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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil du 15 AVRIL 2021 1
Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Ruoms.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil du 15 AVRIL 2021 1)
Thèmes du document : Transports, Banque, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DE
L'ARDECHE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement
de
Largentière
RUOMS,
le
MAIRIE
DE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNCIPAL
RUOMS
DU
15
AVRIL
2021
07120
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le quinze
Avril
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
salle
RIONIS,
sous
la
présidence
de
Guy
CLÉMENT,
Maire.
Présents:
Guy
CLÉMENT,
Simone
MESSAOUDI,
Thierry
Téléphone
:04.75.89.08.20
BESANCENOT,
Aurélia
NOHARET,
Christian
CARON,
Nicole
SSSOPIE
RS SEE.
ARRIGHI,
Thomas
REIMLINGER,
Magalie
OZIL,
Thierry
Affaire
suivie
par
:
TOURRE,
Marie-Christine
ALLEGRE,
Michel
COUPÉ,
Yves
ALLEGRE,
, Pierre
DE
LA
FONTAINE,
Françoise
PLANTEVIN,
Bruno
LAURENT,
Arlette
BOUCHER,
Régis
OLLIER
Procurations
à Bernadette
COSTES
à Pierre
DE
LA
FONTAINE
De
Alexandra
FONTANA
à Thierry
TOURRE
Secrétaire
de
séance
: Aurélia
NOHARET
1/
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
DE
LA
COMMUNE
Le
compte
administratif
2020
a été
présenté
en
commission
des
finances
du
30
mars
2021.
Il est
conforme
au
compte
de
gestion
du
Trésorier
d'Aubenas.
Pour
la Section
de
FONCTIONNEMENT
, les
recettes
encaissées
ont
été
de
2 492
642,65
€
auquel
s'ajoute
l'excédent
reporté
de
2019
de
809
042,40
€ soit
un
total
de
3 301
685,
05
€.
Les
dépenses
se
sont
élevées
2 117
973
€.
Soit
un
résultat
de
clôture
présentant
un
excédent
de
FONCTIONNEMENT
de
1 183
712,05
€.
Pour
la Section
d’INVESTISSEMENT,
les
recettes
encaissées
ont
été
de
1 049
966,99
€ auquel
s'ajoute
l'excédent
reporté
de
2019
de
176
876,25
€ soit
un
total
de
1 226
843,24
€.
R
Les
dépenses
se
sont
élevées
à 621
966,01
€.
Soit
un
résultat
de
clôture
présentant
un
excédent
d’'INVESTISSEMENT
de
604
877,
23
€.
Le
montant
des
Restes
à Réaliser
(RAR)
correspondant
aux
dépenses
engagées
en
2020
et
>
pouvant
être
réglées
avant
le vote
du
budget
2021
est
de
432
176
€.
Ce
besoin
de
financement venant
en
déduction
de
l'excédent
de
604
877,
23
€,
il reste
un
excédent
total
d’Investissement
de
172
701,
23
€.
Après
que
le Maire
se
soit
retiré,
le Conseil
municipal,
à la
majorité
des
voix
14
POUR
- 4
ABSTENTIONS - APPROUVE
le COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
de
la COMMUNE
- DÉCIDE
d’affecter
la somme
de
1 183
712,05
€ au
compte
002
Excédent
de
FONCTIONNEMENT
reporté - DÉCIDE
de
reporter
la somme
de
la 172
701,
23
€ au
compte
001
Excédent
d'INVESTISSEMENT
reporté Bruno
LAURENT
justifie
son
Abstention
estimant
les
Restes
à réaliser
(RAR)
non
sincères
notamment
sur
l’opération
112
Eclairage
public
— Avenue
Olivier
de
Serres.
2/APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
DU
CAMPING
Le
compte
administratif
2020
a été
présenté
en
commission
des
finances
du
30
mars
2021.
Il est
conforme
au
compte
de
gestion
du
Trésorier
d’Aubenas.
Pour
la Section
de
FONCTIONNEMENT
, les
recettes
encaissées
ont
été
de
124
523,75
€ auquel
s'ajoute
l'excédent
reporté
de
2019
de
10
837,82
€ soit
un
total
de
135
361,
57
€.
Les
dépenses
se
sont
élevées
à 116
168,
27
€.
Soit
un
résultat
de
clôture
présentant
un
excédent
de
FONCTIONNEMENT
de
19
193,
30€.
Pour
la Section
d’'INVESTISSEMENT,
les
recettes
encaissées
ont
été
de
45
978,
14
€ auquel
s'ajoute
l’excédent
reporté
de
2019
de
9 501,19
€ soit
un
total
de
55
479,33
€.
Les
dépenses
se
sont
élevées
à 5
510,
72
€.
