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Arrêté - N° GEN 2026 153 Autorisation demenagement Demeco Desjouies Mme JOYE 8 rue de la Bataille Conde 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2026 153 Autorisation demenagement Demeco Desjouies Mme JOYE 8 rue de la Bataille Conde 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département
du
CALVADOS
Arrondissement
de VIRE
CONDE-EN-NORMANDIE
Ville déléguée
de
CONDÉ-sur-NOIREAU
Extrait
du
registre
des
arrêtés
N°
GEN-2026-153
Nature
de
l’acte
: 3.5.2.
ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
STATIONNEMENT
POUR
DEMENAGEMENT
Le
Maire
de
Condé-en-Normandie,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2213.1
et L 2213.2,
Vu
le code
de
la route,
Vu
la
demande
présentée
par
l'entreprise
de
Déménagement
Déméco
Desjouis,
ZA.
Le
Chêne,
BP
66,
61400
MORTAGNE
AU
PERCHE
concernant
le déménagement
de
Madame
Joye
Jocelyne,
8 rue
de
la Bataille
- Condé-
sur-Noireau,
14110
Condé-en-Normandie,
CONSIDERANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
route
et
des
riverains
et
permettre
le
déménagement
de
Madame
Joye
Jocelyne,
il est nécessaire
de
réglementer
le stationnement
des
véhicules
sur la
section
visée
à l'article
1 ;
ARRETE:
Article
1er - Le
vendredi
22
mai
2026
de
8h00
à
19h00,
le stationnement
des
véhicules
sera
interdit sur 3 places
de
stationnement
au
droit
du
N°8
rue
de
la
Bataille
- Condé-sur-Noireau
—
14110
Condé-en-Normandie
afin
de
permettre
la
réalisation
du
déménagement
de
Madame
Joye
Jocelyne.
Ces
emplacements
étant
réservés
à la
société
Déméco
Desjouis
pour
y stationner
un
porteur
de
50M3
et une
échelle
électrique.
Article
2 - Les
frais d'enlèvement
et de fourrière
des
véhicules
seront
à la charge
des
contrevenants.
Article
3
-
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place,
entretenue
et retirée
par
l'entreprise.
Atticle
4
-
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation. Article
5 - Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
abrogent
et
remplacent
toutes
les dispositions
contraires
antérieures. Article
6 - Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et le contrevenant
sera
poursuivi
conformément
aux
lois et règlements
en vigueur.
Article
7
- Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
au
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Je
vous
précise
que
le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
voie
électronique
via
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site internet www.recours.fr.
Article
8-
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
de
Condé-en-
Normandie
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Article
9 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
Le
Directeur
des
Services
Techniques
et la société
Déméco
Desjouis.
Fait à Condé-en-Normandie,
le 23
avril
2026
Le
Maire,
Sylvain
Delange