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Arrêté - a 027.2024 arrete temporaire portant interdiction de circulation rue jeanne darc et rue sophie barrere le 07.02.24 a partir de 14h
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Arrêté - a 027.2024 arrete temporaire portant interdiction de circulation rue jeanne darc et rue sophie barrere le 07.02.24 a partir de 14h)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER -— Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
Er
Arrêté n° 027/2024
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT INTERDICTION DE LA CIRCULATION
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
PORTANT DEVIATION
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
RUE JEANNE D’ARC ET SOPHIE BARRERE
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8°" partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — 4ème partie — approuvée par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande en date du 31 janvier 2024 présentée par l'EURL VEZINHET, visant à obtenir une interdiction de la circulation, une interdiction de stationnement, ainsi qu'une autorisation d'occupation du domaine public rue Jeanne d'Arc (partie de l'horloge à la rue Sophie Barrère) et rue Sophie Barrère, le mercredi 7 février 2024 à partir de 14h et durant les travaux, afin de permettre à l'entreprise d'intervenir pour souder des ronds inox sur les voliges existantes
Considérant que pour permettre l'exécution de ces travaux et pour assurer la sécurité de l'entreprise intervenant et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation et d'interdire le stationnement,
ARRETE
Article 1 : La circulation sera interdite rue Jeanne d'Arc (partie de l’horloge à la rue Sophie Barrère) et rue Sophie Barrère, le mercredi 7 février 2024 à partir de 14h et durant les travaux, au droit et aux abords du chantier pour permettre à l'entreprise de d'intervenir pour souder des ronds inox sur les voliges existantes.
La déviation s'effectuera par les rues Emile Zola et Catherine Pateux.
Cette réglementation est applicable le mercredi 7 février 2024 à partir de 14h et durant les travaux.
Article 2 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, par l'EURL VEZINHET, chargée du chantier et sous sa responsabilité.
Elle sera conforme aux prescriptions sur la signalisation routière. Article 3 : Le stationnement sera interdit rue Jeanne d'Arc et Sophie Barrère, au droit et aux abords du chantier, le mercredi 7 février 2024 à partir de 14h et durant les travaux.
Article 4 : L'EURL VEZINHET est autorisée à occuper le domaine public rue Jeanne d'Arc et rue Sophie Barrère, au droit et aux abords du chantier, le mercredi 7 février 2024 à partir de 14h et durant les travaux.
Article 5 : L'EURL VEZINHET en charge du chantier doit se conformer aux prescriptions techniques de la Déclaration d'intention de Commencement des Travaux.
Article 6 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par l'EURL VEZINHET sous sa responsabilité.
La responsabilité de l'EURL VEZINHET pourra être engagée du fait ou à l'occasion des travaux et en cas de manquement à ses obligations notamment pour défaut ou insuffisance du chantier.
Article 7 : Le fait pour tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière mise en place réglementairement, exposera le contrevenant à être réprimé par une contravention conformément aux textes édictés par le Code de la Route.
Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale et l'EURL VEZINHET sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Conseil Départemental du CHER, au Centre de Secours de MEHUN SUR YEVRE, au SDIS du CHER, au SAMU du CHER, à la Communauté d'Agglomération BOURGES PLUS, publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, Le 2 février 2024
Jean-Houis SALAK
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours Acte mis en ligne sur le site inte de la
devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de 2 mm mois, à compter de sa publication et/ou de sa notification (suivant co une le Docs Te le cas), par voie postale: 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ee, ORLEANS ou par l'application Télérecours : Acte notifié Le .........................,...... htips://citoyens.telerecours.fr