Soit
un
résultat
de
clôture
présentant
un
excédent
d’'INVESTISSEMENT
de
49
968,61
€.
Après
que
le Maire
se
soit
retiré,
le Conseil
municipal,
à l’
unanimité
- APPROUVE
le COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
du
CAMPING
- DÉCIDE
d’affecter
la somme
de
19
193,
30
€ au
compte
002
Excédent
de
FONCTIONNEMENT
reporté - DÉCIDE
de
reporter
la somme
de
49
968,61
€ au
compte
001
Excédent
d'INVESTISSEMENT
reporté 3 /
VOTE
DES
TAUX
D’
IMPOSITION
2021
L'analyse
financière
et
les
prospectives
pour
le budget
2021
élaborées
par
le cabinet
KPMG
sont
présentées.
La
commission
des
finances
réunie
le 13
avril
2021
s’est
prononcée
pour
une
augmentation
de
la fiscalité
par
6 voix
POUR
et
2 CONTRE.
Le
Conseil
municipal
à la
majorité
des
voix
15
POUR
-— 4
CONTRE FIXE
pour
2021
les
taux
d'imposition
portés
à l’état
N°
1259
COM
intitulé
« Etat
de
notification
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2021
» comme
suit
:
- Taxe
foncier
bâti
(TFB)
: 38,89
- Taxe
sur
le foncier
non
bâti
(TENB)
: 76,36
Soit
1 051
616
€ d'impôts
à percevoir.
Les
conseillers
de
l'opposition
justifient
leur
vote
Contre
estimant
une
augmentation
de
la
fiscalité
sur
l’année
2021
trop
importante
pour
les
ménages.
Le
Maire
répond
que
la dette
par
habitant
ayant
doublé
sous
le dernier
mandat,
il n’y
a pas
d’autre
recours
que
l’augmentation
de
la fiscalité
ce
qui
ne
s’est
pas
produit
depuis
5 ans
au
moins. 4/
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021
DE
LA
COMMUNE
Le
budget
de
la Commune
est
présenté.
La
section
de
FONCTIONNEMENT
s’équilibre
en
Dépenses
et
en
Recettes
à 3
709
496,52
€ y
compris
l'excédent
de
fonctionnement
reporté
de
2020
d’un
montant
de
1 183
712,05
€ en
Recettes. Le
virement
de
la section
de
Fonctionnement
(Dépenses)
à la
section
d'investissement
(Recettes)
est
de
1 240
712,05
€.
La
section
d’INVESTISSEMENT
s'équilibre
en
Dépenses
et
en
Recettes
à 2
896
785,
20
€ y
compris
l'excédent
d’Investissement
reporté
de
2020
de
172
701,
23
€ (Recettes)
et
le virement
de
la section
de
Fonctionnement
de
1 240
712,05
€ (Recettes)
Les
dépenses
d'INVESTISSEMENT
pour
un
montant
de
2 251
468,56
€ et
les
Restes
à réaliser
pour
un
montant
de
432
176€
sont
présentés
dans
le détail.
Marie-Christine
ALLEGRE
et
Yves
ALLEGRE
demandent
à quitter
la séance,
pour
raison
de
santé,
à 24h15. Le
Conseil
municipal
à la
majorité
des
voix
13
POUR
— 4
CONTRE
VOTE
le Budget
primitif
2021
de
la COMMUNE.
Françoise
PLANTEVIN
au
nom
des
élus
de
l'opposition
qui
ont
voté
CONTRE,
précise
que
les
recettes
des
loyers
des
immeubles
couvrent
les
intérêts
d'emprunts
et
le remboursement
en
capital.
Elle
fait
remarquer
qu’à
l'opération
d’agrandissement
de
l’école
Jean
Moulin
en
Investissement
ne
figure
que
la dépense
sans
inscription
des
recettes
notamment
les
subventions. 5/
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021
DU
CAMPING
Le
budget
du
camping
est
présenté. La
section
de
FONCTIONNEMENT
s’équilibre
en
Dépenses
et
en
Recettes
à 75
343,40
€ y
compris
l'excédent
de
fonctionnement
reporté
de
2020
d’un
montant
de
19
193.30
€ en
Recettes. La
section
d’INVESTISSEMENT
s’équilibre
en
Dépenses
et
en
Recettes
à 70
776,68
€ y
compris
l'excédent
d’Investissement
reporté
de
2020
de
49
968,61
€ (Recettes).
Le
Conseil
municipal
à la
majorité
des
voix
13
POUR
-— 4
CONTRE
VOTE
le Budget
primitif
2021
du
CAMPING.
Françoise
PLANTEVIN
au
nom
des
élus
de
l’opposition
qui
ont
voté
CONTRE,
précise
que
son
groupe
est
opposé
au
nouveau
mode
de
gestion
du
camping.
