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Arrêté - 103arrt2022 odp parking halle des sports disney circus
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Barbaste.
Lien du pdf (Arrêté - 103arrt2022 odp parking halle des sports disney circus)
Thèmes du document : Transports, Sport, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
LOT ET GARONNE MAIRIE DE BARBASTE
ARRONDISSEMENT Code Postal : 47230
NERAC
Tel : 05 53 65 51 38 - Fax :05 53 97 18 36
Courriel: mairie.barbaste@orange.fr
ARRETE -— 103/2022
du 10 NOVEMBRE 2022
portant occupation du domaine public et réglementant la circulation et le stationnement des véhicules
Parking Halle des Sports - Rue Duprat
Le Maire,
-VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L. 2212-2 ; -VU la demande formulée le 04 Novembre 2022 par Monsieur Alain LEMIERE, domicilié 1, Route de Bourideys 33730 VILLANDRAULT qui souhaite proposer une animation dédiée aux enfants intitulée «DISNEY CIRCUS » sous son chapiteau qui sera donnée le MERCREDI 16 NOVEMBRE 2022 Parking de la Halle des Sports de BARBASTE.
e Considérant qu’il convient de réglementer l’occupation du Parking de la Halle des Sports afin de veiller à la
sécurité des usagers ;
e Considérant qu’il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules à hauteur de
l’emplacement du chapiteau de Monsieur LEMIERE
ARRETE
ARTICLE 1 :
Monsieur Alain LEMIERE est autorisé à stationner son véhicule et son chapiteau du MERCREDI 16 NOVEMBRE 2022 7H au JEUDI 17 NOVEMBRE 2022 7H sur la partie gauche du Parking de la Halle des Sports située 3, Rue DUPRAT à BARBASTE afin de présenter son spectacle » DISNEY CIRCUS » dirigé vers les enfants le MERCREDI 16 NOVEMBRE 2022.
ARTICLE 2 :
A hauteur de l’emplacement du véhicule et du chapiteau, le stationnement et la circulation des véhicules seront strictement interdits.
ARTICLE 3:
Le demandeur circonscrira la portion gauche du parking occupée par ses soins à l’aide des barrières stockées sur place et mises à sa disposition par le Service Technique. Il veillera à prévenir tout danger.
ARTICLE 4 :
Le présent Arrêté sera affiché sur place par le demandeur.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent Arrêté sera transmise pour information à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de LAVARDAC ;
- Monsieur Le Chef de la Police Intercommunale
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Albret Communauté. - Le Responsable du Service Technique
- Le Demandeur
Le Maire, Valérie TONIN
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
- informe que le présent Arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois
à compter de la présente notification (Décret n° 83-1025 du 28/11/1983).