ARTICLE 3 :
À hauteur de l’intervention, la circulation des piétons sur le trottoir sera strictement interdite.
- ARTICLE 4 :
La SAS BEJNA Pierre positionnera des barrières de sécurité afin de matérialiser l’interdiction de stationner à hauteur du 10 Rue de la République. Elle mettra en place une signalisation règlementaire pour sécuriser cette opération et l’engin de levage en stationnement. Elle mettra tout en œuvre afin de prévenir tout danger.
- ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera affiché sur place par le demandeur.
- ARTICLE 6 :
Ampliation du présent Arrêté sera transmise pour information à :
- Monsieur Le Commandant de la Gendarmerie de LAVARDAC
- Monsieur Le Chef de la Police Intercommunale
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Albret Communauté. - La SAS BEJNA Pierre
La Maire, Valérie TONIN,
La Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
- informe que le présent Arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois
à compter de la présente notification (Décret n° 83-1025 du 28/11/1983).