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Note de Synthèse - 1 Note de Synthese bp 2026 CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Note de Synthèse - 1 Note de Synthese bp 2026 CCAS)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Note de synthèse du CCAS – BP 2026 – Page 1
NOTE DE SYNTHESE DU CCAS – BP 2026
I - Section de fonctionnement
A - Les recettes de fonctionnement
2021 2022 2023 2024 2025 BP 2026
Variation
entre 2025
et BP 2026
Atténuations de charges - € - € - € - € - €
Produits des services 90 266,34 € 110 169,13 € 109 308,22 € 104 340,26 € 99 639,90 € 107 250,00 € 7,64% Dotations et participations 397 544,15 € 406 687,20 € 443 812,82 € 94 885,26 € 98 323,57 € 98 242,00 € -0,08% Autres produits de gestion
courante 2 711,81 € 4 862,14 € 6 621,67 € 362 889,63 € 393 154,26 € 351 755,00 € -10,53% Produits spécifiques 1 914,00 € 2 826,25 € - € - €
Provisions - € - € - € 160,98 € - €
Recettes réelles de
fonctionnement 492 436,30 € 524 544,72 € 559 742,71 € 562 276,13 € 591 117,73 € 557 247,00 € -5,73%
La ressource principale du CCAS reste toujours la subvention de fonctionnement de la commune qui devrait représenter 62% des recettes réelles de fonctionnement en 2026 pour un montant de 345 000 €. Il est décidé de diminuer cette subvention de 40 000 € pour récupérer de l’autofinancement sur le budget communal afin de financer l’aménagement d’un restaurant sénior. Le résultat de fonctionnement reporté d’un montant de 50 000 € permet la baisse de cette subvention dans le budget du CCAS. Dans le budget de la commune, la somme correspondante est rajoutée dans le virement à la section d’investissement pour autofinancer cet investissement.
La deuxième ressource du CCAS est la participation de la CAF avec un montant estimé pour 2026 à 82 000 € qui représente 15% des recettes réelles de l’établissement en 2026.
Le service du portage des repas est sur une moyenne de 25 bénéficiaires début 2026. La recette de ce service est estimée à 61 000 € en 2026. Après l’aménagement du restaurant sénior et en fonction de la fréquentation et des jours d’ouverture, nous envisagerons de modifier le service du portage des repas afin que celles et ceux qui l’utilisent, puissent en bénéficier autrement en profitant de temps de convivialité en proposant un partenariat avec l’Association des Retraités de Fonsorbes (dénommé ci- après ARF).
La participation des redevables est estimé en 2026 à 19 500 € et correspond au repas des ainés, au thé dansant et aux séniors en vacances. Concernant l’activité des seniors en vacances, il est envisagé de revoir la formule en partenariat avec l’ARF. Note de synthèse du CCAS – BP 2026 – Page 2
Concernant les logements temporaires, il est prévu d’encaisser la participation de l’État pour 16 242 € en 2026 ainsi que les indemnités d’occupations.
La location des parcelles pour les jardins partagés nous permet d’envisager une recette de 3 750 € en 2026.
B - Les dépenses de fonctionnement
2021 2022 2023 2024 2025 BP 2026
Variation
entre 2025 et
BP 2026
Charges à caractère général 147 143,21 € 169 151,94 € 162 907,35 € 166 691,86 € 152 658,64 € 200 566,00 € 31,38% Charges de personnel 275 855,78 € 289 324,74 € 310 156,42 € 352 839,56 € 339 409,57 € 363 560,00 € 7,12% Charges de gestion courante 25 579,06 € 27 646,31 € 26 703,11 € 31 143,61 € 27 826,21 € 31 346,00 € 12,65% Charges financières 4 040,63 € 3 499,97 € 2 959,30 € 2 660,85 € 3 512,78 € 3 350,00 € -4,63% Charges spécifiques 50,00 € 692,64 € - € - € 750,00 € Provisions - € - € 160,98 € 430,00 € Dépenses réelles de
fonctionnement 452 668,68 € 490 315,60 € 502 887,16 € 553 335,88 € 523 407,20 € 600 002,00 € 14,63%
Les charges à caractère général devraient augmenter de 31,38% en 2026. Les contrats de prestation de services qui prévoient, entre autres, le paiement du prestataire pour la fourniture et la livraison du portage des repas est en baisse de 11% sur 2025. Ce poste dépense est évalué à la hausse sur 2026 afin de pallier aux variations du nombre des usagers. Il est évalué à 90 000 € en 2026 et devrait représenter 45% des charges à caractère général. Le portage des repas reste un poste majeur des dépenses de Note de synthèse du CCAS – BP 2026 – Page 3
fonctionnement. Il est prévu de revoir la formule concernant les cours de couture afin de pallier le coût du prestataire avec le remplacement de celui-ci par des associations.
Le CCAS ayant besoin d’un cabanon supplémentaire pour les jardins ouvriers, il sera prévu la mise en place d’un chantier jeune. Le coût des fournitures et des défraiements des jeunes sera donc intégré dans le budget 2026.
Le niveau des dépenses d’énergie est revenu à un niveau d’avant la crise énergétique grâce notamment à l’installation des panneaux photovoltaïques sur le bâtiment du CCAS.
Il est gardé dans le budget l’activité des seniors en vacances mais comme évoqué précédemment, il est envisagé de revoir la formule en lien avec l’Association des Retraités de Fonsorbes (ARF). Il est possible que le coût à supporter par le budget du CCAS soit diminué mais par principe de prudence la dépense reste la même que l’année dernière.
La ligne aides est évaluée à 30 000 € en 2026.
En 2026, le chapitre 012 repart à la hausse pour atteindre 363 560 €, son niveau le plus haut. Cette hausse s’explique notamment par des mesures gouvernementales, à savoir l’augmentation de 3% du taux de la CNRACL pendant 4 ans de 2025 à 2028 (part employeur). De plus, la collectivité prévoit un renforcement ciblé des missions d’accueil. Un agent à temps non complet (28h) viendra renforcer l’accueil permettant d’accroître l’amplitude et la qualité du service rendu.
II - Section d’investissement
L’autofinancement dégagé de la section de fonctionnement permet le remboursement de la dette du CCAS sur 2026.
Il est prévu du renouvellement de petit matériel et mobiliers pour 2 335,65 €. Note de synthèse du CCAS – BP 2026 – Page 4
III - Dette
Le capital restant dû au 1er janvier 2026 est de 197 375 € et il est composé de 2 emprunts : - Un emprunt de 2018 au CRD de 165 000 €, concernant l’extension du CCAS, au taux fixe de 1,37% et qui sera soldé en 2034.
- Un emprunt de 2024 au CRD 32 375 € concernant le financement des panneaux photovoltaïques du CCAS, au taux fixe de 3,32% et qui sera soldé en 2035.
La charge de la dette qui est évaluée à 3 350 € en 2026 ne représente que 0,56% des dépenses réelles de fonctionnement. Nous ne prévoyons pas de nouvel emprunt en 2026.
Le profil d’extinction de la dette du CCAS est le suivant :
La volonté est de ne pas augmenter la dette du CCAS.
A Fonsorbes, le 7 avril 2026