Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a ndeg112 2024 portant reglementation de la circul
Arrêté - a 415.2024 arrete temporaire portant reglement
Arrêté - a ndeg259 2024 portant reglementation de la circul
Arrêté - a ndeg332 2024 portant reglementation du stationne
Arrêté - a ndeg398 2024 portant reglementation du stationne
Arrêté - a 027.2024 arrete temporaire portant interdict
Arrêté - a ndeg044 2024 portant interdiction de stationner
Arrêté - a ndeg334 2024 portant reglementation du stationne
Arrêté - a ndeg206 2024 portant reglementation de stationne
Arrêté - a ndeg555 2025 portant reglementation de la ci
Arrêté - a ndeg272 2025 portant reglementation de la circulation interdiction de stationnement du 130 rue jeanne darc a la rue sophie barrere
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Arrêté - a ndeg272 2025 portant reglementation de la circulation interdiction de stationnement du 130 rue jeanne darc a la rue sophie barrere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER - Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
MAR VILLE DE
EE fa 3 F1
A} SUR YEMRE
Arrêté n°0272/2025
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
PORTANT DEVIATION DE LA CIRCULATION
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
RUE JEANNE D’ARC
(partie comprise du 130 rue Jeanne d’Arc à l'intersection de la rue Sophie Barrère)
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8è"e partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — 4è"e partie — approuvée par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande en date du 19 juin 2025, présentée par l’entreprise EUROVIA — Agence de
Bourges — Les Grands Usages - 18570 LE SUBDRAY, visant à obtenir une interdiction de circulation, la mise en place d’une déviation, une interdiction de stationnement, ainsi qu'une autorisation d'occupation du domaine public, rue Jeanne d'Arc (partie comprise du 130 rue Jeanne d'Arc à l'intersection de la rue Sophie Barrère) afin de réaliser des travaux de sondage avec la dépose de pavés et la réfection provisoire en enrobé, du 25 juin au 27 juin 2025,
Considérant que pour permettre l'exécution de ces travaux et pour assurer la sécurité de l'entreprise intervenant et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation et d'interdire le stationnement,
ARRETE
Article 1 : La circulation sera interdite rue Jeanne d'Arc (partie comprise du 130 rue Jeanne d'Arc à l'intersection de la rue Sophie Barrère), du 25 juin 2025 au 27 juin 2025 pour permettre à l'entreprise EUROVIA — Agence de Bourges - Les Grands Usages — 18570 LE SUBDRAY de réaliser des travaux de sondage avec la dépose de pavés et la réfection provisoire en enrobé.
Le libre passage des véhicules de secours et le droit des riverains devra être préservé dans la mesure du possible.
Article 2 : La circulation sera règlementée par panneaux du 25 juin 2025 au 27 juin 2025 :
- rue Jeanne d'Arc (partie comprise à l'intersection du 130 rue Jeanne d'Arc et de la
rue Agnès Sorel),
- place Jean Manceau et rue Agnès Sorel (partie comprise entre le 7 place Jean
Manceau et rue Emile Burieau)
- place Jean Manceau (partie comprise entre le 7 place Jean Manceau et la rue
Emile Zola). Article 3 : La circulation se fera par déviation :
- rue Agnès Sorel (en contresens - du 1 au 9 rue Agnès Sorel), - rue Agnès Sorel (en double sens - partie comprise du place 7 Jean Manceau à la
rue Emile Burieau)
- place Jean Manceau (double sens — partie comprise du 7 place Jean Manceau à la
rue Augustin Guignard),
- place Jean Manceau (en contresens),
- rue Emile Zola.
Cette règlementation est applicable du 25 juin 2025 au 27 juin 2025.
Article 4 : Le stationnement sera interdit du 7 place Jean Manceau à l'intersection de la rue Emile Burieau via la rue Agnès Sorel, du 25 juin 2025 au 27 juin 2025, pour permettre à l'entreprise EUROVIA de réaliser des travaux de sondage avec la dépose de pavés et la
réfection provisoire en enrobé.
Article 5 : L'entreprise EUROVIA est autorisée à occuper le domaine public, rue Jeanne d'Arc (partie comprise du 130 rue Jeanne d'Arc à la rue Sophie Barrère), au droit et aux abords du
chantier, du 25 juin 2025 au 27 juin 2025.
Article 6 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, par
l'entreprise chargée du chantier et sous sa responsabilité.
Article 7 : Les services municipaux seront chargés de prévenir les riverains.
Article 8 : L'entreprise EUROVIA en charge du chantier doit se conformer aux prescriptions techniques de la Déclaration d'intention de Commencement des Travaux.
Article 9 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par l'entreprise EUROVIA sous sa responsabilité.
La responsabilité de l'entreprise EUROVIA pourra être engagée du fait ou à l'occasion des travaux et en cas de manquement à ses obligations notamment pour défaut ou insuffisance du
chantier et non application du présent arrêté.
Article 10: Le fait pour tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière mise en place réglementairement, exposera le contrevenant à être réprimé
par une contravention conformément aux textes édictés par le Code de la Route.
Article 11 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et l’entreprise EUROVIA sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Conseil Départemental du CHER, au Centre de Secours de MEHUN SUR YEVRE, à la Communauté d'Agglomération BOURGES PLUS, publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 23 juin 2025
Le Maire,
Par délégation du Maire,
L'Adjoint délégué,
Béatrice FOURNIER
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours
devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de 2 Acte mis en ligne sur le site internet de la mois, à compter de sa publication et/ou de sa notification (suivant commune le .…. L 4 O6LRRZS le cas), par voie postale: 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ‘ ORLEANS ou par l’application Télérecours : biiber/coyensitelerecours.fr Acte notifié Île; ss mmrsmomeens ;