6/
PARTICIPATIONS
2021
DES
COMMUNES
EXTERIEURES
AU
FONCTIONNEMENT
DU
GROUPE
SCOLAIRE
JEAN
MOULIN
Considérant
que
le montant
des
dépenses
de
fonctionnement
du
groupe
scolaire
Jean
Moulin
s'est
élevé
en
2020
à 191
480,
86
€ €
pour
185
élèves
soit
1035,03
€ par
enfant,
le Conseil
Municipal,
à la
majorité
des
voix
- ARRETE,
ainsi
qu'il
suit,
pour
l’année
2021
la participation
de
chacune
des
communes
suivantes
:
LABEAUME
: 27
945.81
€
PRADONS
: 24
840,72
€
SAMPZON
: 4 140,12
€
CHAUZON
: 16
560,
48
€
BALAZUC
: 1 035,03
€
-CHARGE
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
de
la mise
en
recouvrement
en
2021
de
chacune
des
participations
précitées.
7/
PARTICIPATIONS
2021
DES
COMMUNES
EXTERIEURES
AU
RESTAURANT
SCOLAIRE
DU
GROUPE
SCOLAIRE
JEAN
MOULIN
Considérant
que
le montant
des
dépenses
de
fonctionnement
du
restaurant
scolaire
du
groupe
scolaire
Jean
Moulin
s’est
élevé
en
2020
à 124
456,46
€ pour
13
522
repas
servis
soit
un
prix
de
revient
de
9.20
€ par
repas
dont
5.35
€ restent
à la
charge
de
la Commune,
Considérant
la liste
nominative
quotidienne
des
enfants
prenant
leur
repas
au
restaurant
scolaire, le Conseil
Municipal,
à la
majorité
des
voix
- ARRETE,
ainsi
qu'il
suit,
pour
l’année
2021
la participation
de
chacune
des
communes
suivantes
:
LABEAUME
: 12
048,20
€
PRADONS
: 10
919,35
€
SAMPZON
: 2 140,
00
€
CHAUZON
: 7 040,60
€
-CHARGE
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
de
la mise
en
recouvrement
en
2021
de
chacune
des
participations
précitées.
8/
PARTICIPATIONS
2021
DES
COMMUNES
EXTERIEURES
A L'INVESTISSEMENT
DU
GROUPE
SCOLAIRE
JEAN
MOULIN
Considérant
que
le montant
des
dépenses
d'investissement
du
groupe
scolaire
Jean
Moulin
s'est
élevé
en
2020
à 40
125,34
€ soit
217
€ par
enfant,
Considérant
que
les
communes
extérieures
ont
accepté
de
participer
aux
dépenses
d'investissement
dans
la limite
de
250
€ par
enfant,
le Conseil
Municipal,
à la
majorité
des
voix
- ARRETE,
ainsi
qu’il
suit,
pour
l’année
2021
la participation
de
chacune
des
communes
suivantes
:
LABEAUME
: 5 859
€
PRADONS
: 5 208
€
SAMPZON
: 868
€
CHAUZON
: 3472
€
- CHARGE
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
de
la mise
en
recouvrement
en
2021
de
chacune
des
participations
précitées.
9/
CONVENTION
AVEC
ARDECHE
MUSIQUE
ET
DANSE
CONSERVATOIRE
POUR
LES
INTERVENTIONS
MUSICALES
EN
MILIEU
SCOLAIRE
- ANNEE
SCOLAIRE
2021-2022
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le partenariat
mis
en
place
depuis
plusieurs
années
avec
le
Conseil
Départemental
de
l'Ardèche
- Musique
et
Danse
Conservatoire
pour
des
opérations
d'éveil
musical
dans
les
écoles.
Il leur
demande
de
se
prononcer
sur
la convention
renouvelant
ce
partenariat
et
fixant
les
modalités
financières.
Le
coût
global
de
la prestation
est
de
3 285
€ pour
les
deux
écoles
Jean
Moulin
et
St Joseph. Le
Conseil
Municipal
entendu
l’exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
des
voix
APPROUVE
la convention
de
partenariat
à intervenir
avec
le Conseil
Départemental
de
l’Ardèche-
Musique
et
Danse
Conservatoire
pour
renouveler
les
opérations
d'éveil
musical
et
danse
auprès
des
écoles,
AUTORISE
le Maire
à signer
ladite
convention
et
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
2021
QUESTIONS
DIVERSES
:
CONVENTION
DE
GESTION
D’UNE
FOURRIÈRE
AUTOMOBILE
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
l’article
L325-1
du
code
de
la route
prévoit
que
les
véhicules
dont
la circulation
ou
le stationnement
en
infraction
aux
dispositions
du
code
de
la
route
ou
aux
règlements
de
police,
où
restreignant
la tranquillité
ou
l'hygiène
publique,
l'esthétique
des
sites
et
des
paysages
classés,
peuvent
à la
demande
et sous
la responsabilité
du
maire,
même
sans
l'accord
du
propriétaire
du
véhicule,
être
mis
en
fourrière
et
retirés
de
la
circulation. A cette
fin,
l’article
L325-13
du
code
de
la route
donne
la possibilité
au
maire
d'instituer
un
service
public
de
fourrière
pour
automobiles
relevant
de
son
autorité.
