Compte-Rendu - CR CM du 17 novembre 2011

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Compte-Rendu - CR CM du 17 novembre 2011 Document publié le Jeudi 17 novembre 2011 par la commune d'Essises. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 17 novembre 2011)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Institutions publiques, REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 17 NOVEMBRE 2011

ETAIENT PRESENTS : Messieurs TREHEL –NIVALLE - CHAUFFERT – DEROU - Mesdames HUET – BERTSCHI – GORET -

Absents excusés : Mrs IGNAZI (pouvoir à Mme GORET) – BERJOT -

Absents : Mme GIULIANI –

Secrétaire de séance : Véronique GORET

Approbation du compte rendu du 05 septembre 2011

C.D.D.L travaux d’accessibilité aux bâtiments publics-

Monsieur le Maire expose à l’assemblée « les travaux d’accessibilité aux bâtiments publics» et qu’un projet de demande de subvention au titre du Contrat Départemental de Développement Local Programmation 2011-2013 sera déposé. Le Comité de pilotage du C.D.D.L. pourra valider ce projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

1/ Décide et accepte les travaux d’accessibilité aux bâtiments publics

2/ Sollicite de Monsieur le Président du Conseil Général de l’Aisne l’octroi d’une subvention au titre du Contrat Départemental de Développement Local – Programmation 2011-2013. Cette subvention au taux de 30 % représentera la somme de 1 365.64 euros TTC. 3/ S’engage à prendre en charge la part non couverte par les subventions selon le plan financier suivant :

Montant devis H.T. des travaux 3 806.14

Subvention C.D.D.L. : 30 % 1 141.84

Part communal : 2 664.30

T.V.A. : (charge communale) 746.00

Taxe d’Aménagement- fixant le taux-

Monsieur le Maire indique que pour financer les équipements publics de la commune, une nouvelle taxe remplaçant la taxe locale d’équipement et la participation pour aménagement d’ensemble a été créée. Elle sera applicable à compter du 1er mars 2012. Elle est aussi destinée à remplacer, au 1er janvier 2015, les participations telles que, notamment, la participation pour voirie et réseaux (PVR), la participation pour raccordement à l’égout (PRE). La commune ayant un Plan d’Occupation des Sols approuvé, ta taxe d’aménagement s’applique de plein droit au taux de 2 %. La commune peut toutefois fixer librement dans le cadre des articles L.331-14 et L.332-15 un autre taux dans le cadre de l’article L.331-9 un certain nombre d’exonérations.

Vu le code de l’urbanisme et notamment son article L.331-1 et suivants ;

Le Conseil Municipal décide,

- d’instituer sur le territoire communal au taux de 2 %,

- d’afficher cette délibération en mairie.

La présente délibération est valable pour une durée de trois ans (soit jusqu’au 31 décembre 2014). Toutefois le taux ci-dessus pourra être modifié tous les ans.

Elle est transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 1ème mois suivant son adoption.

Taxe d’Aménagement- instaurant le taux-

Vu le code de l’urbanisme et notamment son article L.331-14 ;

Vu la délibération du 17 novembre 2011 fixant le taux de la taxe d’aménagement sur le territoire communal : Considérant que l’article précité prévoit que les communes peuvent fixer des taux différents dans une fourchette comprise entre 1 % et 5 % selon les aménagements à réaliser, par secteurs de leur territoire ;

Le Conseil Municipal décide,

- d’instituer sur le territoire communal au taux de 2 %,- de reporter cette délibération dans les annexes du Plan d’Occupation des Sols concerné à titre d’information,

- d’afficher cette délibération en mairie.

La présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible.

Elle est transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 1ème mois suivant son adoption.

Projet de convention regroupement pédagogique (Ecole deChézy sur Marne)- Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nouvelle convention établissant les règles de fonctionnement et de répartition des charges entre les six communes du regroupement pédagogique intercommunal. Le Conseil Municipal à l’unanimité souhaite modifier l’article 5 concernant les dépenses d’investissements : Financement des projets supérieurs à 4 000 euros… :

- 50 % de l’investissement pris en charge par la commune de Chézy sur Marne - 50 % pris en charge par les six communes dont Chézy sur Marne répartis pour moitié sur le nombre d’enfants et l’autre moitié sur le nombre d’habitant de la commune.

- Donne tous pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la convention rectifiée.

USEDA éclairage public : mise en conformité des armoires-

Monsieur le Maire expose à l’assemblé que l’USEDA envisage la mise en conformité de son éclairage public. Le coût total des travaux s’élève à 5 585.55 € H.T. et 5 798.00 € H.T.

