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Déliberation - DELCOM2022 108 BUDGET 2022 DM 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.
Lien du pdf (Déliberation - DELCOM2022 108 BUDGET 2022 DM 2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Institutions publiques,
VILLE
DE
SAINT-SAUVEUR-
Délibération
DEL2022-108
LE-VICOMTE
SEANCE
DU
27
OCTOBRE
2022
Date
de
la
convocation
: vendredi
21
octobre
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 12
Nombre
de
conseillers
votants
17
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le jeudi
vingt-sept
octobre,
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
s'est
réuni
en
séance
publique
et
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Sauveur-le-Vicomte,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
BRIENS,
Maire.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
BRIENS
Eric,
LACOLLEY
Daniel,
LEVOYER
Thérèse,
HAVARD
Georges,
HAIRON
Josiane,
RIES
Stéphanie,
LEJOLLY
Annie,
ROUXEL
Dominique,
SOURD
Annie,
OHEIX
Yoann,
VASSELIN
Denise,
DUPONT
Joël.
Pouvoirs :
GALLUET
Bruno
(pouvoir
LACOLLEY
Daniel),
MAUGER
Sylvie
(pouvoir
LEJOLLY
Annie),
BURNEL
Sébastien
(pouvoir
à
BRIENS
Eric),
LELUBEZ
Marlène
(pouvoir
à HAIRON
Josiane),
TRAVERT
Dominique
(pouvoir
VASSELIN
Denise)
Absents
: Catherine
LANGREZ,
Guillaume
LELANDAIS
Secrétaire
de
séance
: SOURD
Annie
Objet
: BUDGET
PRINCIPAL
2022
— DECISION
MODIFICATIVE
N°2
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
s’est
vue
attribuer
plusieurs
subventions
ou
fonds
de
concours
destinés
au
financement
de
ses
différents
projets
:
-
Réhabilitation
complexe
sportif « Jean
Tardif »
o
Fonds
de
Concours
Agglomération
du
Cotentin
: 200
000
€
-
Programme
voirie
2022
o
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
: 66
436
€
o
Fonds
de
Concours
Agglomération
du
Cotentin
: 56
471
€
-
Eglise
Hautmesnil
o
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
: 4 424
€
o
Fonds
de
Concours
Agglomération
du
Cotentin
: 1 603
€
soit
un
total
de
328
934
€.
Il ajoute
qu’il
convient
également
de prendre
en compte
un ajustement
de
la subvention
FNADT
attribuée
pour
l’étude
de
programmation
urbaine,
soit
une
diminution
de
2 400
€,
ce
qui
porte
la décision
modificative
à 325
994
€.
1/2
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20221027-DELCOM2022-108-DE Date de télétransmission : 28/10/2022 Date de réception préfecture : 28/10/2022 Dépenses
(1)
Recelles
(1)
Désignation
Diminution
de
| Augmentation
? Diminution
de | Augmentalion
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
R-1921-18
: VOIRIES
0.00 €
0.00 €
2 400.00
€
66 436.00€
R-1321-34
: DATIMENTS
COMMUNAUX
DIVERS
0.00 €
0.00 €
0.00 €
4 424.00
€
R-1326-18
: VOIRIES
0.00 €
0.00 €
0.00 €
56 471.00€
R-1326-04
: BATIMENTS
COMMUNAUX
DIVERS
0.00€
0.00 €
0.00€
201
063.00 €
TOTAL R
43
: Subvontions
d'invostissemont
:
0,00 €
0,90€
2 400.00
€
328
394,00 €
2
Total INVESTISSEMENT.
-
0,00€
00e
2400006
32030400€ |
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à Punanimité
:
adopte
la décision
modificative
n°
2
au
budget
principal
2027,
autorise
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toute
pièce
nécessaire
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
L
Pour
extrait
conforme,
2/2
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20221027-DELCOM2022-108-DE Date de télétransmission : 28/10/2022 Date de réception préfecture : 28/10/2022