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
l’autoriser
à signer
une
convention
de
gestion
d’une
fourrière
automobile
avec
l’entreprise
A2RP
Pardo
Automobiles
(agréée
par
la
Préfecture
de
l’Ardèche)
qui
a pour
objet
de
préciser
les
conditions
de
fonctionnement
et
de
rémunération
du
gardien
de
fourrière
quant
aux
opérations
d'enlèvement,
de
gardiennage,
de
gestion,
de
désignation
d’un
expert
en
vue
du
classement
des
véhicules,
de
destruction,
et
ce
afin
que
les
véhicules
en
infraction
aux
règles
ci-dessus
énumérées
puissent
être
retirés
de
la voie
publique
sous
la surveillance
de
la police
municipale.
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
des
voix
APPROUVE
la convention
de
gestion
d’une
fourrière
automobile
et
AUTORISE
le Maire
à signer
ladite
convention.
APPROBATION
DU
RÉGLEMENT
INTERIEUR
: AIRE
CAMPING
DE
MON
VILLAGE
Thierry
TOURRE
rappelle
au
conseil
municipal
que
lors
de
la séance
du
conseil
du
18
Février
2021,
il avait
été
présenté
le futur
mode
de
gestion
du
camping
municipal
en
« camping
de
mon
village
» qui
appartient
à « Camping-Car
Park
».
Le
règlement
intérieur
est
lu et
doit
être
approuvé. l'est
précisé
que
l’article
11
du
règlement
prévoit
une
amende
forfaitaire
pour
sanctionner
les
fraudeurs
qui
ne
badgeraient
pas
à l’ entrée
et
à la
sortie,
tel
que
prévu
dans
le règlement
intérieur.
Il y a
lieu
de
fixer
le montant
de
cette
amende.
Le
montant
proposé
est
de
300
€.
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
des
voix
- 13
POUR
- 4 CONTRE
APPROUVE
Le
règlement
intérieur
de
l'aire
« Camping
de
mon
village
» et
FIXE
le montant
de
l'amende
forfaitaire
en
cas
de
fraude
à 300
€.
FIXATION
DES
TARIFS
DE
L’ AIRE
CAMPING
DE
MON
VILLAGE
Thierry
TOURRE
indique
au
conseil
municipal
qu'il
y a lieu
de
fixer
les
tarifs
de
l’aire
»camping
de
mon
village».
Il propose
les
tarifs
suivants
:
Ÿ
Du
1%
mai
au
30
septembre,
aux
camping-cars,
caravanes,
tentes
avec
sanitaires
ouverts
: 13
€ par
emplacement
Ÿ Du
1°"
octobre
au
30
avril,
uniquement
ouvert
aux
camping-cars
avec
sanitaires
fermés
: 11
€
par
emplacement
Ÿ Toute
l’année
pour
les
camping-cars,
vidange
et
remplissage
avec
un
arrêt
de
5 heures
au
tarif
de
5 euros.
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
des
voix
- 13
POUR
- 4 CONTRE
FIXE
les
tarifs
de
l’aire
« Camping
de
mon
village
» ainsi
:
Ÿ Du
1%
mai
au
30
septembre
: 13
€ par
emplacement
Ÿ Du
1*%
octobre
au
30
avril
: 11
€ par
emplacement
Ÿ Toute
l’année
pour
les
camping-cars,
vidange
et
remplissage
avec
un
arrêt
de
5 heures
: 5
euros. Régis
OLLIER
demande
si le
Conseil
municipal
peut
intervenir
auprès
des
services
de
l'Etat
pour
la reconnaissance
en
calamité
agricole
suite
à la
période
de
gel
courant
semaine
14.
Nicole
ARRIGHI
intervient
sur
le service
de
ramassage
des
ordures
ménagères
mis
en
place
auprès
des
personnes
isolées,
à mobilité
réduite
et
sans
moyen
de
locomotion
qui
est
toujours
effectué
par
les
services
techniques
et
fait
un
point
sur
la demande
de
Françoise
PLANTEVIN
sur
les
vaccinations.
Fin
de
la séance
21H45 Le
Maire,
Guy
CLÉMENT