En application des statuts de l’USEDA, la contribution de la commune est calculée en fonction du nombre de points lumineux et de ses caractéristiques (puissance des lanternes, hauteur des mâts, présence ou non de consoles, nature des mâts et des lanternes).

Sur le coût total des travaux, la contribution de la commune est de 1 550.96 € et 2 507.37 €. Après avoir « oui » l’exposé de Monsieur Christian TREHEL, Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

1/ D’accepter l’emplacement des nouveaux équipements concernant l’éclairage public, 2/ S’engage à verser à l’USEDA la contribution demandée.

Convention de fourrière-

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- Accepte de signer une convention entre la commune d’Essises représenté par Monsieur Christian TREHEL, Maire et la Société Protectrice des Animaux du Sud de l’Aisne à Lucy le Bocage, représentée par Madame Micheline RICHARD RECTON,

- S’engage à verser une participation financière,

- La présente convention est établie pour une période d’un an à compter du 1er janvier 2012, sera reconduite tacitement sauf dénonciation pour une ou les deux parties, un mois au moins avant la fin de la période en cours.

Vente terrain communal-

Suite à la demande de Madame et Monsieur HECQUET, le Conseil Municipal accepte de vendre une partie de la parcelle de terrain communal délimité derrière sa propriété.

Le prix est fixé à 10 euros le m2, les frais de bornage et d’acquisition seront à la charge de l’acheteur. Donne tous pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l’acte authentique de vente.

USESA poteau d’incendie-

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que l’USESA (Union des Services d’Eaux du Sud de l’Aisne) a fait parvenir une convention concernant les modalités de fonctionnement en matière de protection incendie. Il est rappelé : »conformément à l’article des statuts 4 de l’USESA relatif au renouvellement et à l’entretien des poteaux incendie qu’il peut être proposé à la demande des communes, une prestation. » Cette prestation doit être formalisée par une convention définissant ainsi les modalités de fonctionnement et fixant la participation.

Après ces explications et lecture de la convention, le Conseil Municipal :- Décide de solliciter l’USESA dans le cadre du renouvellement et de l’entretien des poteaux incendie,

- Autorise le Maire a signer la convention,

- Accepte la participation à hauteur de 1.75 €/habitants qui sera indexée chaque année selon les conditions financières du marché en vigueur.

Urbanisme : PPRI concertation-

L’avis sur le Plan de Prévention des Risques Inondations et Coulées de Boue est reporté suite à la réunion du Jeudi 08 Décembre 2011.

USESA : adhésion de la commune de Saulchery-

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune de Saulchery à sollicité son adhésion à l’Union des Services d’Eau du Sud de l’Aisne.

Cette demande à fait l’objet d’un avis favorable de la part des membres du Comité Syndical de l’USESA réuni en séance le 20 octobre dernier.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré émet un avis favorable à la demande d’adhésion de la commune de Saulchery à l’USESA.

Décision Modificative-

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré modifie le budget 2011 comme suit :

Recettes de Fonctionnement

cpte 002 résultat reporté - 15 062.35 €

Dépenses de Fonctionnement

Cpte 6554 Contributions - 11 062.35 €

Cpte 022 Dépenses imprévues - 4 000.00 €

QUESTIONS DIVERSES-

- L’Opération Brioche 2011 a rapportée 655 euros à l’Association les papillons blancs, la Municipalité remercie les généreux donateurs ainsi que les personnes bénévoles qui ont bien voulu participer à l’opération, - P.A.V.E. (Plan Accessibilité Voirie et Espaces publics: la commune adhère au regroupement de commandes pour l’élaboration du document accessibilité sur son territoire,

- Vitesses : courrier envoyé à la Direction Départementale de la Voirie pour réglementation de la vitesse sur RD86 Essises Centre et D868 au hameau « Les Caquerêts » à 30 km. Nous attendons leur réponse, - Intempéries : la municipalité va s’équiper d’une saleuse pour les mois enneigés, - Abris bus : Le conseil municipal a donné son accord pour une plateforme. Les travaux débuteront prochainement en fonction de la météorologie,

- Téléphonie mobile : la déclaration préalable est accordée et affichée,

- Les concours des maisons fleuries et des illuminations de Noël se feront comme l’an passé, sans inscription. La remise des prix aura lieu au moment des vœux, en janvier 2012, - USESA : Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable a été présenté aux membres du conseil municipal,

Séance levée à 21 h 10